HERAULT - PROPOSITIONS DE LOI CASIER VIERGE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 1ER FÉVRIER
La commission des lois, réunie ce mercredi 11 janvier, m’a nommée rapporteure des propositions…
La commission des lois, réunie ce mercredi 11 janvier, m’a nommée rapporteure des propositions de loi imposant aux candidats à une élection la possession d’un casier judiciaire vierge.
Ces deux textes, rédigés en fin d’année dernière ont reçu le soutien du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale. Ils seront examinés en séance publique le mercredi 1er février.
Leur objectif est d’imposer à tout candidat à une élection que son casier judiciaire B2 ne comporte aucune condamnation incompatible avec la fonction d’élu. Ces dispositions font l’objet d’un large soutien dans l’opinion publique, tant la défiance est grande. Il est urgent de répondre aux suspicions qui pèsent sur la représentation nationale, et plus largement sur la démocratie.
Ces deux propositions de loi sont disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale (n° 4289 et 4291).
