Les Comptes des arènes du Cap d’Agde - Question orale au Conseil Municipal.

Lors du conseil municipal du 27 Juillet prochain, une question orale sera posée prélablement à l’ordre du jour. Elle concerne la délégation de service public accordée pour les arènes du Cap d’Agde.

Les Comptes des arènes du Cap d’Agde

Vous avez octroyé à la SARL RVM une délégation de service public sous forme de DSP pour une période de 5 ans le 24 juin 2003.

Le cahier des charges prévoit : “Au moins trois spectacles de variétés aux mois de juillet et août avec au moins une grande vedette pour chacun des mois d’été.
Chaque année au 15 mai un planigramme des spectacles devrait être proposé à la ville.
En application de la loi 95 127 du 8 Février 1995 le délégataire doit fournir avant le 1er Juin de chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes de la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation de service public afin que nous puissions analyser la qualité du service et en apprécier l’exécution.
Ce compte-rendu obligatoire existe pour le Casino, pour la cantine scolaire, pour la Lyonnaise des eaux et pour toutes les activités déléguées par la commune.
Cette condition pourtant clairement explicitée dans l’article 29 de cette convention n’a jamais été remplie depuis le début du contrat et vous n’avez jamais présenté ces comptes-rendus ni à la commission de consultation des services publics locaux ni à ce conseil municipal.

Soit ces comptes-rendus vous ont été proposés et vous ne les avez pas transmis à notre assemblée et dans ce cas c’est votre administration qui cherche à soustraire des éléments de gestion comptables publics à notre appréciation.
Soit c’est la société RVM qui ne les a pas fournis et, dans ce cas cette délégation de service public devrait être sanctionnée par une déchéance depuis des années comme l’indique l’article 33 de la même convention.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, je ne trouve pas de trace de la société RVM inscrite au registre de Commerce et des sociétés à l’adresse indiquée sur le contrat 1 avenue Pierre Constans à Béziers.
Soit il y a eu dissolution de la société, auquel cas, il faudrait que nous en ayons été informé,
Soit il y a eu absorption avec continuation malgré perte de capital par un autre groupe et il aurait également fallut que cette délégation de service public soit relancée.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre aux légitimes interrogations suivantes :

Avez-vous reçu les comptes-rendus du délégataire ?
Si oui Pourquoi ne les avez-vous jamais présentés ?
Quel est le nom de la société qui exploite à ce jour les arènes du Cap d’Agde ?
Quel en est son gérant et quel est son actionnariat ?
Et, si comme j’en ai la conviction, les conditions du contrat n’ont pas été respectées, soit par la ville en ne présentant pas les compte rendus obligatoires, soit par le délégataire en ne les fournissant pas ; Quelles mesures coercitives comptez vous prendre pour qu’en application de l’article 32 ce contrat soit résilié ?

Didier Denestebe
Conseiller Municipal de la Ville d’Agde
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4
Site du Parti Agathois : http://www.parti-agathois.com/