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SETE - Garantie d’emprunt de 16 M€ au profit de la SAElit : Intervention de Christian Dalmon

Conseil Municipal, séance du 21 octobre 2019 – Délibération 25 – garantie d’emprunt de 16 M€ au profit de la SAElit Intervention de Christian Dalmon – Conseiller Municipal En général pour ne pas ajouter de difficultés aux difficultés, et  après avoir  le cas échéant exprimé nos réserves   sur le  fond  de ce dossier,  nous  votons […]

Conseil Municipal, séance du 21 octobre 2019 – Délibération 25 – garantie d’emprunt de 16 M€ au profit de la SAElit

Intervention de Christian Dalmon – Conseiller Municipal

En général pour ne pas ajouter de difficultés aux difficultés, et  après avoir  le cas échéant exprimé nos réserves   sur le  fond  de ce dossier,  nous  votons ce type de décisions.

Aujourd’hui  à l’occasion d’une banale garantie d’emprunts de 16M€  on se demande si c’est un nouveau départ ou une péripétie de plus.

Si le dossier de création  de cette  ZAC a été adopté en 2005   il convient de se rappeler que cette opération s’est inscrite dans la continuité   du lotissement quai du Mas Coulet et a intégré  la phase 2 de la  convention publique d’aménagement, incluant notamment  dans son bilan la fin de la réhabilitation de l’îlot Maréchal Leclerc  et  la réalisation de la Rue J. Lacombe qui rejoint la Boulevard G. Martelli au quai du Mas Coulet.

Aujourd’hui bien plus de 20 ans après son démarrage  nous sommes  dans  l’attente d’un troisième dossier de réalisation, les deux premiers n’ayant pas tenu leurs promesses notamment sur le plan financier et urbanistique.

Ce nouveau dossier, non encore soumis au Conseil Municipal, comportera  un plan  d’aménagement et  un programme modifiés ainsi qu’un  nouveau bilan.

Ils se devront d’être compatibles avec le  dossier de  création initial  qui lui a été confirmé.

J’attire votre attention sur le  fait que le dernier CRAC (Compte Rendu d’Activité) est  celui de 2017, que celui de 2016 n’a jamais été produit et que celui de 2019 reste à venir….

Le dernier CRAC de cette opération donc,  a été présenté en Conseil Municipal à cette  occasion, sans que ne soit  évoqué  ce nouvel emprunt, dont l’échéance est prévue en 2025 alors que la fin de la ZAC  reste fixée à 2020.

A  aucun moment  non plus il n’a été débattu de son montant ou de son de  utilisation.

En conséquence nous avons quelques difficultés à  croire que  nous puissions décider  valablement   d’accorder la garantie de la commune sans que le Conseil Municipal ne soit plus amplement informé du devenir de cette opération qui rappelons-le,  bénéfice chaque année d’avances certes remboursables, mais aussi d’une subvention d’équilibre qui après avoir été évaluée  bien plus bas s’affiche pour l’instant à 8,4M€.

Dans ces conditions nous voterons contre.

 

 

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