Ethylotest à bord d’une voiture : ce que dit la loi
Sur internet, on peut être surpris de voir la confusion généralisée qui règne autour de l’obligation, pour les automobilistes, de posséder un éthylotest. Pour être fixé, il est nécessaire de se reporter aux textes.
Un éthylotest est un système permettant à tout usager de la route de pouvoir mesurer lui-même son taux d’alcoolémie, afin de ne pas risquer sa vie et également de ne pas mettre celle des autres en danger.
L’obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule est d’origine légale. C’est l’article R. 233-1 du code de la Route qui mentionne l’éthylotest parmi la liste des éléments que tout usager de la route doit être en mesure de présenter aux forces de l’ordre, en cas de contrôle routier. Cette obligation s’adresse à « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion des cyclomoteurs (50 cm3 ne dépassant pas 45 km/h, quelle que soit leur forme) ».
L’article R. 234-7 du code de la Route précise les contours de cette obligation : sont acceptés les éthylotests « classiques », c’est-à-dire chimiques (étant bien sûr précisé qu’un tel dispositif doit se trouver non usagé au moment du contrôle), les éthylomètres (électroniques) et enfin les dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique.
Cependant, on notera que cette obligation n’est assortie d’aucune sanction en cas de non-respect ! En effet la contravention de 11 euros prévue en cas de non-présentation d’un éthylotest a été supprimée par le décret du 1er mars 2013. Concrètement, l’usager qui n’est pas en mesure de présenter un éthylotest non usagé ne pourra faire l’objet que d’un simple rappel à la loi !
Nicolas TAQUET, juriste
