Innovation : l'apparition du premier humanoïde autonome d'Elon Musk inquiète la scène juridique

Hérault Tribune Pro

Du haut de ses 1,73 m et 57 kg, le robot humanoïde d’Elon Musk pourra marcher à 8 km/h et courir à 44 km/h. Mais quel sera son statut juridique ?

Un humanoïde « sauveur de l’humanité » ?

Du haut de ses 1,73 m et 57 kg, le robot humanoïde d’Elon Musk peut être considéré comme le sauveur de l’humanité. Il paraît propice à la survie car il ne mange pas, ne boit pas, ne respire pas, n’est pas malade et est indifférent aux variations climatiques. Il est donc insensible aux virus, au réchauffement climatique et aux pénuries alimentaires qui nous touchent actuellement et nous menacent dans les décennies à venir.

En outre, le cofondateur de Tesla utilisera la technologie de son entreprise. Autrement dit, ce robot contient des caméras, capteurs et actionneurs du même acabit que les voitures Tesla. Cette technologie permettra notamment à cet humanoïde de marcher à 8km/h et de courir à une allure de 44km/h. Grâce à l’intelligence artificielle, il aura des connaissances sur tous les sujets ; il pourra également accomplir toutes les tâches indésirables pour les humains. Par exemple, ce robot aura la capacité de se rendre au supermarché à notre place. De plus, le robot Tesla est “androgyne”, ce qui, de nos jours est une caractéristique notable d’un point de vue sociétal, en raison de l’évolution et de l’ouverture aux diversités de genres. Il ne serait alors pas prédéfini par des stéréotypes.

Tesla ne publiant aucun article scientifique, il est impossible de savoir depuis combien de temps l’équipe d’Elon Musk travaille sur ce projet ni quels sont les talents qui composent cette équipe. L’inventeur des robots NAO et Pepper s’est confié à propos du projet de l’entrepreneur américain, nous renseignant davantage par voie de comparaison : « Nous avions développé le prototype de Pepper en moins de six mois. Alors, oui c’est possible de construire un prototype de robot humanoïde en seulement un an ».

La consécration d’une personnalité juridique électronique ?

D’un point de vue juridique, la question de la personnification du Tesla Bot va inévitablement être au cœur des débats. Dans une résolution du 16 février 2017, le Parlement européen avait suggéré d’attribuer purement et simplement la qualité de sujet de droit, synonyme de personnalité juridique, à une qualité particulière de robots autonomes qui n’étaient pourtant pas même des humanoïdes. Si ce droit venait à s’appliquer, un robot serait responsable sur son propre patrimoine des dommages qu’il causerait.

Les avis divergent concernant cette personnalité juridique. En effet, deux extrêmes s’opposent. Tandis que certains y voient le progrès, d’autres mentionnent qu’on ne peut porter atteinte à la distinction millénaire des personnes et des choses sur laquelle se sont bâtis notre droit et la civilisation. Un robot n’est qu’une “chose” suivant certains auteurs, donc un robot dépend du droit des biens et ne doit pas être rattaché au droit des personnes.

En clair, un robot est juridiquement un bien au même titre qu’un ordinateur ou une voiture qu’elle soit autonome ou non. Aujourd’hui il n’y a aucune réglementation spécifique pour les robots, mais cela ne signifie pas pour autant qu’un vide juridique existe. Comme tous les autres objets manufacturés, ils sont soumis à la responsabilité des produits défectueux. Cette responsabilité est codifiée dans le Code civil.

En effet, il peut convenir de se questionner sur la législation applicable et sur sa faculté d’être améliorée. Mais également de se demander si, au regard des spécificités de la robotique, des aménagements légaux peuvent également trouver à s’appliquer. A titre d’exemple, les drones, qui pourraient être qualifiés de robots, font aujourd’hui l’objet d’une réglementation particulière.

En cas d’incident : le concepteur est-il en tort ?

Lors d’un accident de voiture, le responsable est le conducteur de la voiture qui est à l’origine de l’écart de conduite. Le garagiste, lui est en charge de l’entretien de la voiture et des défauts qui en découleraient. Et le fabricant de la voiture a une part de responsabilité dans la conception même du véhicule.

Ce mécanisme de pensée trouve à s’appliquer pour le robot. Il conviendra donc de prendre en considération le développeur du logiciel, qui pourrait être à l’origine de l’acte dommageable du robot, mais aussi l’utilisateur, qui aurait pu l’endommager par son usage personnel.

Par ailleurs, trois lois de la robotique avaient été formulées en 1942 par les écrivains de science-fiction Isaac Asimov et John W. Campbell dans leurs romans. Ce sont les deux premières règles que le concepteur des robots NAO et Pepper a intégré dans leur logiciel respectif. Ce sont les suivantes :

  • Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, restant passif, laisser cet être humain exposé au danger ;
  • Un robot doit obéir aux ordres donnés par les êtres humains, sauf si de tels ordres entrent en contradiction avec la première loi.

Il conviendra de patienter jusqu’à 2022 afin de voir à quoi ressemblera et quelles caractéristiques seront propres au futur prototype du grand ingénieur américain. Mais ne l’oublions pas, Elon Musk demeure très impliqué dans la conquête spatiale. Pensons notamment à son entreprise américaine spécialisée dans le domaine de l’astronautique et du vol spatial , SpaceX. Il aurait laissé entendre dernièrement que le Tesla Bot pourrait être le premier à faire ses premiers pas sur la planète rouge…

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