Montpellier : bilan et perspectives, le tribunal administratif fait sa rentrée solennelle

L’année judiciaire 2022/2023 a été marquée par une croissance significative des affaires traitées. Le tribunal a enregistré un total de 7 216 affaires, soit une augmentation de 6,9% par rapport à l’année précédente, établissant ainsi un “record historique”, selon le président. De manière tout aussi impressionnante, 6 959 affaires ont été jugées, reflétant une augmentation de 8,4%. 

Une analyse approfondie des types de contentieux a révélé des tendances significatives. Les contentieux fiscaux ont augmenté de 6,2%, tandis que les affaires liées aux étrangers ont connu une augmentation remarquable de 15,7%. En revanche, les litiges impliquant les fonctionnaires et agents publics ont diminué de 15,3%. Les affaires sociales ont augmenté de manière marginale de 1,3%, tandis que celles liées à la police ont connu une hausse notable de 25,8%. En revanche, les litiges environnementaux, d’urbanisme et d’aménagement ont diminué de 7,6%. Les autres types de contentieux ont augmenté de 19,6%.

Denis Besle a poursuivi son propos en expliquant que le tribunal avait été saisi de litiges cruciaux liés à des enjeux locaux majeurs en 2022. “Saisir le tribunal administratif sur des enjeux locaux majeurs s’est encore confirmé en 2022, explique-t-il. Le tribunal s’est ainsi prononcé sur les litiges liés au réaménagement de la place Aristide Briand à Sète, sur la question du rejet des eaux pluviales du projet “Jardins de la Méditerranée” sur le domaine de Bayssan, sur une problématique du bien-être animal ou sur l’exécution de travaux de terrassement et de viabilisation d’un terrain situé dans le quartier de la Rauze destiné à accueillir les populations vivant dans le campement de Celleneuve.” 

Le président du tribunal administratif a attiré l’attention sur deux points de préoccupation : “le nombre croissant d’affaires en instance, qui s’élève à 6 200, en hausse de plus de 4%, et le vieillissement des affaires, avec 370 dossiers enregistrés depuis plus de deux ans, représentant 6% du stock global”. Il a cependant rappelé que cette augmentation est en partie due à la reprise de 400 dossiers du tribunal de Toulouse, une juridiction qui connaissait des difficultés et à laquelle Montpellier a décidé de venir en aide.

Le président du tribunal administratif de Montpellier a exprimé sa déception face à la situation de la médiation. “Une dynamique semblait engagée en ressort du tribunal. 105 médiations ont pu être engagées en 2021, cela représentait 1,6% des entrées, ce qui était bien supérieur à l’objectif de 1% espéré par le vice-président du Conseil d’Etat pour l’ensemble de la juridiction administrative. 2022 a marqué le pas avec 90 médiations engagées, mais la perspective restait tout à fait encourageante”. En 2023, 63 médiations ont été ouvertes pour résoudre des litiges, avec 74 médiations terminées. Chiffre clé : 72,52% des médiations ont abouti sur des accords réussis. “Je crains que nous soyons loin des résultats des années précédentes alors que nous avons envoyé de très nombreux courriers de demande d’accord de médiation et que nous ne ménageons pas nos efforts pour la promouvoir. La tendance n’est pas propre au tribunal administratif de Montpellier. Le problème est que la médiation ne dépend pas seulement du tribunal, il peut seulement l’inciter. Seules les parties peuvent le décider, la décision ne peut pas être unilatérale. De plus, il a été constaté dans les services, que dans certains esprits, il y avait des freins à utiliser ce mode de résolution. Je demande aujourd’hui un petit effort aux professionnels du droit”.