VIAS - En procédure d’urgence le Conseil municipal .. par Christian JOVIADO

A Vias : en procédure d’urgence, le Conseil municipal émet son avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Biterrois

Une vingtaine de fidèles assistait à cette séance du 2 juillet. Deux questions étaient inscrites à l’ordre du jour : les décisions du Maire, et le Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois. Pourquoi ce dernier point ? Parce que ce SCOT couvre dix EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) qui regroupent quatre vingt sept communes, parmi lesquelles : Vias. Sachons qu’il concerne plus de 221 452 habitants, répartis sur un territoire de 205 000 hectares dont 52 000 sont maritimes. L’assemblée délibérante doit, par conséquent, exprimer son avis sur deux documents qui composent ledit SCOT : le projet d’aménagement et de développement durable (PPAD), et le document d’orientations générales (DOG). Des dossiers dont la finalité revêt une extrême importance. Puisqu’il s’agit de la mise en cohérence de : l’urbanisme, l’habitat, les implantations commerciales, les déplacements, et les espaces naturels. Globalement, le SCOT peu se définir comme un outil de planification définissant les grandes orientations LT (20 ans), en termes d’occupation des espaces.

Rappel de l’Ordre du jour
Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale

Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale du Biterrois (SCOT) : Avis de la Commune sur le projet d’aménagement et de développement durable (PPAD), et sur le document d’orientations générales (DOG) du projet de SCOT du Biterrois

PV du Conseil municipal précédent 

Voté à l’unanimité

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité

Décisions du Maire

Elles portent sur une dizaine de sujets. Honoraires d’avocats relatifs à divers contentieux d’urbanisme entre la Commune et : la SEBLI – Bacotec (ZAC de Vias-Plage) – Mazas ; marché : achat d’un camion de 130 CV, équipé d’une benne hydraulique ; spectacles : son et lumière du festival de Jazz 2012 – animations du festival ‘’Total Festum 2012’’ ;  raccordement ERDF du hangar métallique situé à la ZAE ‘’la Source’’ ; convention relative à l’effacement des réseaux de France Télécom, avenue de Béziers.

Schéma de cohérence territoriale du Biterrois (SCOT) : Avis de la Commune sur le projet d’aménagement et de développement durable (PPAD), et sur le document d’orientations générales (DOG) du projet de SCOT du Biterrois

« Le Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois nous a transmis le PPAD et le DOG relatifs à son projet qui résulte de divers travaux réalisés pendant une période de dix ans », déclare le Maire en préambule. Il évoque brièvement son historique, en remontant à sa création : le 10 janvier 2003. Notamment l’arrêté, par le Préfet de l’Hérault, du périmètre concerné. Il précise que le comité syndical qui pilote ce projet a dû le revoir en mars 2012, alors qu’il avait été préalablement voté en décembre 2011. Et ce, à cause d’erreurs matérielles commises lors des travaux de préparation. Le Maire informe l’assemblée « qu’avant l’approbation du document, les collectivités territoriales, membres dudit SCOT, doivent émettre leur avis sur l’ensemble des documents qui le composent, dans un délai de trois mois faisant suite à la notification de l’arrêt du projet ». Il passe ensuite la parole à Jean-Louis Joviado, Adjoint à l’urbanisme, qui explique tout d’abord son contenu technique. « Le SCOT est composé de trois documents : le rapport de présentation qui présente son territoire et identifie ses principaux enjeux ; le PADD qui fixe les objectifs en matière d’habitat, de consommation foncière, de développement économique, de loisirs et de déplacements ; et le DOG qui édicte les principes réglementaires à appliquer dans tout document local d’urbanisme. Sachant que les annexes cartographiques de ce dernier, représentent la traduction concrète du PADD », précise-t-il.  « Dorénavant, les PLU et les POS des communes devront intégrer les soixante six orientations fixées par le SCOT. Lesquelles sont organisées autour de cinq axes », spécifie-t-il. Il les énonce : « Préserver le socle environnemental du territoire ; urbaniser sans s’étaler ; se loger, se déplacer et vivre au quotidien ; renforcer l’attractivité économique du territoire, développer un urbanisme durable du projet ». Il rappelle que le SCOT du Biterrois recouvre toutes les communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Et fait remarquer que la déclinaison des dispositions du DOG suscite quelques observations. Il les expose clairement. En premier lieu, sur le document lui-même. Il comporte, en effet, différentes cartes représentant des préconisations. Lesquelles établissent l’application de la loi ‘’littoral’’ sur ledit territoire. « Zonages dressés sans analyse scientifique », pointe-t-il, « alors que leur portée peut compromettre, sans raison valable, le développement de certains projets ». « Le DOG instaure, en outre », prolonge-t-il, « certains concepts qui ne sont pas clairs, et qui mériteraient d’être explicités pour éviter certains contentieux dans l’application juridique de documents d’urbanismes locaux. La commune de Vias a donc travaillé avec les élus et les services communautaires, sur ce projet » ajoute-t-il, « afin de lui apporter quelques amendements avant une décision définitive ». Modifications qui reprennent d’ailleurs l’ensemble de celles émises le 27 juin, par le Conseil communautaire de la CAHM. Il souligne les points qui concernent Vias. « Ce sont des imprécisions concernant le développement de la ZAC de Vias-plage et le hameau nouveau. La superficie de ce dernier,  prévu en Côte ouest, y est indiquée de 17 ha, ce qui est une erreur. Puisqu’en réalité, il s’étend sur sept hectares. Deux cartes le positionnent en deux endroits différents, ce qui est absurde. Sa vocation imposée par le SCOT, trop restrictive, contraindra le futur PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Vias. De fait, elle enlèvera toute marge de manœuvre au conseil municipal ». Après ces explications techniques, Jean-Louis Joviado demande s’il y a des questions. Non sans avoir précisé, au préalable, que toutes les communes de la CAHM voteront ce projet avec des réserves, notamment AGDE. Et que Montagnac votera contre. Joseph Fernandez demande s’il sera possible, par la suite, de reconsidérer les dispositions du SCOT. Le Maire lui répond par la négative. « Les oublis, ainsi que les erreurs et les rigidités constatés imposent des réserves de notre part » affirme Jean-Louis Joviado. Ces amendements n’ayant pas été retenus dans le projet final, le Maire demande à l’assemblée délibérante d’émettre des réserves sur le PPAD et le DOG. Il lui propose de s’abstenir sur l’approbation de ces documents, tant que les réserves ne sont pas levées. Proposition votée à l’unanimité.    

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune remarque ni question étant formulée, le Maire lève la séance.