HERAULT - INTERCOMMUNALITÉ - Modification des limites des 3 arrondissements du département de l’Hérault
Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a pris effet au 1er janvier 2017.…
Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a pris effet au 1er janvier 2017. Cette évolution de la carte de l’intercommunalité dans le département de l’Hérault rend nécessaire une mise en cohérence des limites administratives pour qu’aucune intercommunalité ne soit à cheval sur deux arrondissements préfectoraux.
C’est pourquoi le préfet du département de l’Hérault a proposé au préfet de région la modification des arrondissements de Montpellier, Béziers et Lodève. L’arrêté préfectoral du préfet de région a été publié le 29 décembre 2016.
Cet ajustement permet désormais que l’intégralité du territoire des intercommunalités :
- relève d’un seul arrondissement
- rééquilibre la population relevant de chaque arrondissement
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Deux modifications sont à prendre en compte :
- La communauté de communes du Grand Pic Saint Loup fera désormais intégralement partie de l’arrondissement de Lodève.
Les communes suivantes sont donc rattachées à cet arrondissement :
Ferrières les Verreries, Claret, Lauret, Vacquières, Sauteyrargues, Fontanès, Valfaunès, St Bauzille de Montmel, Buzignargues, St Hilaire de Beauvoir, St Jean de Cornies, Ste Croix de Quintillargues, St Mathieu de Tréviers, Guzargues, Teyran, Assas, Le Triadou, St Jean de Cuculles, Cazevieille, Les Matelles, Murles, St Gély du Fesc, St Clément de Rivière, Combaillaux, Vailhauquès, St Vincent de Barbeyrargues.
- La commune de Marseillan faisant partie de la communauté d’agglomération du bassin de Thau, située dans l’arrondissement de Béziers rejoint l’arrondissement de Montpellier.
L’arrondissement de Montpellier sera ainsi essentiellement constitué de communes urbaines et littorales.
ARRONDISSEMENT DE LODEVE
Concernant l’arrondissement de Lodève, la communauté de communes du Clermontais est désormais totalement incluse dans l’arrondissement de Lodève.
Les communes suivantes le rejoignent : Lieuran – Cabrières, Péret, Cabrières, Usclas d'Hérault et Fontès.
Ainsi modifié, l’arrondissement de Lodève change de physionomie en intégrant des communes péri-urbaines situées en bordure de Montpellier.
ARRONDISSEMENT DE BEZIERS
Enfin, s’agissant de l’arrondissement de Béziers, Ceilhes et Rocozels, Avène, Joncels, Lunas, le Bousquet d’Orb, Dio et Valquières et Brénas qui font partie de la communauté de communes du Grand Orb rejoignent l’arrondissement de Béziers puisque la commune principale de Bédarieux est située dans ce dernier.
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Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales concernées sont tenues d’adresser les actes soumis à l’obligation de contrôle au titre du contrôle de légalité et budgétaire à la sous-préfecture de rattachement. Les usagers concernés s’adresseront désormais à leurs nouvelles sous- préfectures pour leurs démarches administratives.
En pièce jointe, la limite des arrondissements de l’Hérault au 1er janvier 2017.
