Agde - ADRENALINE ou en sommes nous ? par l'association Agathe

1 -Le dossier contentieux central de cette affaire est celui déposé devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
æ – Le 18 mars 2004, notre avocat, maître GRAND JEAN engage la procédure en déposant au greffe du Tribunal, notre mémoire introductif d’Instance.
æ – Le 27 octobre 2004, la Commune, par son avocat, remet un mémoire au Greffe du Tribunal, dans lequel elle répond à notre argumentation en développant la sienne.
æ – Le 20 juin 2005, notre avocat dépose un mémoire pour répliquer à la partie adverse.
æ – Le 28 octobre 2005, notre avocat, maître GRAND JEAN, fait parvenir au Président du Tribunal via la partie adverse, une copie de l ‘arrêt de la Cour de Cassation ayant définitivement jugé que le même type de manège, édifié sur le territoire de la Commune de VIAS, devait être démonté en l’absence de permis de construire
A l’heure où nous mettons sous presse, la Commune d’Agde n’a pas encore répondu, alors que, par lettre en date du 11 mars courant, nous avons écrit à maître GRANDJEAN pour lui demander s’il ne jugeait pas opportun de solliciter le Président du Tribunal Administratif afin qu’il relance la procédure.
Il apparaît clairement ; que la procédure devant ce Tribunal est, en soi, très longue.
2 -C’est pourquoi nous avons recherché une issue plus rapide.
D’abord par une plainte contre X , engagée au pénal le 10 juin 2004 auprès du Procureur de la République de BEZIERS, à laquelle ledit Procureur a répondu le 26 mai 2005 :
« Vous avez raison de souligner dans votre plainte que le délit prévu à l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme a existé puisque le manège a été érigé en l’absence de toute autorisation. Mais vous comprendrez que, la mairie ayant cru utile de régulariser la situation, je ne juge pas opportun d’intenter aujourd’hui des poursuites manifestement vouées à peu prospérer. En revanche, l’issue de votre recours devant le tribunal administratif est d’autant plus importante que son succès pourrait remettre en question le classement de votre plainte, classement par définition provisoire. »
Ensuite, par un référé en gagé au civil , devant le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS.
æ Le 07 avril 2005, une lettre donnait mission pour ce faire à Maître Joël DOMBRE, notre deuxième Avocat.
æ Le 20 décembre 2005, après plusieurs renvois, le juge a décidé, en vertu de l’article L 480-13 du code de l’Urbanisme, qu’il n’y avait pas lieu à référé.
Notre Avocat, Maître GRANDJEAN ne nous laisse pas espérer une décision rapide du Tribunal Administratif de MONTPELLIER, malgré l’ouverture d’un nouveau Tribunal à NIMES.
Par ailleurs, le Secrétaire Général du C.L.A.P.E. à nos côtés, dans cette instance, ayant déjà constaté que les jugements de BEZIERS, rarement favorables aux défenseurs de l’Environnement, étaient souvent corrigés par la Cour d’appel de MONTPELLIER, nous engage sur la voie de l’appel
C’est pourquoi, en ce moment, nous envisageons d’interjeter appel de ce jugement qui ne nous a pas encore été signifié officiellement. Le délai d’appel (deux mois) n’est donc pas encore ouvert.
Qu’on ne nous jette pas la pierre pour l’étirement dans le temps de ce contentieux, nous-mêmes ne pouvons rythmer les interventions de nos avocats que dans la mesure où le financement de leurs honoraires est correctement assuré.

Pour le Bureau, Le Président
Jean Ravaille
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=411