Droit — France

Harcèlement scolaire et isolement : de nouvelles mesures

« Que la honte change de camp ! » est un message d’Emmanuel Macron à propos de la journée nationale en faveur de la lutte contre le harcèlement scolaire. A ce sujet, de nouvelles mesures ont été prises afin d’éviter de nouveaux drames.

L’évocation de nouveaux outils de lutte

« Malheureusement, le harcèlement sévit toujours à l’école, sur les réseaux sociaux, sans laisser aucun moment de répit à ceux qui en sont victimes », sont les mots de regret annoncés par le Président de la République, en ce mois de novembre.

De ce fait, de nouveaux outils de lutte contre le harcèlement dans le milieu scolaire ont été annoncés. Sortir les élèves harcelés de leur isolement a été l’enjeu primordial dans le discours du chef de l’Etat diffusé sur ses différents réseaux sociaux il y a quelques jours.

Par conséquent, la mise en œuvre d’une application « 3018 » découlant du numéro national contre les violences de cyberharcèlement, verra le jour en février 2022. Cette application permettra aux victimes et aux témoins d’adresser des captures d’écran faisant référence à des situations de harcèlement afin que ces personnes soient accompagnées. Également, les victimes pourront se tourner vers des lieux adaptés. Les points d’accueil d’écoute des jeunes seront renforcés, par exemple : les maisons des adolescents. Il s’agit de structures d’accueil et de soins destinées aux adolescents. Elles se sont développées depuis la Conférence sur la famille en 2004. Ces maisons accueillent les 11-25 ans ainsi que leurs familles afin d’apporter des réponses à leurs souffrances (décrochage scolaire, addictions…).

Le rappel d’une mesure existante

Une mesure en faveur de la lutte contre l’isolement des victimes de harcèlement scolaire existe déjà. En effet, en avril 2021 le secrétariat de l’Etat chargé de l’enfance et des familles organisait un partenariat avec l’association e-Enfance pour le lancement d’un nouveau numéro « 3018 », énoncé précédemment. S’agissant d’un numéro gratuit mais également garantissant l’anonymat et la confidentialité des personnes composant ce numéro, il est mis à disposition sur tout le territoire national pour les adolescents et parents. Effectivement, les parents peuvent l’utiliser pour tout questionnement lié aux usages numériques des jeunes. Enfin, l’accessibilité à ce numéro s’étend à 6 jours par semaine, sur une plage horaire de 9h à 20h et sur le site 3018.fr par tchat direct via les applications Messenger et WhatsApp.

Un harcèlement intimement lié au numérique

Selon le gouvernement, le harcèlement est lié au numérique. 20% des jeunes de 8 à 18 ans ont déjà été victimes de cyberharcèlement selon une étude réalisée par l’association e-Enfance. De ce fait, l’Etat veut lancer une sensibilisation au numérique aux élèves de 6e à partir de la rentrée 2022, puis de généraliser cette initiative pour les rentrées à venir. Ce projet délivrera donc une certification à cette sensibilisation du numérique.

Aussi, un changement sera établi par le gouvernement pour améliorer le contrôle parental. Ce changement passera par la loi, en faisant en sorte que ce contrôle soit installé par défaut sur tous les téléphones, tablettes, ordinateurs utilisés par des enfants. Une adaptation des technologies sera donc requise pour les jeunes dû à ce changement d’usage.

Rappel des sanctions contre le harcèlement scolaire

Les sanctions contre le harcèlement scolaire sont prévues par le droit pénal. De ce fait, les parents de la victime ont la possibilité de se porter partie civile afin de demander une indemnisation. Ainsi, les sanctions sont divisées en deux catégories selon l’âge de l’auteur de l’infraction.

Pour un enfant ayant moins de 13 ans, ce dernier ne risque aucune peine d’emprisonnement. Or, il peut se voir être confronté à différentes mesures éducatives comme l’admonestation. Ceci est une réprimande adressée de manière solennelle par le juge des enfants à un mineur délinquant. Cela peut aller jusqu’à l’interdiction de fréquenter certaines personnes pour un délai d’un an. Des alternatives aux poursuites sont aussi possibles comme des consultations psychologiques ou des stages de formation civique.

En revanche, si l’auteur du harcèlement scolaire a 13 ans ou plus, il peut encourir une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 7.500€. De plus, si l’auteur est majeur la peine peut être portée jusqu’à 1 an d’emprisonnement et une amende pouvant monter jusqu’à 15.000€. D’ailleurs, en cas de circonstances aggravantes les peines peuvent être plus conséquentes. Les circonstances aggravantes peuvent relever d’un harcèlement via internet, portant sur une victime âgée de moins de 15 ans ou souffrant de handicap par exemple.

Ainsi, Nora Fraisse connue pour son roman bouleversant « Marion, 13 ans pour toujours » a dit que « le harcèlement n’est pas une fatalité, on peut s’en sortir » à l’occasion de la journée de lutte contre le harcèlement scolaire.

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