PEZENAS - Les élus du groupe OSONS PÉZENAS rendent des comptes
C’est une assemblée fournie qui a répondu à l’invitation des sept élus du groupe…
C’est une assemblée fournie qui a répondu à l’invitation des sept élus du groupe « Osons Pézenas ! » à débattre autour d’un compte rendu de mandat ; exercice qu’ils menaient pour la deuxième fois depuis les élections municipales de mars 2014.
Attachés à la proximité, la transparence, l’information et l’échange, ils ont à cœur de respecter les engagements pris devant la population Piscénoise et de faire vivre la démocratie locale à travers leurs actions, leurs prises de positions et leurs propositions.
Pour inviter les Piscénoises et les Piscénois à participer à cette rencontre, ils avaient adressé une lettre ouverte aux habitants où il était question du Plan Local d’Urbanisme et des 14 années qui ont conduit à son adoption et, quasi immédiatement, à sa révision.
Si, l’urbanisme a effectivement occupé une partie de la soirée et a été l’occasion de faire vivre les idées de développement local et le projet municipal mis en chantier lors des dernières échéances municipales, d’autres interventions et discussions ont ponctué ce rendez-vous. Elles ont permis d’évoquer les questions scolaires, l’agriculture et la viticulture, les finances communales, le commerce de cœur de ville ainsi que le récent transfert des compétences tourisme, eau et assainissement à la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée.
C’est en remerciant l’équipe qui continue de travailler et de réfléchir à l’avenir de la ville aux côtés des sept élus (Armand Rivière, Danièle Azemar, Michel Vicente, Julie Garcin-Saudo, Georges Lopez, Dany Demoulin et René Verdeil) que la rencontre s’est terminée avec l’engagement renouvelé de continuer à proposer des temps de rencontre et d’échange.
Les Conseillers municipaux
du groupe « Osons Pézenas ! »
elus.groupeosonspezenas@gmail.com
LETTRE OUVERTE
à la population Piscénoise
Pézenas, le 1er décembre 2016
Madame, Monsieur,
Le 9 novembre, le Conseil municipal a, une nouvelle fois, traité des questions d’urbanisme en abrogeant une décision prise le 28 juin 2016 et en entamant une révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) voté le 10 décembre 2015
13 années
nécessaires pour construire le P.L.U et il doit déjà être révisé.
Pourtant, ce P.L.U, terminé il y a moins d’un an, était présenté comme un document abouti, permettant de bâtir le Pézenas des 20 ans à venir.
Lors des élections municipales, la liste « Pézenas Grand Angle » proposait à la population de reconduire la
majorité sortante au programme dit réaliste, aux dossiers prétendument prêts et aux contacts supposés établis.
Le P.L.U, terminé il y a moins d’un an, était présenté comme abouti. Il doit déjà être modifié par une révision générale.
Or, les allers-retours sur les questions d’urbanisme et l’instabilité subie par le P.L.U tendent à démontrer l’inverse.
Rappelons l’historique. Le Conseil municipal de Pézenas a engagé le 20 septembre 2002 une procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) afin de le transformer en P.L.U.
Pourtant, le débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) n’a eu lieu que 8 ans plus tard, le 16 décembre 2010, et a dû être recommencé le 25 novembre 2011.
Comment justifier ces 9 longues années d’attente ? Quel impact ont-elles eu sur le développement de Pézenas?
Au final, le projet de P.L.U a été arrêté le 9 mai 2012, soit près de 10 ans après que le Conseil municipal ait pris sa première décision.
Malheureusement, ce projet n’est pas allé à son terme en raison des réserves émises par les « personnes publiques associées » (Services de l’Etat, Collectivités territoriales, Chambres consulaires…).
L’avenir de Pézenas a besoin d’un document d’urbanisme stable et incontestable, ce n’est pas le cas.
Le 4 juillet 2013, retour à la case départ : le Conseil municipal annule la décision du 20 septembre 2002 et engage une nouvelle procédure de révision du P.O.S en P.L.U, qui conduira à son adoption le 10 décembre 2015
Condamné en justice, le projet Bonneterre fait supporter une insécurité juridique au P.L.U.
Pour autant, cela ne insécurité juridique au P.L.U. signifie pas la conclusion de 13 années d’élaboration pour, enfin, passer à la réalisation.
La révision générale décidée par le Conseil municipal le 9 novembre 2016 le prouve. En effet, elle modifiera de manière importante le P.A.D.D et le P.L.U.
L’annulation de la délibération du 28 juin 2016 par le Conseil municipal en est une autre preuve. Cette décision concernait le projet Bonneterre. Or, le choix de la procédure retenue par la majorité municipale n’était pas le bon et n’a pas tenu 4 mois.
Grâce au travail et à la volonté de transparence des sept élus que nous sommes, le Conseil municipal a découvert, lors du débat sur ce point, l’existence de deux courriers (datés du 16 février et du 8 juin 2016) de Monsieur le Préfet de l’Hérault indiquant la fragilité juridique du P.L.U en raison du maintien du projet Bonneterre.
Projet qui a été annulé par le Tribunal administratif de Montpellier le 28 mai 2015 tant pour des raisons de forme que de fond, tant pour son dimensionnement que pour son positionnement.
Déjà, par un courrier du 22 juin 2015, Monsieur le Préfet avait enjoint Monsieur le Maire de Pézenas de s’assurer de la bonne prise en compte de ces décisions de justice.
Pour la démocratie et la transparence, il est très inquiétant qu’il ait fallu attendre le 9 novembre 2016 pour que le Conseil municipal ait connaissance de l’existence de ces trois courriers.
Pézenas subit cette instabilité administrative et cette insécurité juridique. Quel coût ont-elles pour les contribuables ?
Surtout que celui du 16 février 2016 contestait le P.L.U adopté le 10 décembre 2015 par l’intermédiaire d’un recours gracieux déposé par les services de l’Etat.
P.L.U qui fait également l’objet de trois recours en justice, dont un que nous, élus de la minorité municipale, avons choisi de déposer.
Aujourd’hui, le résultat est qu’un travail de 13 années souffre d’insécurité juridique, là où il devait apporter une stabilité, et qu’il doit déjà être retravaillé.
En combien de temps ? Avec quelles conséquences pour Pézenas ? Avec quel coût pour les contribuables ?
Au-delà de nos positions sur le P.L.U et ses projets, c’est notre devoir de porter à votre connaissance ces tergiversations et ces lenteurs qui ont incontestablement des effets pour notre ville.
Ainsi, comme depuis le début de ce mandat, nous restons fidèles aux engagements que nous avons pris en mars 2014.
C’est dans cet esprit, constructif et participatif, que nous vous proposons d’échanger sur ces sujets et sur d’autres lors d’un compte rendu de mandat.
Amitiés Piscénoises,
Les élus du groupe « Osons Pézenas ! »,
Armand RIVIERE Danièle AZEMAR Michel VICENTE Julie GARCIN-SAUDO
Georges LOPEZ Danièle DEMOULIN René VERDEIL
Deuxième compte-rendu de mandat
Mardi 13 décembre 2016 à 19h00 Salle Bonnafous – Rue Massillon – Pézenas
Le P.L.U de Pézenas en quelques dates et 14 années
20 septembre 2002 : le Conseil municipal de Pézenas engage une procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme1.
16 décembre 2010 : premier débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable 2 en Conseil municipal.
25 novembre 2011 : deuxième débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable en Conseil municipal afin de compléter celui présenté le 16 décembre 2010.
9 mai 2012 : arrêt3 (validation) du projet de P.L.U par le Conseil municipal.
4 juillet 2013 : suite à la consultation des « personnes publiques associées », retrait du projet de P.L.U par l’abrogation de la décision du 20 septembre 2002.
4 juillet 2013 : le Conseil municipal engage une nouvelle procédure de révision du P.O.S en P.L.U.
14 mai 2014 : débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable en Conseil municipal.
16 février 2015 : le Conseil municipal doit décider de l’arrêt (validation) du projet de P.LU, cette décision sera reportée en raison du manque d’information de la minorité municipale à qui le projet de P.L.U n’a pas été adressé.
25 février 2015 : arrêt (validation) du projet de P.L.U en Conseil municipal.
10 décembre 2015 : adoption du P.L.U en Conseil municipal.
9 novembre 2016 : le Conseil municipal engage une révision générale du P.L.U.
1 Plan Local d’Urbanisme : Il a remplacé le P.O.S. Il définit les orientations d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Clé de voûte du Plan local d’Urbanisme. Il traduit un projet territorial en présentant les grandes orientations d’urbanisme souhaitées par la commune.
3 Arrêt du projet de P.L.U : Ce terme est un « faux ami », il indique en réalité que la procédure continue. Une fois les études achevées et le dossier constitué, la collectivité́ valide le projet. Ensuite, elle le présente aux « personnes publiques associées » et, après, fait réaliser une enquête publique sur ce projet.
Bonneterre, un projet contesté et annulé mais maintenu dans le P.L.U
13 mars 2009: le Conseil municipal décide d’une révision simplifiée de son P.O.S pour créer une zone d’activités (d’environ 30 hectares) aux lieux dits Saint- Martin/Bonneterre.
17 décembre 2009 : le Conseil municipal approuve la révision simplifiée du P.O.S créant une zone à vocation commerciale aux lieux dits Saint-Martin/Bonneterre.
9 mai 2012 : l’association Bien Vivre à Pézenas demande l’abrogation de la délibération du 17 décembre 2009.
9 juillet 2012 : l’absence de réponse de la part du Maire de Pézenas est considérée comme un rejet de la demande de l’association Bien Vivre à Pézenas.
18 septembre 2012: le Conseil municipal approuve l’extension du droit de préemption urbain à la nouvelle zone Saint-Martin/Bonneterre.
28 mai 2015: le Tribunal administratif annule la décision implicite de rejet du Maire de Pézenas du 9 mai 2012 et donc abroge la décision du 17 décembre 2009 créant une zone à vocation commerciale aux lieux dits Saint-Martin/Bonneterre. Il annule également la délibération du 18 septembre 2012 approuvant l’extension du droit de préemption urbain.
22 juin 2015 : par courrier, Monsieur le Préfet enjoint Monsieur le Maire de prendre en compte les décisions du Tribunal administratif du 28 mai 2015.
16 février 2016 : les services de l’Etat par un courrier de Monsieur le Préfet formulent un recours gracieux4 à l’encontre du P.L.U et évoquent la fragilité juridique du P.L.U. en raison du projet Bonneterre.
8 juin 2016 : un courrier de Monsieur le Préfet réaffirme que le maintien de l’ouverture à l’urbanisation du secteur Saint-Martin/Bonneterre fragilise la sécurité juridique du P.L.U.
28 juin 2016 : le Conseil municipal décide d’une révision allégée du P.L.U relative au projet Saint- Martin/Bonneterre.
9 novembre 2016: le Conseil municipal abroge sa décision du 28 juin 2016 suite à une erreur de procédure constatée par les élus du groupe « Osons Pézenas ! ».
4 Recours gracieux : procédure de contestation qui constitue un préalable que l'on exerce de manière amiable. Elle peut être suivie d’un recours en justice en cas de non réponse ou de refus.
