Montpellier : lutte contre l’habitat indigne, 5 propriétaires épinglés par le préfet de l'Hérault
Le préfet de l’Hérault, Hugues Moutouh, a annoncé lundi 20 mars avoir engagé une procédure vis-à-vis de 5 bailleurs. En effet, ces derniers n'ont pas respecté la nouvelle réglementation en matière de "permis de louer".
Conformité et santé publique
Depuis le 1er avril 2021, dans une volonté de lutter contre l’habitat indigne, 19 communes de l’Hérault ont instauré le dispositif du permis de louer, qui consiste en un contrôle de la conformité des logements avant la location. Ainsi, le logement, s’il se trouve dans l’une des zones définies par la collectivité, doit obligatoirement faire l’objet d’un permis de louer (autorisation préalable de mise en location) délivré par la mairie avant sa mise en location.
Cette mesure permet aux communes de s’assurer de la conformité des logements aux normes, ainsi que de leur salubrité globale. Chaque logement situé sur les zones permis de louer est donc inspecté avant de pouvoir être loué.
5 bailleurs sous le coup d’une procédure
Désirant “ Promouvoir une politique de protection de la santé publique et d’amélioration des conditions de vies des populations”, le préfet de l’Hérault Hugues Moutouh a décidé d’engager une procédure contre 5 propriétaires dont les logements sont situés à Montpellier, dans une zone concernée par ce dispositif, et qui n’ont pas demandé de permis de louer malgré l’obligation qui leur était faite. Ces 5 bailleurs s’exposent à des amendes administratives de 3 000 euros pour non-respect des dispositions préalables à la mise en location de logements. Ils ont été sommés d’apporter des “explications sérieuses” , faute de quoi le paiement de l’amende sera ordonné.
Les propriétaires ont en effet mis en location leur logement sans demande d’autorisation préalable, alors que leur logement comporte des dysfonctionnements importants pouvant porter atteinte à la santé et à l’intégrité physique des occupants. Hugues Moutouh réprouve fermement ces agissements : “La lutte contre l’habitat indigne est une priorité dans le département. Cela passe par la condamnation ferme des propriétaires-voyous qui tirent profit de la vulnérabilité des plus faibles d’entre nous”, indique-t-il dans un communiqué.