Hérault : permis, fin de retrait de points pour les excès de moins 5km/h
Il s'agit d'une volonté gouvernementale de dépénaliser les plus petites infractions, pour mieux renforcer les sanctions des délits routiers.
Le décret concrétisant la suppression du retrait de point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5km/h publié le 8 décembre, entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cependant, cela ne signifie pas que ces excès de vitesse seront tolérés, car l’amende forfaitaire de 68€ à 135 € restera applicable.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 19, 2023
Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent.
À l’inverse, je veux retirer le permis de ceux qui conduisent sous drogue/alcool car ils sont des dangers en puissance.
Pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h, un point sera toujours retiré du permis de conduire. Les sanctions financières varieront toujours selon la gravité de l’excès de vitesse. Par exemple, un dépassement de moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée sera sanctionné par une amende de 135 €, tandis qu’un dépassement inférieur à 20 km/h sera sanctionné par une amende de 68 €, si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.
Pour rappel concernant le mode de calcul de la marge d’erreur des radars fixe.
Pour les vitesses mesurées inférieures à 100 km/h, la marge d’erreur appliquée est de 5 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. Pour les vitesses mesurées supérieures à 100 km/h, la marge d’erreur appliquée est de 5 % de la vitesse mesurée, par rapport à la vitesse maximale autorisée. Ces seuils sont respectivement de 10km/h et 10% pour les radars mobiles.
Le pus prudent, c’est toutefois de ne pas commettre d’excès de vitesse.