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VIAS - Conseil Municipal du 24 juillet 2017

P.L.U., Z.A.C. Font Longue, réaménagement des Boulevards et modification des rythmes scolaires à l’ordre…

P.L.U., Z.A.C. Font Longue, réaménagement des Boulevards et modification des rythmes scolaires à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 24 juillet dernier, par dérogation au Théâtre de l’Ardaillon, Avenue de Béziers. Après approbation du compte-rendu de la séance précédente (24 avril 2017), le Maire, Jordan Dartier a fait lecture des quarante-et-un points inscrits à l’ordre du jour. Parmi ces points, figuraient notamment :

Au chapitre administration générale, la tenue des séances du Conseil Municipal au Théâtre de l’Ardaillon, pour toute la durée des travaux de réalisation de la Halle Multisports, a été approuvée. L’actuelle salle des fêtes qui accueille habituellement l’assemblée délibérante devient indisponible pendant au moins dix-huit mois. Il était donc nécessaire de tenir ces séances au Théâtre de l’Ardaillon, qui remplit toutes les conditions, notamment de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Par un vote à l’unanimité, le Conseil Municipal a permis à un agent territorial de bénéficier de la protection fonctionnelle, à laquelle il a droit dans l’exercice de ses fonctions.

Le statut du lot 1 « Le Clot » – concession de plages dont Vias est bénéficiaire par arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 – a été changé pour attribution à Madame Laetitia Ramoin. Le contrat initial de cette concession s’en trouvant modifié, ce changement de statut prendra la forme d’un avenant au contrat de concession. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM34) et la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ont émis un avis favorable à cette modification juridique de l’exploitant du lot 1.

La création d’un Comité de pilotage « Pavillon Bleu » a été acceptée et cinq membres ont été désignés. L’objectif de ce comité sera de veiller à la mise en œuvre des actions recommandées par le Label Environnemental et Touristique International pour les Plages et les Ports de Plaisances, afin de pouvoir solliciter à nouveau l’attribution du Pavillon Bleu pour Farinette, mais aussi éventuellement pour d’autres plages du littoral Viassois.

L’assemblée délibérante a approuvé la consultation des électeurs et ses modalités, sur la modification du sens de circulation du Boulevard Gambetta et du Boulevard de la Liberté, substituant ainsi à la voie actuelle, qui permet une circulation dans les deux sens, une voie à sens unique. En plus d’améliorer et de sécuriser la circulation sur les boulevards, les travaux réalisés auraient pour effet d’augmenter très sensiblement le nombre de places de stationnement de type épi et de répondre aux objectifs du schéma relatif aux développements des modes de déplacement doux que sont les vélos, trottinettes et rollers. Ce projet n’était pas inscrit initialement dans le programme électoral de la Municipalité. C’est pourquoi cette consultation a vocation à intervenir en amont d’un processus de décision. Elle amène les personnes inscrites sur les listes électorales de la collectivité à se prononcer sur cette question précisément énoncée :

 « Dans l’objectif de faciliter la circulation et d’augmenter le stationnement, souhaitez-vous que le Boulevard Gambetta et le Boulevard de la Liberté deviennent des voies à sens unique, impliquant le lancement des études de faisabilité correspondantes : OUI / NON ».

Le dimanche 26 novembre 2017, aux heures habituelles de scrutin – soit de 8 heures à 18 heures – et dans le bureau de vote auquel ils sont rattachés, les Viassois donneront leur réponse. La consultation des électeurs n’est qu’une demande d’avis ne liant pas le Conseil Municipal. Elle constitue néanmoins un indicateur de la volonté de ces derniers sur le projet, que le Conseil Municipal prendra bien évidemment en compte.

Le Conseil Municipal a pris actes des rapports annuels d’activités de la fourrière automobile Agde assistance auto, des concessions de Plage pour l’année 2016, du bilan Eau et Assainissement Suez Lyonnaise des eaux et Commune, ainsi que du SIVOM du canton d’Agde.

Au chapitre finances, les affectations de résultat du budget annexe assainissement et de l’eau, l’avenant à la régie de recettes Taxe de séjour et à la fixation des tarifs de la régie Taxe de séjour, les subventions supplémentaires aux associations Pavidoc et le Chat Agathois et les dons pour l’organisation de la finale de Miss Languedoc Roussillon 2017 ont été approuvés. Compte tenu de la réorganisation de l’école de musique pour la rentrée 2017/2018, les tarifs seront modifiés : annuels et avec possibilité de paiement en deux fois, il seront de 240€ pour le solfège et l’instrument, contre 300€ à l’extérieur, et de 200€ pour l’instrument seul, contre 260€ à l’extérieur.  

Au chapitre urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé. Le Maire a particulièrement insisté sur la rapidité de traitement de ce dossier par son équipe : 3 ans contre 7 années habituellement. L’ensemble des observations formulées pendant l’enquête (public, commissaire enquêteur et les avis des personnes publiques associées) ont donné lieu à des réponses argumentées de la Mairie et des bureaux d’études en charge de la révision générale. Le rapport du commissaire enquêteur est en ligne sur le site internet de la ville. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Vias aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

Le permis de démolir a été instauré sur tout le territoire de Vias afin d’avoir une bonne connaissance du patrimoine bâti, de l’évolution du nombre de logements et notamment de ceux faisant l’objet d’une démolition, et de suivre les transformations du tissu urbain de la commune. Cette obligation a été inscrite en annexe du PLU.

L’édification de clôtures est désormais soumise à déclaration préalable, sur tout le territoire de Vias.

Le programme d’actions du PAEN (Périmètre Agricole Et Naturel) des Verdisses sur les communes d’Agde et de Vias a été approuvé. L’objectif global de ce projet et de réinvestir ce territoire, victime de pression foncière et d’une forte déprise agricole pour, d’une part, protéger ce patrimoine naturel et paysager en réintroduisant une agriculture respectueuse des lieux en symbiose avec ces milieux littoraux et d’autre part, organiser une ouverture au public pour découvrir ces richesses naturelles et proposer des activités de loisirs aux portes de la ville.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement à vocation principale d’habitat au nord du territoire, le Conseil Municipal a désigné le groupe Immobilier ANGELOTTI comme aménageur de la ZAC Font Longue. L’assemblée a également approuvé et autorisé Monsieur le Maire à signer le traité définitif de concession d’aménagement de la ZAC et à procéder à toutes les formalités nécessaires à son exécution. Les Conseillers ont enfin voté le transfert de l’exercice du droit d’expropriation et de préemption dans le périmètre de la ZAC à l’aménageur. Jordan Dartier, Maire a exprimé sa volonté d’accès à ces propriétés par les Viassois.

Concernant les affaires scolaires, une modification des nouveaux rythmes scolaires pour une semaine de 4 jours a été approuvée par le Conseil Municipal. Les petits Viassois auront école les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il n’y aura plus d’école le mercredi matin. La Municipalité maintiendra le TAP (Temps d’Activités Périscolaires) dédié à une aide éducative ou culturelle ou sportive. Il sera mis en place de 17h à 18h et le tarif sera de 30€ par an. Pour l’accueil de Loisirs du mercredi, la journée avec repas sera facturée de 14€ à 16€*, la demi-journée avec repas de 9€ à 11 €* ou sans repas à 5,70€ ou 7,70€* (*suivant conditions de ressources).

Egalement à l’ordre du jour, l’acquisition de plusieurs parcelles et la dénomination de nombreuses voies ont été votées par les élus.

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