SETE - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - SPECIAL FUSION DES AGGLOS Mercredi 26 octobre 2016

J'ai |’honneur de vous inviter à assister à la séance du Conseil Municipal de la Ville de SETE qui se tiendra le mercredi 26 octobre 2016, à 12 h 00, à la Salle Georges BRASSENS  pour examiner les affaires portées au présent ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

– DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

– DECISIONS

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation, par le Conseil Municipal, d’une partie de ses attributions.

Rapporteur: François COMMEINHES

DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS

INTERCOMMUNALITE

1- FUSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU

• CONSEIL COMMUNAUTAIRE
• NOMBRE ET RERARTITION DES SIEGES
• APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT COMMUN

2 – FUSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU

• CONSEIL COMMUNAUTAIRE
• ÉLECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Rapporteur : François COMMEINHES

NOTA:
DANS LE CADRE DE L'INFORMATION PREALABLE DES ELUS, LES PROJETS DE DELIBERATIONS SONT ANNEXES A LA PRESENTE CONVOCATION. LES ENTIERS DOSSIERS OBJETS DE LA PRESENTE CONVOCATION SONT A LA DISPOSITION DE TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX INTERESSES AU SECRETARIAT GENERAL A L'HÔTEL DE VILLE.

Rapporteur: François COMMEINHES