Un Centre de Conciliation et d’Arbitrage pour les professionnels libéraux

Avec la montée de l’interprofessionnalité, des litiges risquent de survenir entre des professions libérales. Pour les résoudre rapidement et en toute confidentialité, le Centre de Conciliation et d’Arbitrage des professions libérales (CCAPL) a été officiellement créé fin juin, à l’initiative de Jean-Pierre Viennois, professeur à l’Université Lyon III et avocat au barreau de Lyon, et de Pierre Mousseron, professeur à la faculté de droit de Montpellier, avec la participation de l’UNAPL (Union nationale des professions libérales).
« Cette idée était une initiative bienheureuse. L’UNAPL avait tout intérêt à se coller à ce projet », a souligné sa secrétaire générale, Estelle Molitor. Le Centre de Conciliation et d’Arbitrage est compétent pour les professionnels libéraux personnes physiques et pour les structures composées et contrôlées par eux (sociétés civiles de moyens, groupements, SARL, SAS, etc.). Il se chargera avant tout de régler les litiges entre associés d’une entité et les conflits entre professionnels libéraux (avocats, notaires, experts-comptables, etc.). Sa porte ne sera toutefois pas fermée aux conflits entre ces professionnels et leurs clients (par exemple, leur prestataire informatique).

Favoriser la souplesse et la rapidité

Pour favoriser le règlement du litige et éviter ainsi la saisine de la justice étatique, le CCAPL propose une procédure assez légère de la conciliation. Il fournit les besoins matériels et humains. Un seul conciliateur sera proposé aux parties en conflit. Il s’efforcera de trouver une solution contractuelle. A défaut de conciliation, les parties en conflit pourront toujours se tourner vers l’arbitrage. Le CCAPL propose un modèle de clause contractuelle de conciliation-arbitrage. « Les parties pourront toutefois décider de renoncer à l’arbitrage du CCAPL pour aller devant les juges d’État », a précisé Jean-Pierre Viennois. Deux options seront possibles : soit un seul arbitre proposé, soit un tribunal arbitral composé de trois arbitres désignés par la Cour d’arbitrage du CCAPL. « Nous avons fait attention pour que le coût de la procédure d’arbitrage soit en dessous de l’existant », a souligné Philippe Mousseron, tout en précisant qu’il était hors de question de créer un centre « low-cost ».
En raison des spécificités et des usages des différentes professions libérales, une spécialisation des arbitres est prévue. Il y aura des juristes mais également des hommes du chiffre et des spécialistes des principaux métiers des professions libérales. « Le CCAPL n’a pas vocation à se substituer aux instances disciplinaires des Ordres », a ajouté Pierre Mousseron.

Faciliter la dématérialisation

Dans la procédure d’arbitrage, l’idée est de faciliter les échanges dématérialisés entre le ou les arbitres et les parties. Le fonctionnement à distance – visioconférence – sera utilisé le plus souvent possible. L’audience arbitrale ne sera pas obligatoire. Si besoin, des réunions pourront se tenir dans les locaux de l’UNAPL. Une clause contractuelle de conciliation-arbitrage sera mise en ligne sur le site Internet du CCPAL, dont l’accès sera possible via le site web de l’UNAPL. « A court terme, on aura un règlement en anglais », a encore précisé Jean-Pierre Viennois.
Le lancement du CCPAL a été l’occasion d’un colloque scientifique qui s’est tenu le 4 juillet à la faculté de droit de Montpellier, avec la participation de plusieurs universitaires. Pour saisir le Centre, les courriers devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social, soit celui de l’UNAPL à Paris. Le CCAPL sera opérationnel dès le 1^er septembre prochain, après la mise en ligne de son site Internet.
Jean HARDAUD