Hérault : les auteurs d'infractions à l'environnement devront désormais suivre un stage de sensibilisation

Mardi 12 juillet 2022 sera signée une convention départementale de mise en œuvre d'un stage de citoyenneté pour les auteurs d'infractions en matière environnementale.

Qui sont les signataires ?

Cette signature aura lieu dans la salle de convivialité du palais de justice de Béziers. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, un représentant de la Direction régionale Occitanie de l’Office Français de la Biodiversité et un représentant de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon signeront ensemble cette convention destinée à créer un stage de citoyenneté pour les auteurs d’infractions en matière environnementale.

Qui sera concerné par ces stages ?

Les auteurs d’infractions ayant “porté une atteinte limitée à l’environnement et pour lesquels cette mesure pédagogique, seule ou accompagnée d’une autre mesure ou d’une autre peine, semble pertinente” sont visés par ces stages de sensibilisation.

Pour quelles infractions ?

De nombreuses infractions à l’environnement sont susceptibles de donner lieu à un stage de sensibilisation à l’environnement :

  • les infractions en matière de déchets : dépôts sauvages, brûlage des déchets, écobuage, etc ;
  • les infractions en matière phytosanitaire : utilisation de pesticides par un particulier, non-respect de la réglementation des zones de non-traitement, non respect des conditions d’usage des produits etc ;
  • les infractions en matière de protection de la faune et de la flore : infractions n’ayant entraîné qu’une faible atteinte à l’espèce ou à son habitat ;
  • les infractions en matière d’espaces naturels : circulation illégale de véhicules terrestres à moteur, non-respect des réglementations des réserves naturelles et arrêtés de protection de biotope etc ;
  • les infractions en matière d’eau : travaux sans déclaration, non-respect de la réglementation sècheresse par un particulier, infractions peu graves en matière de retenues, de cours d’eau et de plans d’eau, non-respect de la continuité écologique, etc ;
  • les infractions en matière de pêche en eau douce et en mer : pêche interdite, moyens prohibés, etc ;
  • les infractions en matière de chasse : non-respect des mesures relatives à la protection des gibiers, de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, plan de chasse, etc., à l’exclusion des infractions en matière de sécurité.

En quoi consistera le stage ?

Le stage détaillera “le fonctionnement des écosystèmes, l’importance des interactions entre tous les éléments du vivant et les services rendus par les écosystèmes aux sociétés humaines dans les domaines de la santé, de l’alimentation, de l’agriculture, de l’économie”, selon un communiqué reçu du tribunal judiciaire de Béziers.

Les stagiaires seront informés des conséquences des actions humaines sur l’environnement au plan global (l’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, l’impact de l’aménagement du territoire sur la biodiversité) puis au plan local (l’abandon de déchets, le dérangement d’espèce protégée, la fréquentation des espaces naturels), et seront invités à réfléchir à l’adaptation de leur comportement.

Une partie du stage se déroulera en extérieur, pour présenter les milieux naturels mis en danger par l’action humaine.

Combien coûtera le stage, et qui le paiera ?

Le coût est fixé en fonction de l’infraction. C’est le stagiaire lui-même qui devra régler le stage à l’association qui en sera chargée. La fédération d’associations de protection de la nature et de l’environnement, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, organisera ces stages.

Pourquoi créer un tel stage dans l’Hérault ?

L’Hérault, classé “point chaud” par Conservation International, possède une immense richesse biologique, mais des menaces importantes pèsent sur sa biodiversité. Il est important de préserver son littoral et ses lagunes, ses paysages agricoles, ses garrigues et ses zones montagneuses. Plus de la moitié du département est composée de sites Natura 2000, zones RAMSAR, réserves naturelles, PNR, ZNIEFF et couverte par des plans nationaux et régionaux d’actions en faveurs d’espèces protégées et menacées ou des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. L’Hérault est un territoire sensible sur le plan environnemental, qui doit être protégé des activités humaines qui peuvent le dégrader.

La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 et le décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 ont institué des pôles régionaux spécialisés dans les atteintes à l’environnement et désigné le parquet de Montpellier comme pôle pour le ressort de la cour d’appel.

En plus de sanctionner ces infractions, il semblait important d’instaurer un stage de citoyenneté pour les auteurs d’infractions d’atteintes à l’environnement les moins graves sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Montpellier et Béziers, afin d’éviter les récidives par manque d’informations.

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