HERAULT - COVID : La Direction Départementale des Finances Publiques se mobilise

Depuis le début de la crise sanitaire, la DDFiP34 se mobilise pour accompagner et soutenir les entreprises, professionnels et indépendants de l’Hérault.

Le fonds de solidarité en faveur des petites et moyennes entreprises a été mis en place pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la Covid-19. Le Fonds de solidarité a été prolongé et a régulièrement évolué grâce à plusieurs décrets, assouplissant les conditions et les règles d’éligibilité.

Ainsi, à fin juillet près de 42 000 entreprises de l’Hérault ont bénéficié de versements au titre du Fonds de Solidarité pour un total de 130 M €, soit un montant moyen de 3 005 euros par entreprise. Les principaux secteurs bénéficiaires de cette aide sont le commerce (21,9 M €), la construction (18,5 M €), l’hébergement et la restauration(16,6 M €), les activités spécialisées scientifiques et techniques (13 M €), la santé humaine et l’action sociale (11,9 M €), les autres services (10,5 M €), les arts avec les spectacles et les activités récréatives (6 M €), les activités de services administratifs et de soutien (5,6 M €), et l’industrie manufacturière (4,6 M €).

Par ailleurs, entre le 17 mars et le 29 juillet 2020, les entreprises héraultaises ont bénéficié de remboursements accélérés qui s’élèvent à 225,2 M €, directement injectés dans la trésorerie des entreprises :

– Remboursements des échéances IS/TS : 4,9 M €

– Remboursement TVA : 162,3 M €

– Remboursement accéléré de crédit d’impôt recherche et assimilés : 36,9 M €

– Remboursement accéléré du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : 21 M €

Au delà des remboursements, 4 800 entreprises ont bénéficié de délais de paiement, de report d’échéances, de suspension de poursuites et de remises de droits et de pénalités qui représentent 38,5 M €.

Des mesures similaires ont également été mises en œuvre par l’URSSAF.

En outre, la DDFiP veille aux délais de paiement des factures des fournisseurs de l’État (13 jours), des collectivités locales (25 jours pour les ordonnateurs et 6 jours pour les trésoreries, soit 31 jours) et des établissements publics de santé (40 jours pour les ordonnateurs et 9 jours pour les trésoreries hospitalières).

Enfin, durant toute la période de la crise sanitaire, la DDFiP de l’Hérault a assuré le versement tous les mois en temps et en heure des salaires des fonctionnaires de l’État (65 000 fonctionnaires d’Etat), des 

collectivités territoriales (42 000 fonctionnaires territoriaux), des établissements publics de santé (19 000 fonctionnaires hospitaliers) et des retraités (186 000 pensionnés civils et militaires).

A cela s’ajoute la mise en place du prêt garanti par l’État (PGE). Dans l’Hérault, ce sont 12 448 prêts garantis par l’État qui ont été octroyés par les banques pour un total de 1 878 M €. Les principaux secteurs bénéficiaires de ces prêts sont : le commerce (534,6 M €), les activités financières et d’assurance (233,7M €), l’industrie manufacturière (199,7 M €), la construction (183,7 M €), les activités spécialisées scientifiques et techniques (165,8 M €), l’information et la communication (72,4 M €), les activités de services administratifs et de soutien (57,2 M €), la santé humaine et l’action sociale (57,2 M €) et les activités immobilières (36,9 M €).

Au 24 juillet, parmi les bénéficiaires héraultais d’un PGE, on dénombre 11 403 TPE (49 % des encours), 509 PME (42 % des encours) et 10 ETI/grandes entreprises (7 % des encours).

Enfin, les mesures chômage partiel et des plans d’aide sectoriels (plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des commerçants, plan de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics, plan de soutien au tourisme, plan de soutien à l’aéronautique, plan de soutien à l’automobile, plan de soutien aux entreprises technologiques, mesures de soutien au secteur du livre) complètent le dispositif d’aide pour surmonter les effets de la crise sanitaire.

L'ensemble des mesures, y compris sectorielles, mises en place pour soutenir l’économie sont accessibles sur le site du Ministère de l’économie des finances et de la relance (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises).