Sète : Conseil municipal, affaire 32, « où vont aller ces 7 millions ? »

Des voix se faisaient entendre dehors sur la place du Pouffre : « Bancs Publics toujours vivants, Commeinhes démission, Commeinhes en prison ! » Filmé, le collectif répond aux questions d’une chaine d’information TF1 pour un reportage sur leur engagement, avant de pouvoir intervenir en conseil municipal, après l’acceptation de François Commeinhes qui leur accorde 1 minute de parole. C’est Carole Hannequin, la trésorière de l’association qui arrive dans la salle. Une intervention qui donnera à l’adjoint du maire, Hervé Merz, toute latitude pour des explications approfondies sur la situation en 6 minutes et 54 secondes. Des explications qui semblent rassurantes, avec comme information que les travaux du Parking sous la place Aristide Briand reprendront le 2 avril, à voir dans la vidéo qui suit.

Thème : Finances. Exposé 32, l’objet est large : délégation de service public du stationnement, garantie d’emprunt, Société Publique Locale Bassin de Thau (SPLBT), et garantie de la ville à 50%. Dans son article premier, pour assurer la trésorerie nécessaire aux investissements liés à la délégation de service public du stationnement, la SPLBT doit contracter un emprunt de 7 millions d’euros, avec la ville de Sète qui accorderait sa garantie à hauteur de 3,5 millions d’euros.

« Où vont aller ces 7 millions ? » C’est la question que pose Laurent Hercé, élu écologiste, et c’est la question que tout le monde se pose dans l’opposition du conseil municipal, quand arrive sur la table l’exposé 32. Certes, la majorité de François Commeinhes semble connaître la réponse, mais « nous proposons de reporter cette délibération […] nous refusons de prendre part au vote. Si le vote a lieu, nous envisageons de saisir le Préfet », indique Véronique Calueba. Les raisons : l’opacité, les risques financiers, « aucune indication n’est fournie sur la situation financière d’ensemble et sur le niveau actuel de trésorerie de la SPLBT […]Je vous rappelle que la Cour des comptes avait déjà relevé que la SPLBT ne supporte pas le risque d’exploitation des concessions d’aménagement qui est entièrement supporté par l’agglo et aujourd’hui par la ville, » précise la conseillère d’opposition en rappelant que le Conseil d’État avait déjà « annulé une délibération pour défaut d’information du conseil municipal. Il y a un manque patent d’information des élus, alors qu’un risque financier important pèse sur la commune. »

Laurent Hercé souligne : « j’ai beau avoir relu cinq fois cette délibération, je n’ai absolument pas compris où vont aller ces sept millions. » Puis l’élu note le manque de précision de l’offre de prêt, « il y a marqué sur l’offre de prêt, réalisation de deux parkings. Et sur la délibération, vous nous dites : nécessaire aux investissements liés à la délégation de service public, sept millions d’euros. Donc c’est un flou total. » Il ira dans le sens de l’intervention de Carole Hannequin et explique : « lorsque vous attaquez les citoyens de Bancs Publics en disant qu’ils sont en tort de poser des conditions et des récriminations sur cette délibération, c’est vous qui êtes en tort. Ils ont parfaitement raison de s’interroger. »

Les collectivités cèdent la gestion de leurs aménagements aux sociétés publiques locales (SPL) et Philippe Carabasse l’affirme en s’adressant à François Escarguel : « au bout du bout, même vous, vous ne savez plus réellement ce qui s’y fait, et comment ça se passe. » Selon lui, impossible de voter pour cette délibération. De son côté, le rapporteur M Escarguel s’interroge : « il y a des moments, je me demande de quoi nous parlons […] Et je me suis demandé au moment où j’écoutais vos questions et les réserves qui ont été faites, si nous parlions du même document. Vous avez une délibération dans l’exposé numéro 32, dans laquelle, à mon sens, tous les éléments qui soi-disant ne permettent pas au conseil municipal de contrôler y sont exposés. » 

Mesdames et messieurs, membres du Conseil Municipal de la ville de Sète, Vous allez être sollicité.e.s lors du conseil du 25 mars 2024 par M. le Maire pour accorder à la Société Publique Locale du Bassin de Thau la caution de la ville pour un nouvel emprunt de 7 millions d’euros plus intérêts pour un montant total de 9.425.578,51 (en fait 50% de cet emprunt sur 15 ans.). Cette nouvelle demande qui s’apparente à de la cavalerie financière, fait suite aux difficultés techniques rencontrées par les entreprises qui œuvrent sur le projet de parking de la place Aristide Briand. Les travaux sont arrêtés depuis 15 jours, en raison de dépassements financiers considérables et pourtant prévisibles au vu de la complexité du sol, de la présence d’eau, de roche karstique et de son impréparation que nous ne cessons de dénoncer depuis plus de 2 ans. Ce projet écocide, inutile, hors du temps, conduit à la limite de la légalité et dans l’opacité la plus totale, va impacter les finances de la ville et donc des contribuables sétois et leurs descendants. Nous attendons un sursaut citoyen de votre part pour le refuser et mettre un terme à cette gabegie financière. Rappelons que la Cour Régionale des comptes a déjà alerté sur la « fragilité et le surendettement de la SPLBT ». Stop aux travaux, stop au projet, rendez cette place aux sétois. Le Collectif citoyen Bancs Publics.