Le Pass sanitaire en voie d'être prolongé, des aménagements locaux envisagés

Le Premier ministre Jean Castex vient d'annoncer qu'un projet de loi destiné à proroger le pass sanitaire au-delà de la date initiale du 15 novembre sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre

L’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux recevant du public, destinée au départ à ne s’appliquer que jusqu’au 15 novembre 2021, pourrait bien être prorogée, selon l’AFP. Un projet de loi dans ce sens sera en effet présenté en Conseil des ministres d’ici moins d’un mois, pour être ensuite présenté au Parlement français pour approbation.

Face aux différentes situations épidémiologiques dans les divers départements français, le gouvernement envisagerait également de “lever certaines contraintes” dans les territoires où le taux de contamination est le plus bas.

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