HERAULT - Epidémie de Coronavirus : Mesures d’accompagnement des entreprises

Epidémie de Coronavirus : Mesures d’accompagnement des entreprises

Face à l’épidémie de Covid 19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises (report d’échéances fiscales et sociales, création d’un fonds de solidarité financé par l’État et les régions, garantie apportée par l’État pour la souscription de prêts bancaires par les entreprises, activité partielle, etc.).

L’ensemble de ces mesures se chiffre à un montant global de 45 milliards d’euros au plan national (2 % du PIB) auxquelles s’ajoutent 300 milliards d’euros (15 % du PIB) au titre des prêts pour les entreprises, garantis par l’État jusqu'à 90 %.

Depuis le 17 mars 2020, la Direction Départementale des Finances Publiques est mobilisée pour mettre en oeuvre au plan local ce dispositif d'aide ; en dix jours, elle a ainsi remboursé aux entreprises héraultaises 32 millions d’euros.

Ce montant correspond aux remboursements des crédits de TVA, des Crédits Impôt Recherche (CIR) et des Crédits d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Par ailleurs, des acomptes d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires déjà versés au titre de l'échéance du 16 mars ont été également remboursés.

Ces mesures de soutien doivent bénéficier aux entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire. Pour que cette solidarité nationale puisse s'exercer, il est important que les entreprises ayant une trésorerie suffisante pour faire face à leurs échéances fiscales et sociales continuent à s'acquitter régulièrement de leurs impôts et charges sociales.

Par ailleurs, et quelle que soit leur situation, les entreprises doivent :

– déposer leurs déclarations, éventuellement assorties d'une demande de délai de paiement ;

– déclarer et payer la TVA et le Prélèvement à la source collecté.

Vous pouvez retrouver toutes les mesures en faveur des entreprises sur : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Contacts SIE : coordonnées du service figurant sur les déclarations habituelles

Contacts DDFiP34 : ddfip34.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Contacts URSSAF : www.URSSAF.fr