Montpellier, Ligne 5 : les précisions du Département sur le financement
Le maire de Montpellier vient d'officialiser le lancement de travaux (pont de Gennevaux) pour…
Le maire de Montpellier vient d’officialiser le lancement de travaux (pont de Gennevaux) pour le COM (Contournement Ouest Montpellier) et a adressé un courrier de demande de financement de la ligne 5 de tramway et de participation au COM, au Département de l’Hérault. Le président de l’institution départementale vient de répondre par une fin de non-revevoir.
La réponse du 13 février
Le courrier de Kléber Mesquida, le président du département de l’Hérault, a été rendu public. Voici son contenu :
“Par courrier du l3 janvier 2020, vous demandez un financement du Département pour la construction de la ligne 5 du tramway. Sur la forme, je m’étonne que ce ne soit pas par délibération que le Département est sollicité, comme le font les autres collectivités. Sur le fond, je dois vous rappeler que le Département n’a plus la compétence transports et mobilité sur le territoire de la métropole depuis le 1er janvier 2017. En effet, lors des transferts de compétences, vous aviez demandé, comme la loi vous le permettait, que les 400,8 kilomètres de routes départementales et les 55,86 kilomètres de pistes cyclables situés sur le territoire de la métropole soient classés dans les voiries métropolitaines. Cela implique que le Département vous verse chaque année une dotation de 13,731 millions d’euros” indique le président du Département.
Demande sans suite
Kléber Mesquida poursuit : “Vous comprendrez d’une part que le Département n’ayant plus cette compétence routes et transports sur la métropole, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande de concours de 25 millions d’euros. Par ailleurs, d’après les chantiers réalisés depuis et les études que les services du Département vous avaient transmis, il semblerait que vous n’ayez pas consacré la totalité des 13,731 millions d’euros annuels sur les voiries départementales. Je me permets donc de vous suggérer d’affecter le différentiel à la ligne de tramway, ce qui reviendrait en 6 ou 7 ans à couvrir les 25 millions que vous demandez”.
Le COM : plus de concours financier
“D’autre part, et d’après la presse, vous avez officialisé le projet de contournement ouest qui est de la maîtrise d’ouvrage de I’Etat et dont l’enquête publique est en cours. Cette opération est inscrite au contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, dont le Département était initialement partie prenante de ce CPER. Comme vous le savez, pour être en phase opérationnelle, ce contrat aurait dû être suivi de conventions financières qui n’ont à ce jour pas été soumises à l’approbation des assemblées délibérantes. Comme rappelé ci-dessus, le Département n’ayant plus de compétences routes et mobilité sur la métropole, nous ne pourrons donc plus assurer de concours financier et j’en informerai Monsieur le Préfet et les maires de la métropole” conclut Kléber Mesquida.
