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HERAULT - CE SOIR, JE FERAI LE CHOIX DE VOTER LA PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE par Christian ASSAF, Député de l'Hérault

Après l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, le Président de la République et…

Après l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, le Président de la République et le Gouvernement ont proposé de proroger l’état d’urgence. C’est du texte de loi relatif à cette prolongation que la Commission des lois et l’Assemblée nationale débattent aujourd’hui.

Comme précédemment, je fais le choix d’apporter ma voix à ce texte de loi.

D’abord, parce qu’il est indispensable que notre vigilance soit maintenue au plus haut niveau.

Ensuite, parce qu’il contribue à donner des moyens exceptionnels à ceux qui assurent notre sécurité. Ces moyens doivent rester dans le domaine de l’exception pour répondre à une situation grave qui, nous l’espérons et faisons tout pour, ne deviendra pas la règle.

Enfin, parce que le Gouvernement et le Parlement ont su encadrer plus précisément le champs d’application des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence.

Personne ne peut d’ailleurs nier que, depuis novembre 2015, notre pays a continué à vivre et que sa démocratie est demeurée intacte comme le démontre le mouvement social qui s’est exprimé ces derniers mois. Dans les mois prochains, de la même manière, la France devra continuer à être elle même que ce soit sur le plan démocratique, culturel, économique, sportif ou festif. La prolongation de l’état d’urgence fait partie des éléments qui y contribueront.

Mais l’état d’urgence n’est pas tout.

Depuis 2012, nous nous sommes attachés à donner de nouveaux moyens pour lutter contre les dangers du fanatisme religieux et pour combattre la menace terroriste qui pèsent sur notre nation. Dès décembre 2012, une loi a été adoptée dans ce but, elle permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger. Un nouveau texte législatif a été voté le 13 décembre 2014 pour créer des outils indispensables à la lutte contre le terrorisme; comme l’interdiction de sortie du territoire, l’interdiction d’entrée sur le territoire ou la fermeture de sites internet faisant de la propagande terroriste. En mars 2016, avec la loi Savary, c’est le niveau de sécurité dans les transports qui a été renforcé. Enfin, le 3 juin 2016 a été votée la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Plus largement, depuis 2012, les moyens humains financiers, technologiques et juridiques des services de police et de renseignement ont été renforcés par deux lois sur le renseignement et par un nouveau schéma permettant aux forces d’intervention rapide de mieux couvrir l’ensemble du territoire. Un effort significatif a également été fait en recréant, sur ce quinquennat, 9000 postes dans la Police et la Gendarmerie, dont 1 900 pour les Services du renseignement intérieur. Là où d’autres en avaient supprimés 13 000 entre 2007 et 2012. Enfin, un plan pluriannuel de modernisation de 233 millions d’euros a été adopté dans le cadre d’un budget dédié à la sécurité en augmentation continue depuis 2012.

Une fois de plus ces derniers jours l’ont démontré, loin de ceux qui de manière indécente choisissent la démagogie et la polémique, il y a ceux qui agissent et, peut être, ne le disent pas assez. Il y a surtout un devoir, celui d’être responsable, de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de tous et les libertés de chacun ; cela ne se joue pas dans une petite phrase devant une caméra ou dans des combats primaires mais dans une action assumée et résolue. 

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