Droit

Une zone franche pourt le centre Ville -- par Charles Robin

Dans le cadre de ce que nous appelons   le projet « AGDE XXI SIECLE…

Dans le cadre de ce que nous appelons   le projet « AGDE XXI SIECLE » nous  proposons:

– 1 –  D’abord, de réorienter immédiatement l’intervention municipale (qui est une copie maladroite de notre projet de 2001 « La Perle Noire ») avec un nouvel opérateur créé autour d’un société d’économie mixte agathoise qui sera l’outil de la commune et agira dans l’intérêt de la ville.

– 2 – Mais, surtout, de compléter le dispositif par le projet suivant: obtenir un dossier de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) et que le centre ville soit déclaré Zone Franche Urbaine.
Nous estimons que l’on peut monter sur le centre ville élargi (centre historique, la rive droite, le quartier de la marine, du nouveau cinéma, le secteur du Monaco, etc…) une convention ANRU de l’ordre de 130 millions d’euros avec une participation de cet organisme de 45 millions, qui de plus, induira des subventions du Conseil Général, de la Région, et de l’Europe, soit au total 100 millions de subventions extérieures et 30 millions pour la ville (étalés sur 5 ans).
Dans le cadre de ce dossier, on financera, la rénovation et la mise en valeur des rues et des places, de l’éclairage public, la création d’espaces verts et de détente, la réhabilitation de la totalité des logements sociaux, l’éradication des logements insalubres, la réhabilitation ou le renouvellement de différents îlots (par exemple, l’îlot de l’actuelle salle des fêtes), un grand parking souterrain (sous la future salle des fêtes avec une partie sous la voie de la promenade), des parkings de proximité, des équipements sportifs (aire de jeux, salle de sports de proximité), des équipements administratifs (notamment, le retour des services de la mairie en centre ancien) et sociaux (crèches, jardins d’enfants, postes de police de proximité, équipements pour l’Age d’or), un nouveau plan de circulation, un circuit touristique, etc…
Parallèlement, nous estimons que l’on peut obtenir la classification du même périmètre en Zone Franche Urbaine, formidable outil de développement économique qui engendre des créations massives d’emplois: la ZFU vise à favoriser l’implantation de commerces et de petites entreprises dans une zone délimitée en leur octroyant des avantages sociaux et fiscaux ce qui, on l’a constaté, génère, au passage, l’embauche des jeunes et des personnes peu qualifiées, des chômeurs de longue durée, etc…
Les avantages de la ZFU sont  les suivants:
– Exonération totale d’impôt sur les bénéfices et impôt sur le revenu.  
– Exonération totale de la taxe professionnelle.
– Exonération totale de la taxe foncière.
– Exonération totale des charges sociales patronales de sécurité sociale.
– Exonération des cotisations sociales personnelles (artisans, commerçants et chefs d’entreprise ayant la qualité de travailleur indépendant à la date de la délimitation de la zone) maladie et maternité.

C’est un système également favorable aux commerces existants car ces derniers bénéficient du redémarrage du secteur et parce qu’ils peuvent arriver à bénéficier d’intéressantes exonérations.
C’est un projet très global, de rénovation urbaine, de développement économique et commercial, un projet social,  un projet qui va permettre de créer 500 emplois dans les deux ans, 1000 en trois ans.
En conclusion, nous insistons sur le fait qu’on peut obtenir cette classification de ZFU après reconnaissance par l’Etat des difficultés rencontrées par le centre ville: précisions faite , d’ailleurs, que cela aurait pu être tenté par Gilles d’Ettore et Henri Couquet  qui sont passés à coté d’un dossier ANRU majeur (alors qu’il y a, à ce jour, 223 conventions signées en France !) et d’une classification ZFU (41  créées en 2004, y compris en centre ancien).

Encore aurait-il fallu qu’ils comprennent ce que représentent ces extraordinaires opportunités (en conseil municipal, Henri Couquet a soutenu que ces dispositifs ne concernaient que les banlieues !) et qu’ils soient capables de monter et de soutenir les dossiers correspondants.

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