Yves Mahiu : « L’ubérisation du droit est un véritable défi »

Le président de la conférence des bâtonniers plaide la cause d’une profession qui doit changer pour mieux préserver ses fondamentaux.

Yves Mahiu, vous présidez depuis le début de l’année la conférence des bâtonniers. D’où vient cette institution ?

« Elle a été créée en 1904, à un moment où les difficultés de communication rendaient difficiles les échanges entre bâtonniers. La structure a permis de fédérer les ordres d’avocats pour mieux défendre l’originalité, et de mettre en place des services permettant aux bâtonniers de remplir leurs fonctions. »

Est-ce nécessaire ?

« Leurs pouvoirs sont énormes. Ils exercent une fonction de contrôle, organisent la formation continue, tiennent la comptabilité de l’Ordre, sont les garants de la déontologie, peuvent engager des poursuites disciplinaires, tout cela dans un contexte de complexité croissante. La conférence est là pour les aider, mais aussi pour participer à la réflexion sur l’évolution du métier d’avocat. »

Cette évolution est l’un des thèmes de la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle adoptée en mai dernier. Quel regard portez-vous sur le texte ?

« Il s’inscrit dans le vaste mouvement de judiciarisation de la société. Des missions jusqu’à présent dévolues aux juges sont aujourd’hui confiées aux avocats, notamment avec la promotion de modes alternatifs des conflits, mais aussi lorsque certains divorces par consentement mutuel sont [déjudiciarisés]. Faut-il s’en féliciter ? Pour ma part, j’y vois une marque de la confiance du législateur envers notre profession, et de reconnaissance de la valeur de l’acte d’avocat, à mi-chemin entre le seing privé et l’acte authentique. Mais je continue à considérer que le citoyen doit pouvoir avoir accès au juge. Une société qui ne donne plus à ce dernier la mission de trancher est une société dont les valeurs démocratiques sont en danger. »

Mais la société change. Le métier d’avocat ne doit-il pas, lui aussi, évoluer ?

« Bien sûr que si ! Les nouvelles techniques font bouger notre métier. L’ubérisation du droit est un véritable défi. L’arrivée de plates-formes en ligne, les nouvelles pratiques de notation des cabinets d’avocats sont des réalités qui changent notre quotidien. Nous devons nous y adapter, et nous lançons ce chantier avec volontarisme. Il ne nous fait pas peur : notre métier a toujours évolué. »

Au risque d’y perdre son âme ?

« Notre déontologie est exigeante et contrôlée. Nous devons respecter des règles très sévères. Il ne faut pas toucher aux dogmes ; celui du secret professionnel absolu, par exemple. Mais cela n’empêche pas de faire évoluer certains rites. Peut-il y avoir des avocats salariés d’une entreprise par exemple ? La situation doit être examinée avec beaucoup d’attention, sans complaisance mais sans tabou non plus. Les avocats sont prêts à évoluer pour s’adapter aux mutations de la société. Mais pas à pallier les défaillances de l’Etat. Nous rencontrons tous les jours des justiciables frustrés de ne pouvoir [obtenir justice] parce que les procédures sont trop longues, trop chères. Les juridictions n’ont plus les moyens de fonctionner, voilà le vrai problème ! »

Mais en période de vaches maigres budgétaires, la justice peut-elle être préservée ?

« Le budget que l’Etat français consacre à la justice est équivalent à celui de la Moldavie ! Par habitant, il est inférieur à celui de la redevance TV ! Il s’agit bien de priorités politiques à définir : quelle place donnons-nous à la justice dans notre société ? Nous avons alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur l’état de faillite, de mort clinique, d’un très grand nombre de tribunaux français. Voici quelques semaines, 45 % des postes de magistrats du tribunal de grande instance de Cambrai n’étaient pas pourvus. Régulièrement, dans les juridictions, on ne peut plus payer les fournisseurs à partir de fin octobre. Des personnes en instance de divorce doivent patienter jusqu’à huit mois pour simplement être reçues. C’est une catastrophe lorsqu’on sait que dans ces cas-là, le temps qui passe cristallise les conflits. Mais il y a encore plus grave : certains jugements ne sont pas exécutés… parce que la justice n’a plus les moyens de les dactylographier ! L’Etat est gravement défaillant dans son rôle de garant de l’institution judiciaire. »

REPERES

Yves Mahiu > Né en 1958 au sein d’une famille d’avocats, il a prêté serment en 1982 à Rouen.
Il a été membre du conseil de l’Ordre de 2002 à 2006, bâtonnier en 2007 et 2008
et était vice-président de la conférence des bâtonniers depuis fin 2014. Il succède au Marseillais Marc Bollet.

Propos recueillis par Philippe CLARET
pour RésoHebdoEco
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