Réponse de Sébastien FREY aux Propositions de Florence DENESTEBE lors du Débat d'Orientation Budgétraire
A l' occasion du dernier Conseil Municipal du 10 Décembre et du Débat d'Orientation Budgétaire,…
A l’ occasion du dernier Conseil Municipal du 10 Décembre et du Débat d’Orientation Budgétaire, Florence Denestebe, pour la minorité municipale, avait exposé un certain nombre de proposition.
En conseil municipal, Gilles D’ETTORE avait invité Sébastien FREY, premier adjoint de répondre à apporter des réponses aux propositions de Florence DENESTEBE., qui nous a communiqué cette derniére dans un souci de transparence.
Madame la Conseillère Municipale,
Dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire ouvert en séance publique du Conseil Municipal le 10 décembre 2009 par Monsieur le Maire, vous avez formulé plusieurs propositions visant à améliorer la vie des Agathois.
Aussi, comme il a été indiqué publiquement, votre contribution a fait l’objet d’une lecture critique – au bon sens du terme – par les élus dont les délégations étaient concernées et il m’est aujourd’hui possible de vous communiquer par la présente les éléments de réponse qui suivent.
– S’agissant des propositions inscrites par vous au chapitre « Des économies budgétaires », je vous informe que l’administration municipale a reçu pour consigne, conformément aux règles de rigueur budgétaire édictées, de ne pas remplacer les départs en retraite du personnel municipal dés lors que celui-ci aurait été amené à intervenir dans les secteurs dont les compétences ont été transférées à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Par ailleurs, je porte à votre connaissance que l’attribution de logements de fonction à des cadres municipaux est strictement encadrée par la loi du 28 novembre 1990 modifiée par l’article 67 de la loi du 19 février 2007. A ce jour et à ce titre, seule Madame la Directrice Générale des Services bénéficie parmi l’effectif municipal d’un logement de fonction donnant lieu au paiement d’un loyer mensuel.
Concernant la dématérialisation des documents administratifs et de promotion, je suis en mesure de vous indiquer qu’une étude est à ce jour engagée afin de créer un « extra net » destiné aux élus municipaux, outil à partir duquel pourraient être consultés en ligne les dossiers du Conseil Municipal (délibérations et annexes). Je vous informe aussi que les documents publics relatifs aux marchés d’un montant
supérieur à 20.000 euros sont d’ores et déjà téléchargeables sur le site internet de la Ville d’Agde alors qu’aucune obligation réglementaire ne l’impose. D’autres procédures de dématérialisation de documents administratifs étant en cours il est possible d’estimer que les premières mesures ont permis de réduire la
consommation de papier par l’administration municipale en 2009 de 25%. Cette volonté a été traduite par l’inscription d’une mesure visant à développer les échanges dématérialisés au chapitre 8 « Affirmer l’éco-exemplarité des services publics » du Projet Communal de Développement Durable
Pour ce qui est du journal municipal, il me faut vous informer que le coût de sa conception et de sa réalisation est estimé à 0,59 euros TTC par exemplaire. Par ailleurs, je vous indique que le journal interne destiné au personnel municipal ainsi que le journal adressé aux parents des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune sont imprimés sur du papier recyclé.
En ce qui concerne les frais de fêtes et de cérémonies, je vous confirme que la fête du personnel municipal ne sera pas organisée en discothèque mais dans un espace public. Il sera proposé dans le cadre du Budget Primitif 2010 que la ligne budgétaire « Fêtes et cérémonies » soit réduite de 10 % par rapport au réalisé de l’exercice budgétaire 2009.
Enfin, je porte à votre connaissance qu’un objectif de réorganisation des déplacements des agents municipaux a été inscrit au chapitre 8 « Affirmer l’écoexemplarité des services publics » du PCDD et qu’il a ainsi pu être effectué en 2009 une économie correspondant à 15.000 kilomètres parcourus par semestre. En outre, trois véhicules électriques ont été acquis par la Ville d’Agde. Enfin, en réponse à votre suggestion, il sera proposé lors de la prochaine réunion du Conseil Local de Développement Durable qu’un objectif de réduction de la consommation des carburants soit inscrit au chapitre 4 « Réaliser des économies d’énergie » du PCDD.
– S’agissant des propositions inscrites au chapitre « Des équipements indispensables à réaliser », je vous informe qu’une étude relative à l’aménagement d’un port fluvial sur le Canal du Midi est actuellement en cours. Commandée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, cette étude associe les Voies Navigables de France et la Ville d’Agde. Par ailleurs, une étude relative à la reconversion de la friche industrielle de la Méditerranéenne a également été lancée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en vue de réimplanterune activité économique sur le site.
En ce qui concerne la politique de déplacement et de stationnement portée par la Ville d’Agde, je vous informe que la gestion ainsi que la rénovation des parkings du Cap d’Agde resteront de compétence publique. Le mode de gestion demeurera la régie municipale. En effet, il ne sera pas utile de déléguer à la sphère privée comme vous le suggérez – la gestion des sites précédemment cités afin de financer la création de places en Coeur de Ville et la mise en place d’une navette permanente.
Dans le cadre d’autres plans de financement, il a d’ores et déjà été créé en 2009 quelques 120 places de stationnement supplémentaires réparties sur les sites de la gare SNCF et du nouveau pôle d’échange de la cave coopérative. Par ailleurs, une procédure d’acquisition d’une parcelle permettant la création de 400 places de stationnement supplémentaires à proximité immédiate du Coeur de Ville a été engagée par la Ville d’AGDE. Enfin, une ligne interne de transports publics « Agde-Centre » sera mise en place à compter du 1er mars 2010.
Pour ce qui est de l’aménagement du quartier des Cayrets, je vous confirme que le chantier de construction d’une maison de retraite sera lancé dans le courant de l’année 2010. Cet équipement contribuera – comme vous le demandez – à l’équilibre des usages sociaux et des fonctions économiques au sein du nouveau quartier. Je vous confirme également que quatre squares seront aménagés le long des principales voies de circulation – le premier devant être livré cette année – et qu’un plan pluriannuel d’investissement prévoit une dépense affectée à des travaux de voirie à hauteur de 500.000 euros par an. Cette programmation ne prend pas en compte l’important chantier d’aménagement de la route de Rochelongue en cours, lequel s’élève à 1.500.000 euros. Enfin, la Municipalité a pris les dispositions réglementaires lui permettant dorénavant de limiter la hauteur des constructions futures dans le but d’assurer la transition urbanistique avec les quartiers périphériques.
Afin de proposer à la population active – notamment jeune – des possibilités d’installation sur le territoire communal, la Municipalité a autorisé l’aménagement du secteur dit du Capiscol. Dans le cadre de cette Zone d’Aménagement Concerté des terrains constructibles sont actuellement proposés à la vente. En outre, le montage d’une opération d’accession à la propriété a été exigé par la Ville d’Agde. Concernant les secteurs dits de Malfato et de la Prunette, leur devenir sera fixé aux termes du futur Plan Local d’Urbanisme devant être adopté par le Conseil Municipal dans le courant de l’année 2011. Le principe de l’aménagement et de la constructibilité du secteur dit de Malfato sera retenu.
– S’agissant des propositions inscrites au chapitre « Des mutations d’infrastructures existantes », je vous informe que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a récemment retenu la candidature de la société ADOMA afin de mener à bien le projet de création d’une résidence pour les travailleurs saisonniers.
Celle-ci comptera 60 logements et sera bâtie sur le parking du Périgord, à proximité immédiate de l’Office du Tourisme, les liaisons piétonnières avec le centre-port devant être réaménagées. Il n’est pas envisagé de substituer aux arènes du Cap d’Agde, au coeur de la pinède de la Clape, un équipement dont la fonction serait résidentielle.
Pour ce qui est de votre suggestion de permettre la réalisation d’un théâtre de la mer attenant à un complexe hôtelier en lieu et place du Toon’s Park, elle sera transmise à Atout France, organisme national spécialisé dans le domaine du tourisme, chargé par la Ville d’Agde de réaliser une étude relative au réaménagement de l’Ile des Loisirs. En tout état de cause, votre proposition est susceptible d’intégrer le projet d’aménagement commandé.
-S’agissant de votre proposition inscrite au chapitre « Des outils pour mieux gérer », je vous informe que la gestion et le développement du golf du Cap d’Agde resteront de compétence publique. En effet, il est de l’intérêt même de la collectivité et des contribuables agathois que le portage des travaux d’agrandissement du golf soit effectué par le biais du budget annexe du golf, un objectif de cofinancement de 50 % de l’opération étant fixé compte tenu du niveau des subventions mobilisables et un
gain de rentabilité directe étant attendu. Au contraire, le portage de ces mêmes travaux par une société d’économie mixte ne serait pas à même de garantir le niveau de subventions escompté.
Je vous remercie pour votre participation constructive au débat toujours nécessaire et espère que les éléments de réponses portés à votre connaissance vous donneront satisfaction.
Je vous prie de croire, Madame la Conseillère Municipale, à l’assurance de ma considération.
Sébastien FREY
Premier Adjoint au Maire d’Agde
