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Droit

Session publique au Conseil général de l’Hérault Lundi 17 novembre 2014,

Session publique au Conseil général de l’Hérault Lundi 17 novembre 2014, à partir de 10h, André Vezinhet, président du Conseil général de l’Hérault et les conseillers généraux se réunissent à l’Hémicycle, à l’Hôtel du Département pour une session publique. Parmi les dossiers qui seront soumis au vote : > Jeunesse : signature d’une convention-cadre pluriannuelle (2015-2017) avec […]

Session publique au Conseil général de l’Hérault

Lundi 17 novembre 2014, à partir de 10h, André Vezinhet, président du Conseil général de l’Hérault et les conseillers généraux se réunissent à l’Hémicycle, à l’Hôtel du Département pour une session publique.

Parmi les dossiers qui seront soumis au vote :

> Jeunesse : signature d’une convention-cadre pluriannuelle (2015-2017) avec les Missions Locales du département de l’Hérault

7 Missions Locales interviennent sur le territoire héraultais pour accompagner plus de 20 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans dans leurs parcours vers l’autonomie et la citoyenneté (insertion sociale et professionnelle, mobilité et accès au logement autonome). Compte-tenu de l’importance de leurs missions, et au vu des priorités jeunesse fixées par l’exécutif départemental, il sera proposé aux élus de renouveler le partenariat entre le Département et ces 7 Missions Locales pour une période de 3 ans.

> « Animation Sportive pour Tous » : création d’un nouveau mode de gestion

Les élus devront se prononcer sur la création d’une nouvelle régie pour développer la compétence « Animation Sportive pour Tous » du Département à la place de l’association Hérault Sport. Dans un premier temps, la nouvelle régie prendrait la forme d’un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) doté d’une autonomie juridique et financière, avant de se transformer en syndicat mixte, de façon à pouvoir associer les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à la politique sportive départementale.

 > Fonds Social Européen : proposition de candidature du Département pour la gestion d’une dotation du FSE

Le Fonds Social Européen (FSE) est la principale source d’investissements à l’échelle de l’Union Européenne pour aider les Etats membres à rétablir et renforcer la croissance tout en garantissant le développement durable, conformément aux objectifs d’Europe 2020. Les élus sont appelés à soutenir la candidature du Conseil général de l’Hérault pour la gestion d’une dotation du FSE pour la période 2014-2020 sur l’axe 3 du programme opérationnel national FSE « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

> Projet de développement d’une activité maraichère et arboricole d’insertion sur le domaine départemental de Restinclières

Le domaine départemental de Restinclières à Prades-le-Lez, propriété du Département depuis plus de 20 ans, est un site exceptionnel de 240 ha qui accueille la Maison Départementale de l’Environnement, des associations de protection de l’environnement, un vaste site expérimental d’agroforesterie confié à l’INRA de Montpellier et à 2 exploitants agricoles. Il est ici question d’y accueillir en outre un projet de création d’un domaine agro-écologique d’insertion sur le modèle des « jardins de cocagne » : production de paniers bio, fleurs bio, semences, huiles d’olive, miel, production et transformation de plantes aromatiques et médicinales, construction d’un bâtiment de transformation de produits agricoles et de vente directe.

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