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Rapport d'activité 2006 de la Communauté d'Agglomération

Conformément à l'article L 5211-39, la communauté d'agglomération a pour obligation réglementaire de remettre…

Conformément à
l’article L
5211-39, la communauté d’agglomération a pour obligation
réglementaire de remettre
à chaque commune, avant le
30 septembre  un rapport
retraçant son activité pour l’année
précédente.

Ce rapport est disponible en téléchargement et vous pouvez le consulter  en cliquant sur ce  lien

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