Quand « mobilité » signifie « transport »
Définitivement votée le 19 novembre 2019 après un an de discussion parlementaire, la loi d’orientation des mobilités (LOM), ambitieuse, vise en priorité à faciliter les déplacements au quotidien. Mais elle contient aussi de nombreuses mesures disparates.
Définitivement votée le 19 novembre 2019 après un an de discussion parlementaire, la loi d’orientation des mobilités (LOM), ambitieuse, vise en priorité à faciliter les déplacements au quotidien. Mais elle contient aussi de nombreuses mesures disparates.
Heureusement que la procédure parlementaire était « accélérée », car elle aura duré un an. Entre la présentation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en Conseil des ministres le 26 novembre 2018 et son adoption définitive par le Parlement le 19 novembre 2019, onze mois et trois semaines se sont écoulés. Entretemps, l’atmosphère n’était plus tout à fait la même. En 2018, c’était François de Rugy, ministre de la Transition écologique, qui présentait à la presse le projet de loi ; Elisabeth Borne, son homologue en charge des transports, se trouvant à ses côtés. En novembre dernier, c’est Elisabeth Borne, désormais titulaire de la Transition écologique, qui a signé le communiqué final, accompagnée par Jean-Baptiste Djebbari, chargé des Transports depuis le mois de septembre.
D’autres événements ont, en un an, marqué le secteur des transports. Les risques environnementaux sont désormais pris très au sérieux par une partie de l’opinion, à la suite notamment des épisodes de canicule à répétition, comme en témoignent les multiples marches pour le climat et le score inattendu des écologistes aux élections européennes de juin dernier.
Les débats de la LOM ont aussi été imprégnés par le passage de la vitesse maximale sur les routes départementales de 90 à 80 km/h, une mesure entrée en vigueur en juillet 2018, mais qui demeure contestée, notamment par les élus locaux. La loi permet aux départements de revenir aux 90 km/h, à leurs frais. La discussion parlementaire a surtout coïncidé avec le mouvement des Gilets jaunes, né en 2018 d’une protestation contre la « taxe carbone » sur le carburant. Lors de la présentation du projet de loi, en novembre 2018, personne n’aurait parié que des manifestations violentes agiteraient les rues des grandes villes tous les samedis jusqu’au printemps. La LOM est aujourd’hui présentée par le ministère comme une « réponse forte aux fractures sociales et au sentiment d’injustice » subi par ceux qui n’ont que leur voiture pour se déplacer.
Le processus parlementaire a été ponctué de plusieurs rebondissements, notamment le rejet en juillet, par le Sénat, du compromis avec l’Assemblée nationale. Cette fin de non-recevoir a entraîné une nouvelle lecture, en septembre, un nouveau rejet des sénateurs début novembre, puis le vote définitif des députés, qui ont eu le dernier mot, conformément à la Constitution.
