Lois — France

Pass Vaccinal : retour à la case Assemblée Nationale

C'est un tweet qui serait à l'origine de ce couac. Le texte est renvoyé devant les députés, le planning initial souhaité par gouvernement risque d'être modifié.

La Commission mixte paritaire a débattu plus de 4H, pour finalement tendre vers un accord. Mais, le tweet du président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a tout fait basculer. Alors que la commission était toujours en cours il aurait “revendiqué une victoire du bon sens et les nombreuses clarifications et simplifications obtenues par le Sénat“. Son homologue du groupe LREM à l’Assemblée, Christophe Castaner, s’est scandalisé aussitôt de ce “mépris inacceptable“, puis “a pris acte” d’un désaccord définitif quelques minutes plus tard, dans un nouveau tweet : «Il était hors de question de voter un texte au rabais.»

La navette parlementaire refait un tour

Le texte est donc retourné dès jeudi soir à l’assemblée. Il sera à nouveau présenté dans la journée de ce vendredi 14 janvier. Durant le weekend, une nouvelle lecture aura lieu au Sénat, qui pourra voter ce nouveau texte ou le remanier à son tour. Si le désaccord persiste entre les deux chambres, l’article 45 de la constitution stipule “qu’en cas de désaccord entre les deux chambres, le Gouvernement dispose de la possibilité de faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort“.

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