SETE - Intervention de Laura Seguin sur l'approbation de l’étude d’impact Entrée Est au Conseil Municipal du 14 sept.

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Conseil Municipal du 14-09-2020 Délibération 24 – Approbation du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée de la ZAC Entrée Est Secteur sud

L’enquête publique portant à connaissance du public l’étude d’impact environnemental a été réalisée du 2 mai au 2 juin, période pendant laquelle nous étions encore confinés, puis en première phase de déconfinement. A cette période-là les préoccupations et les priorités du moment étaient surtout liées aux difficultés économiques, sociales qu’ont connues et connaissent encore une partie des habitants. Le contexte n’était absolument pas propice à l’organisation de débats publics, de rencontres, permettant de s’informer et d’exprimer un avis.

Sur ce projet d’envergure et structurant pour la ville et ses habitants, il aurait été judicieux d’attendre quelques mois avant de lancer une vraie consultation du public. D’autant que les travaux ont nécessairement pris du retard du fait de la situation sanitaire… Les résultats de l’enquête publique s’en ressentent : seulement 3 avis exprimés. On ne peut pas être satisfait d’un tel résultat à un processus sensé assurer l’information et la consultation la plus large possible du public sur un grand projet d’aménagement de notre territoire.

Mais soyons constructifs, tirons le bilan de cette expérience pour pouvoir améliorer les prochaines procédures de participation des citoyens :

D’abord bien choisir le moment : ni pendant une période de confinement, ni pendant les vacances ! En 2004, lors de la révision du plan d’occupation des sols pour ce même projet, la concertation a eu lieu du 9 juillet au 10 août, en plein cœur de l’été ! Il faut vraiment avoir peu de foi dans l’intérêt que peuvent porter les habitants dans ce genre de décisions, qui sont pourtant des décisions essentielles pour leurs conditions de logement, de déplacement, d’emploi… pour proposer d’en discuter avec eux pendant leurs vacances ! De même, choisir de placer le sujet de l’Entrée Est, qui a beaucoup intéressé les citoyens lors de la campagne, en fin de séance du conseil municipal à 21h30 – lorsque les quelques personnes qui suivent en ligne ont décroché – ne facilite pas l’information et l’intérêt pour ce sujet…

Ensuite, réfléchir aux moyens et outils qu’on met en place : l’ensemble du dossier d’étude d’impact était téléchargeable sur le site de la mairie. En réalité, peu de monde lit ces documents, qui sont souvent techniques et difficilement accessibles au plus grand nombre. Sans parler de la fracture numérique qui exclut de fait une partie de la population. Mais pour se donner les moyens d’intéresser, de faciliter la compréhension des documents et l’expression d’un avis éclairé, plusieurs outils d’animations et médias pourraient être mobilisés (vidéos, réunions publiques, visites commentées, rencontres avec des experts, etc.).

Surtout, réfléchir aux objectifs d’une consultation : on consulte pour permettre à des citoyens d’exprimer des avis et parfois des propositions de modification du projet qu’on peut ensuite évaluer techniquement et financièrement, et, si elles sont pertinentes, les prendre en compte dans la conception du projet final. Si tout est déjà bouclé d’avance, décidé, sans aucune marge de manœuvre, à quoi cela sert de consulter ? Comment motiver des personnes à travailler des dossiers complexes, si au final, leurs contributions n’ont aucun impact sur la décision ?

L’enquête publique est certes une procédure réglementée et peu innovante en matière de démocratie participative. Mais une municipalité peut choisir d’aller au-delà, elle peut avoir une vraie volonté politique d’améliorer l’association des citoyens aux décisions importantes. Ne nous bornons pas au minimum réglementaire, soyons modernes, innovons !

Laura Seguin

Conseillère Municipale