HERAULT - Christophe Euzet : Création de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires

 EXAMEN DU TEXTE EN SEANCE A L’ASSEMBLEE NATIONALE A PARTIR 

DU 11 MARS 2019

Une nouvelle Agence pour promouvoir nos territoires ! 

Par Christophe Euzet 

Une double critique est formulée de longue date par les élus locaux : depuis trop longtemps, le financement de programmes nationaux par l’Etat ne tient pas suffisamment compte des besoins locaux et de leurs spécificités ; pour porter des projets territoriaux et trouver des moyens en ingénierie lorsqu’ils font défaut, il y a trop d’interlocuteurs. 

La création, en cours, de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires aura donc pour objectif de remédier à ces deux problèmes de taille. La commission des lois de l’Assemblée nationale m’a fait l’honneur de me désigner comme rapporteur (sur le projet de loi organique et rapporteur pour avis sur la loi ordinaire) pour les deux textes qui portent création de ce nouvel organisme. 

La logique en est simple : créer au bénéfice des collectivités locales un guichet unique au niveau du département auprès duquel elles pourront faire appel à l’ingénierie financière, technique et juridique dont elles ont besoin. Le cas échéant, la demande sera portée au niveau national, toutes les grandes agences existantes étant appelées à fusionner ou à travailler de concert (par conventions), de façon à éviter les lourdeurs, les pertes de temps et les carences dans la circulation de l’information. Désormais, donc, les collectivités pourront faire germer des projets vraiment locaux et non attendre les programmes nationaux pour bénéficier du soutien de l’Etat. Un comité de cohésion territoriale sera informé des projets déposés et de ceux qui sont finalement accompagnés pour garantir la transparence. 

Les programmes nationaux accordés par l’Etat, tels que « action coeur de ville » et « territoires d’industries » (dont bénéficient des villes comme Sète, Agde et Béziers, pour financer leur redressement), pourront toutefois continuer à se déployer normalement, en parallèle de « France Très Haut Débit » ou « France Mobile » qui prévoient la couverture intégrale de notre pays à l’orée de 2021. 

Une excellente nouvelle pour nos territoires en d’autres termes : il ne sera plus indispensable d’attendre des appels à projets de l’Etat pour solliciter l’aide publique. L’initiative reviendra tout naturellement aux opérateurs de terrain que sont les élus locaux (que j’ai eu l’occasion de sonder pour ceux de la circonscription, durant une réunion de travail il y a quelques semaines). Tous appelaient une accélération des procédures, une facilitation des démarches, une meilleure prise en compte de leurs spécificités : l’Agence Nationale de cohésion des territoires aura pour mission de leur donner satisfaction.