Délivrance du premier passeport non genré aux Etats Unis, et la France ?

Hérault Tribune Pro

Ce mercredi 27 octobre a été annoncée la mention d’une case « X » dans le passeport américain destinée aux personnes non binaires, intersexes mais également à toutes celles qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genres « féminin » ou « masculin ».

En effet, le porte-parole du gouvernement Ned Price a affirmé l’engagement de la diplomatie américaine à « promouvoir la liberté, la dignité et l’égalité de toutes les personnes ». Si le premier passeport avec la mention du genre neutre a été délivré ce mercredi, cette option sera généralisée à tous les demandeurs de passeport dès le début de l’année 2022. Dès lors, la présentation d’un certificat médical ne sera plus nécessaire pour justifier le choix du genre tel qu’il était demandé jusqu’à présent.

Les Etats Unis ne sont pas les seuls à proposer ce choix : selon l’organisation internationale Employers Network for Equality and Inclusion, située à Londres, au moins onze autres pays tel que le Canada, l’Allemagne, l’Argentine ou encore le Pakistan, proposeraient bientôt cette mesure. Qu’en est-il de la France ?

Une telle mesure est-elle possible en France ?

Notre droit se montre discret vis-à-vis de la question du genre neutre. En effet, selon la jurisprudence, donc selon non pas les législateurs mais les juges français :  « Tout individu, même s’il présente des anomalies organiques, doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes, masculin ou féminin, lequel doit être mentionné dans l’acte de naissance » (Cour d’appel de Paris, 18 janvier 1974).

En 2017, la Cour de cassation rejette la demande d’un individu qui souhaitait que la mention « masculin » soit remplacée par « neutre » ou « intersexe ». Cette demande se justifiait par le fait que ce dernier était né avec un sexe anatomique indéterminé. Le rejet de la s’est fondé sur deux raisons : d’une part, la mention de sexe neutre ne peut pas être consacrée par le juge. Ce travail revient en effet au législateur. C’est à lui, et seulement lui de prendre la décision de modifier les règles d’ores et déjà établies sur la binarité des sexes. D’autre part, le second fondement de ce rejet trouve racine dans le droit au respect de la vie privé. Ce droit n’était pas violé selon la Cour de cassation car l’individu en question avait, aux yeux des tiers, l’apparence et le comportement social d’une personne de sexe masculin. Ainsi, il n’était pas nécessaire de modifier son passeport.

Actuellement, la question n’est pas tranchée. Elle a pourtant fait l’objet de vifs débats lors du vote du projet de loi bioéthique. Ceci prouve le questionnement qu’elle suscite chez les juges français.

La question de l’adoption de passeports non genrés fait l’objet de controverses auprès l’opinion publique. Ceci participe peut-être à justifier le rejet des juges. Pour exemple, un sondage réalisé par Hugo Decrypte (jeune homme cumulant plus d’un million d’abonnés décryptant l’actualité jour après jour) sur Instagram, démontrerait que sur 4027 participants, 58 % seraient pourtant favorables à cette disposition. Cependant sa communauté est jeune et probablement davantage encline à accepter ce changement perçu comme une évolution par les nouvelles générations. Pour pallier cette difficulté, de nombreuses voix s’élèvent par ailleurs pour demander que ne soit plus mentionné le sexe ou l’identité de genre dans ce type de documents. Affaire à suivre…

 

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