Sébastien DENAJA : En toute transparence : la réserve parlementaire 2013

Ainsi que le quotidien régional en faisait l'écho la semaine dernière, les attributions de subventions réalisées au titre de la réserve parlementaire en 2013 ont été rendues publiques à la fin de l'année dernière. . En cliquant sur ce lien, vous pourrez retrouver, pour chaque député, les destinataires de ces subventions qui ne transitent pas par l'Assemblée Nationale.

Les règles d'attribution de la réserve parlementaire ont changé sous l'impulsion du Président de l'Assemblée Nationale M. Claude Bartolone. Avant 2012, les écarts de dotation entre parlementaires pouvaient en effet aller de 1 à 10, voire 1 à 20 dans des cas très particuliers et de nombreux députés se plaignaient du manque de transparence, tant du côté des bénéficiaires de ces aides, que des montants effectivement alloués.

Désormais, la liste précise des bénéficiaires est à la disposition de tous les citoyens, et le montant de l'enveloppe par député est connue : 130.000€ pour les députés, 140.000 euros pour un membre du bureau de l’Assemblée, 260.000 euros, pour les vice-présidents, 520.000€ pour le Président de l'Assemblée.

Ces crédits de la réserve parlementaire sont imputés aux budgets des Ministères correspondant aux bénéficiaires. Ainsi :

• S'agissant des subventions à destination des communes, la subvention émane de leur Ministère de tutelle, à savoir le Ministère de l'Intérieur.

• S'agissant des subventions à destination des associations, la subvention émane soit de leur Ministère de tutelle (Ministère des sports, de lajeunesse et de la vie associative), soit en fonction de leur objet – associations d'anciens combattants par exemple – le versement est opéré par le Ministère « thématique », en l'occurrence dans l'exemple précédent, par le Ministère de la Défense.

Comme ce tableau le souligne, j'ai aidé majoritairement les petites communes de la circonscription (Florensac, Pinet, Abeilhan, Vias), à hauteur de 52%. Les associations, toutes sétoises, ont été aidées à hauteur de 37,6%. Le reliquat a été alloué aux commissariats de police de Sète et d'Agde.

Une autre manière d'envisager cette répartition est de la ramener au nombre d'habitants, comme l'illustre le tableau ci-dessous :

Certains cantons ont reçu une part de la réserve presque équivalent à leur poids en habitant (Sète et Agde) tandis que d'autres ont reçu davantage (Florensac, Servian). D'autres, comme le canton de Pézenas, n'ont pas reçu de subvention pour l’exercice 2012-13. La répartition sera réalisée de manière équitable sur toute la durée du mandat. Dans cette optique, pour l'année 2014, plusieurs associations piscénoises et agathoises seront bénéficiaires de la réserve parlementaire (Lieu Ressources, Amis du Fort de Brescou notamment).

Comme je l'ai indiqué aux maires de la circonscription, je souhaite que les petites communes puissent être bénéficiaires de ces subventions. C'est pourquoi d'autres communes que celles présentes sur le tableau n° 1 seront bénéficiaires de la réserve parlementaire en 2014.