France : le sénateur héraultais Hussein Bourgi souhaite que les personnes condamnées pour homosexualité soient indemnisées

Le 6 août dernier, le responsable politique a déposé sa proposition de loi, soutenu par 102 sénatrices et sénateurs de diverses sensibilités politiques. La volonté du sénateur héraultais et de ses soutiens est de faire reconnaître l’erreur commise par l’Etat entre 1942 et 1982. Car si la loi permettant de réprimer les homosexuels est née sous le régime de Vichy, elle n’est pas morte à la Libération…

Jusqu’à son abrogation, le 4 août 1982, des personnes innocentes étaient régulièrement arrêtées et condamnées du simple fait de leur orientation sexuelle. On estime que près de 10 000 personnes auraient fait l’objet de sanctions entre 1942 et 1982. Aujourd’hui, entre 150 et 200 victimes pourraient obtenir un dédommagement.

Le projet de loi du sénateur Hussein Bourgi repose sur 2 axes : la reconnaissance et la réparation. Concrètement, il prévoit le versement d’une somme forfaitaire de 10 000 € pour chaque condamnation. Les personnes qui ont été emprisonnées pourraient quant à elles demander jusqu’à 150 € par jour d’emprisonnement.