Le Dark Net : une zone de non-droit ?

Lorsqu’une arrestation a lieu, des bulletins sont publiés en temps réel pour prévenir les cybercriminels ; des surveillances permettent donc à tous les individus craignant d’être interpellés de supprimer par la suite leurs données. En outre, le véritable problème que pose le darknet est l’anonymat : les compétences législatives et juridictionnelles se trouvent entravées, totalement bloquées et contraintes de se soumettre à ces moteurs de recherches totalement anonymes et intraçables. Ils ne peuvent lutter contre cette technologie au point. Ils n’en ont pas les armes, pour le moment du moins.

La loi demeure encore discrète aujourd’hui quant à ces nouveaux logiciels. On peut penser qu’ils suscitent une forme de crainte, une incapacité de s’en saisir. On peut néanmoins noter la résolution du Parlement européen du 11 mars 2015 sur la pédo-pornographie sur l’internet*, l’avis du comité européen des régions du 18 janvier 2018 ainsi que la circulaire du 18 octobre 2016 sur la loi n°2016-731**. De plus en plus, la France aux côtés d’autres pays, tente de lutter contre les attaques en ligne, contre ce monde souterrain qu’est internet. Et c’est d’ailleurs à nouveau ce que fait Emmanuel Macron avec son plan d’action luttant contre la cybercriminalité.

Il est intéressant de raconter que l’on surnomme parfois le Dark Net Onion Land. Ceci fait référence au logiciel Tor développé dans les années 90. Les initiales signifient : « The onion router ». Cette appellation fait référence à la manière dont s’articule le réseau : comme un oignon. En effet, il se compose de plusieurs couches successives et c’est ce qui le rend insaisissable. D’après tout ce qui a été dit, il est légitime de craindre cette partie immergée du web, et de la rejeter dans une zone de non droit mais ceci serait trop réducteur.

En effet, au sein même du Dark Net, il est possible de remarquer que le droit se manifeste, et ce de deux façons. D’une part, il est dit que des conditions générales d’utilisation doivent être cochées avant d’entrer sur les sites, licites ou non, visant ainsi à prévenir celui qui s’y aventure de ce qu’il risque d’y trouver et des risques qu’il encourt. D’autre part, il semblerait que le Dark Net soit composé de droits et de devoirs : des obligations de faire et de ne pas faire pour les utilisateurs, qui seraient surveillés par des modérateurs. Ainsi, si le contrôle de l’extérieur demeure réduit, un contrôle de l’intérieur semblerait être en train de se développer, instituant sous la forme de certaines règles un cadre législatif. 

> Suite de cette série sur le Dark Net demain !

Notes : * « Examinée la semaine prochaine par le Parlement Européen, une résolution propose d’interdire la pornographie dans les médias, y compris sur Internet, et de réguler la sexualisation des personnages féminins dans les jeux vidéo » : alerte lancée par Christien Engtröm, député européen membre du Parti Pirate. ** Il s’agit de la Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, relatives au renforcement du dispositif en matière de lutte contre le trafic d’armes.