ACTUALITÉS : VIAS - Match Etat contre Jordan Dartier, encore une défaite pour le maire affirme Vias Pluriel

VIAS - " Match Etat contre Jordan Dartier, encore une défaite pour le maire " affirme Vias Pluriel


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Et un... et deux... et trois... - Zéro !

Score du match Etat contre Maire de Vias

         Le 4 novembre 2020, le Conseil d’état a rendu un arrêt : un coup d’arrêt définitif aux velléités du maire de Vias d’attaquer l’Etat pour excès de pouvoir.

On peut y lire qu’après avoir été débouté par le tribunal administratif dans un premier temps, dans un second temps par la cour administrative d’appel, Jordan Dartier, au nom de la commune, a décidé de porter l’affaire devant la juridiction suprême : le Conseil d’Etat !

Las ! Par trois fois, notre maire et pourtant avocat comme il lui plaît de dire, a bu la tasse au canal : « … la commune de Vias n'est pas fondée à demander l'annulation du décret qu'elle attaque. »

Réf : Conseil d'État, 6ème chambre, 04 novembre 2020, Numéro d'arrêt : 416017

Mais pour quelle raison un tel acharnement ? Reprenons les faits !

Un décret a été pris le 25 septembre 2017, visant à protéger le périmètre autour du Canal du Midi sur les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et de l’Hérault, donc bien sûr sur la commune de Vias. Faut-il rappeler que le Canal du Midi est classé au Patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1996 ?

L’Etat, par ce décret, souligne une démarche d’engagement qui permet de constituer un site homogène qui, eu égard à la qualité et à la variété de ses paysages et à la richesse de son milieu naturel, revêt un caractère pittoresque dont la préservation présente un intérêt général au sens des dispositions de l'article L. 341-1 du code de l'environnement.

Quoi de plus louable en somme ?

VIAS PLURIEL, en pareil cas, aurait accueilli favorablement une telle démarche - et aurait par là même évité à la commune de Vias, déjà fort endettée, une perte financière aussi lourde qu’inutile. Il suffit de relire notre programme de campagne pour vérifier que VIAS PLURIEL faisait de la protection du patrimoine un enjeu fondamental.

C’est encore une différence supplémentaire avec la vision de la majorité municipale actuelle (déjà en place en 2017), qui jusqu’à présent submerge les délibérations de projets d’urbanisation, de construction ; non seulement elle ne fait aucun cas de la protection de l’environnement, mais encore attaque l’Etat lorsqu’il se saisit du problème à sa place.

Mais quels drôles d’intérêts M. le Maire allait-il défendre dans cette longue et coûteuse bataille juridique ? Car on estime les frais de ces recours successifs, nécessitant les services d’avocats spécialisés, à une vingtaine de milliers d’euros, au bas mot ! Et les sous du contribuable partent à l’eau…

 

Elus VIAS PLURIEL – Opposition Municipale

 

 

VIAS -    Match Etat contre Jordan Dartier, encore une défaite pour le maire   affirme Vias Pluriel

VIAS -    Match Etat contre Jordan Dartier, encore une défaite pour le maire   affirme Vias Pluriel

Elisabeth CERNEAU et Yvon MARTIN, membres du groupe d'opposition municipale Vias Pluriel (16-11-20)     36370 vues

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Vos Commentaires :

Extrait du jugement: 19. Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Vias n'est pas fondée à demander l'annulation du décret qu'elle attaque. Nos élus n'ont ils pas d'autres préoccupations?

Jean Lou RAYMOND (18-11-20)



 

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