Rapport d'activité 2006 de la Communauté d'Agglomération

Conformément à l'article L 5211-39, la communauté d'agglomération a pour obligation réglementaire de remettre…

Herault Tribune

Publié le 28 octobre 2007 à 14:40

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Conformément à
l’article L 5211-39, la communauté d’agglomération a pour obligation
réglementaire de remettre à chaque commune, avant le 30 septembre un rapport
retraçant son activité pour l’année
précédente.

Ce rapport est disponible en téléchargement et vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien

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