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SAUVIAN - «En matière de vie associative, nous avons une vision très différente»

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020Durant la campagne des élections municipales de mars 2020, le journal permet à…

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

Durant la campagne des élections municipales de mars 2020, le journal permet à chaque liste de publier ici leurs communiqués de campagne afin que chaque électeur puisse avoir accès à un maximum d'informations afin de se forger sa propre opinion. 

Ces publications sont donc externes à la production de la rédaction.

Elles n'engagent que leur auteur et non la rédaction.

Cette rubrique est ouverte à toutes les listes officiellement candidates.


«En matière de vie associative, nous avons une vision très différente de celle du maire sortant candidat» affirment Jacques Nain et ses colistiers de CHOISIR SAUVIAN.

À la lecture des fonctions des colistiers du maire sortant candidat, Jacques Nain et la liste CHOISIR SAUVIAN se sont interrogés sur le mélange des genres entre vie publique et vie associative. Certes, le Code électoral ne prévoit pas d’incompatibilité entre un mandat public communal et le fait de siéger au bureau d’une association locale et cela même si la commune la subventionne.

Pour autant, chacun pourra comprendre que ce type de situation est de nature à introduire de nombreuses problématiques tant pour la commune que pour l’élu et son association d’appartenance. Les divers textes nous éclairent très précisément sur le formalisme à respecter.

D’une manière générale, l’élu concerné ne doit participer à aucun débat, aucune délibération relative à l’octroi d’aides financières et/ou de subventions en nature. En réalité le principe consiste à faire en sorte que l’élu soit exclu des relations entre la mairie et l’association au sein de laquelle il siège. L’élu devra donc s’abstenir de participer à tous travaux préparatoires, commissions, groupes de travail, réflexions et autres en lien avec l’association dont il est membre.

En pratique, dès lors que le responsable associatif ne peut légalement et réellement intervenir pour défendre et soutenir son association en mairie, quel est donc l’intérêt de ce mélange des genres ? Aucun ! Sinon à considérer que ce type de situation s’apparence à du clientélisme électoral en tentant de phagocyter, via les responsables associatifs, un certain nombre de membres de l’association concernée.

Les textes en la matière sont très clairs. Si l’élu se bornait tout de même à participer aux délibérations, plusieurs conséquences pourraient être déplorées pour l’association : annulation par le juge administratif ; restitution par l’association de l’aide financière de la mairie ou annulation du bénéficie d’un local ou d’un terrain mis à disposition par la commune ; poursuite de l’association devant un tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt mais également de l’élu en cause en tant que complice.

Entre vie publique et vie associative, la prudence est donc d’une impérieuse nécessité. Aussi Jacques Nain et la liste CHOISIR SAUVIAN ont une autre appréciation que celle du maire sortant candidat et de ses colistiers. Ils préfèrent éviter ce mélange des genres afin de garantir la neutralité des élus dans leurs décisions et de facto prévenir tout problème de dysfonctionnements. Alors, même si ils ont une véritable considération et un incontestable respect pour tous les bénévoles des associations de la commune, de toutes les associations sans aucune exception, ils considèrent que :

– les membres des associations Sauviannaises n’ont pas à être pris en otage par certains de leurs dirigeants et mis sous la tutelle électorale par quelque candidat que ce soit,

– le respect de la Loi de 1901 impose la totale liberté et l’indépendance de toutes les associations de notre commune, la mairie ne peut et n’a pas à interférer dans le fonctionnement régulier de chacune d’entre-elles,

– l’équité entre toutes les associations est l’application stricto sensu des principes fondamentaux d’égalité de droits et de charges entre Sauviannais.

Oui ! La commune est un dépassement des fragmentations. L’équipe municipale élue a pour mission publique de prendre en compte tous les besoins, aspirations et intérêts communs selon les préceptes gravés au fronton de la mairie «Liberté, Égalité, Fraternité». 

Oui ! À Sauvian avec Jacques Nain et la liste CHOISIR SAUVIAN, une autre politique municipale est possible !

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