Droit

Vias à propos du Conseil du 15 Avril 2008

VIAS - A PROPOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2008La salle des fêtes,…

VIAS – A PROPOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2008

La salle des fêtes, officialisée par le buste de Marianne et le portrait du Président de la République accueillait, à 19 h, une centaine de participants. Chose promise, chose due. Le Conseil Municipal a siégé dans ‘’la maison du peuple”. Rendons à César, …

Ordre du jour

•    Votes du Compte Administratif 2007, du compte de gestion et du Budget Primitif
•    Lancement de l’audit des finances communales
•    Désignation des représentants dans divers organismes et commissions
•    Modifications au sein du personnel communal
•    Intégration des voieries du lotissement ‘’le jardin de volubilis” dans le domaine communal

Vote du Compte Administratif (CA 2007)

Plusieurs particularités à relever, outre l’aspect rébarbatif de la présentation de chaque chapitre concernant les comptes de dépenses et de recettes des budgets de fonctionnement et d’investissement. On sait que la tenue de séance au cours de laquelle il est procédé à l’examen du compte administratif, est régie par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Il y est stipulé qu’un président de séance spécial doit être élu. Le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Alors que la clôture des comptes de l’exercice 2007 relève de la responsabilité de Michel Saint-Blancat, c’est Richard Monedero qui s’est retiré. Le CA a été adopté à l’unanimité. La nouvelle municipalité avait-elle le choix ? Pouvait-elle assumer les conséquences juridiques et financières induites par un vote majoritairement contre ?

Vote du Budget Primitif (BP 2008)

Après avoir voté contre, l’opposition a quitté l’assemblée municipale. La raison ? Le maire leur a demandé d’attendre la fin de la séance pour faire leur déclaration. Voilà deux attitudes significatives. Les six membres de l’opposition ont voté contre le BP 2008. Lequel a été  élaboré par qui ? Ces actes revanchards qui ont laissé l’auditoire pantois, sont-ils de nature constructive ? Par contre, la majorité a voté unanimement pour. Certaines d’entre eux se sont exprimées juste avant la fin de la séance. L’une pour expliciter des réductions de subvention, notamment celle de l’entente de football Portiragnes/Vias qui a été réduite de moitié (de 30 500 à 15 000 €). L’autre pour faire remarquer leur obligation de régler aujourd’hui des engagements de 2007. Plutôt que de claironner, en préalable, que « tous les budgets présentés sont excédentaires », que « c’est l’heure de vérité pour la nouvelle municipalité qui approuve ces résultats en votant pour, ou bien qui doute de leur sincérité et a le courage de voter contre»,  le chef de l’opposition devrait patiemment attendre le résultat de l’audit et celui de la reddition des comptes de la SEBLI. Lui qui, en Conseil Municipal, n’a eu de cesse de répéter (méthode Coué) qu’il a raison parce c’est lui le maire, devrait prendre rapidement conscience qu’il ne l’est plus !         

Désignation des représentants

Au SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) du canton d’Agde
Titulaires : Michel Vignon, Jean-Claude Van Brussel, et Patrick Houles.    
Suppléants : Gérard Ascencio, Magalie Gomez et Younes Lamnadame.
Rappel. Cet établissement public de coopération intercommunale exerce des responsabilités qui ont été transférées par les communes d’Agde, Bessan et Vias.

Au SIGAL (Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron)
Titulaires : Jean-Louis Joviado et Jean-Luc Gerges.
Suppléants : Gilbert Soria et Corinne Pastant.
A noter qu’en mars dernier, les douze conseils municipaux du SIGAL ont délibéré favorablement à son adhésion au SMVO (Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb). La demande d’adhésion du SIGAL au SMVO sera délibérée avant le mois de juin.

Au SMETA (Syndicat Mixte d’Etudes et de travaux de l’Astien)
Titulaire : Jean-Luc Gerges.
Suppléant : Patrick Houles.
Rappelons que la nappe astienne d’une superficie de 450 km², alimente notamment en eau potable vingt communes de l’Hérault, c’est-à-dire 70 000 habitants permanents et 325 000 saisonniers. L’eau de la nappe, s’écoule lentement dans les sables qui affleurent au nord (Florensac, Mèze) et s’enfoncent vers le sud (jusqu’à -120 m à Valras, Vias et Agde). Une épaisse couche d’argile recouvre ces sables et protège la nappe des pollutions superficielles. L’eau sous pression jaillit naturellement au droit de nombreux forages (forages artésiens). Elle constitue une ressource essentielle au développement économique (domestique, tourisme, agriculture…).

A la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée)
Titulaire : Nelly Puig.
Il s’agit de la fonction de transfert de charge de la TP (Taxe Professionnelle), convertie en TPU (Taxe Professionnelle Unique) depuis 2002. Elle est perçue par l’Agglo et reversée en partie à ses 19 communes. Rappel. Vias perçoit, en 2008, un montant identique à celui de 2007 (201 703 €).

A l’association des communes maritimes du Languedoc-Roussillon
Titulaire : Jean-Luc Gerges.
Suppléant : Gilbert Soria.

A l’Office de Tourisme
Membre de droit : le maire
Titulaires : Josiane Buchaca, Jean-Luc Gerges et Nadine Bontemps.

Au collège de Bessan
Titulaire : Louis Joviado

A la commission d’appel d’offres
Membre de droit : le maire qui souhaite respecter la règle de proportionnalité.
Composée de 4 titulaires de la majorité et 1 titulaire de l’opposition.
Titulaires : Nelly Puig, Michel Vignon, Jean-Louis Joviado, Patrick Houles et Yolande Marjotte qui démissionnerait si l’opposition présentait un candidat. Etant absente de l’assemblée municipale cette dernière n’a pu le faire en temps opportun.

En conclusion

Il est temps qu’à Vias, la démocratie souveraine puisse se forger son opinion en connaissance de cause. Elle a été trop longtemps anesthésiée par de lénifiantes berceuses. La gestion des finances locales doit perdre son opacité. Sans une claire lisibilité des ressources point de pertinent investissement. Il est vrai que le temps ne joue pas en faveur d’une quiétude espérée et durable. Parce que d’une part, les requêtes diligentées par la commune contre l’Etat et la SEBLI, divers contentieux, ainsi que diverses procédures judiciaires sont en cours pour … ‘’un certain temps”. Et que d’autre part, la SEBLI n’a encore pas remis la reddition des comptes de la ZAC de Vias-Plage (demandée depuis Sept 2005, faut-il le rappeler). Par ailleurs, certaines citations à comparaître n’ont pas été encore jugées. En outre Vias est en état d’alerte à la Trésorerie Générale. On sait, notamment, que 92 000 € doivent être sorties de la comptabilité, en non valeur.
Cette singulière atmosphère induit une certaine fébrilité perceptible au sein de notre collectivité locale. Les allusions sous-jacentes serinées par le maître en la matière ne sont pas de nature à apaiser les esprits. C’est certainement la raison pour laquelle Richard Monedero l’a recadré : « en Conseil Municipal il n’a jamais été dit que vous aviez falsifié des comptes. D’ailleurs, nous voterons le CA 2007, acte de la gestion passée et nous assurerons la gestion à l’avenir ».

                                Christian Joviado
                                Ecocitoyen engagé

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