Un Congrès des notaires au centre des mutations de la société

Les notaires – qui accueillent 20 millions de personnes dans les offices chaque année – observent les évolutions de la société française et s’efforcent de trouver des réponses adaptées pour leurs clients. Moment fort de la profession, le 113^e congrès, qui se déroulera du 17 au 20 septembre 2017 à Lille, sera consacré aux mutations, autour de trois thèmes essentiels : la famille, les solidarités et le numérique. Un choix voulu par le président de ce congrès, Thierry Thomas, notaire à Rezé : « la société va connaître une période de mutation majeure à laquelle les notaires ne sont pas insensibles ».

Trois problématiques seront traitées

La famille, les solidarités et le numérique sont les trois problématiques qui reviennent le plus souvent dans les offices. Les formes familiales évoluent. Les couples s’unissent et se désunissent. Ce qui soulève des questions sur le terrain de la filiation et de la parentalité. Avec le vieillissement de la population, les solidarités sont un enjeu croissant dans la société. Sans oublier la révolution numérique, qui impacte toute la population. « Le notariat ne doit pas être un acteur passif, mais actif du phénomène numérique », insiste Thierry Thomas. Le congrès sera l’occasion pour la profession d’être encore plus une force de propositions auprès des pouvoirs publics. D’autant que le citoyen s’y perd vite en raison du foisonnement des textes législatifs, pointé du doigt depuis plusieurs années.

Une première commission sur la famille

Au cœur du tissu de la société, les familles évoluent et ont des formes de plus en plus diversifiées. La première commission du 113^e Congrès s’est penchée dessus et formulera des propositions. Le mariage, le Pacs, le concubinage, la famille monoparentale… les schémas sont pluriels. Le divorce sans juge est également une procédure récente qui commence à poser des difficultés pratiques. « Nous allons proposer des pistes d’améliorations », annonce le rapporteur général Bernard Delorme, notaire à Cholet. Avant de refaire sa vie, comment bien se séparer ? Quelle place pour le beau-parent ? Comment protéger le patrimoine du mineur ? Comment adopter l’enfant de l’autre ? Toutes ces questions seront abordées.

Une deuxième commission sur le vieillissement de la population

Il va falloir anticiper et organiser de nouvelles solidarités face à la dépendance. La deuxième commission du congrès s’est consacrée à cet enjeu. « Elle dressera une synthèse du droit positif sur la dépendance et formulera des propositions en s’inspirant d’exemples venus de l’étranger », indique Bernard Delorme. Comment optimiser son logement pour y rester, tout en complétant ses revenus ? Cette question donnera l’occasion d’évoquer le viager. Comment se faire représenter en toute sécurité ? Quelles sont nos obligations envers nos aînés ? Quels sont les risques face à l’abus de faiblesse ou la captation d’héritage ? Cette commission abordera toutes ces questions et bien d’autres. « Nous pointerons les difficultés pratiques du mandat de protection future, qui fête ses dix ans », ajoute le rapporteur général.

Troisième commission : de nouveaux droits et obligations avec le numérique

Le notariat ne veut pas non plus passer à côté des révolutions technologiques. Le numérique en est le principal enjeu dès aujourd’hui et pour les prochaines années. Or tout internaute a une existence virtuelle sur la toile. Cela crée de nouveaux droits et obligations. « La révolution numérique ne fait que débuter. Le notaire se présente en garant de l’ordre public et de l’identification des personnes, des droits et des biens », souligne Bernard Delorme. La troisième commission a donc réfléchi sur les moyens juridiques de sécuriser ce monde virtuel. Qu’est-ce que l’identité numérique ? Comment transmettre son patrimoine numérique ? Qu’est-ce que la mort numérique ? Et comment y prétendre ? Des questions auxquelles la troisième commission tâchera de répondre. Elle formulera des propositions. Et abordera également le fameux droit à l’oubli.
Pour le président du 113^e congrès, un lien évident existe entre les trois commissions : l’évolution de la société et le positionnement du notariat dans cette mutation.
L’une des nouveautés du congrès est l’organisation d’une table ronde sociétale sur le thème « humanité numérique, quelle humanité demain ? ». Elle sera l’occasion de tirer un bilan des travaux des commissions, tout en ayant « une réflexion plus spirituelle que juridique », comme le souligne Thierry Thomas. Interviendront à la table ronde le professeur de philosophie Raphaël Enthoven, la présidente de la Cnil (Commission nationale Informatique et Libertés) Isabelle Falque-Perrotin, le président de l’Institut du cerveau et de la moëlle épinière, le professeur Gérard Saillant, et le moine bouddhiste tibétain Matthieu Ricard. « Un congrès est là pour faire bouger les lignes », conclut le président de la 113e édition. Les futurs congressistes sont prévenus…

Jean HARDAUD

Les nouveautés du congrès. Le 113^e congrès se veut novateur et tourné vers le grand public. A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, des notaires donneront, dans la matinée du 17 septembre, des consultations gratuites à Lille Grand Palais, où se tiendra l’événement. Toujours pour le public, le site internet notairesdanslacite.com a été mis en ligne. Il est dédié au congrès et propose un contenu accessible à tous (des données, des vidéos, etc.). Pour la première fois, un espace du congrès sera dédié aux start-up. Un point d’accueil spécifique sera également mis en place pour les jeunes notaires arrivés dans la profession depuis la loi Macron. A l’ère du numérique, les votes sur les propositions des trois commissions seront effectués dans la salle, à l’aide de boîtiers électroniques. Dix ateliers de formation sont également prévus pour la profession, le 17 septembre dans l’après-midi.