PEZENAS POLITIQUE - Le Maire Alain Vogel-Singer sort du silence et s'explique

Entendu récemment par la Police Judiciaire de Montpellier, j’ai dû faire face à trois nouvelles plaintes de certains conseillers municipaux d’opposition du groupe d’Armand Rivière.

J’avais déjà été attaqué sur le PLU :

– sur le plan pénal, l’affaire est toujours en cours et porte uniquement sur la forme, sans aucun enrichissement personnel.

– le Tribunal Administratif de Montpellier a également confirmé l’intérêt général du projet des Moulières, l’absence de tout enrichissement personnel, et validé l’intégralité du Plan Local d’Urbanisme le 18 juillet 2019 après 4 ans de procédures initiées par l’opposition municipale.

A tout juste 3 mois des élections municipales, l’opposition persiste dans son dépôt de plaintes abusives

sur des faits qui remontent à près de dix ans et dont la présentation à la justice est tronquée.
Je me réserve le droit de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

 •    Fondation SEVE (Savoir Etre et Vivre Ensemble):

Je suis attaqué en tant que Maire pour un don de la Ville de 900 €. Après avoir animé gracieusement des ateliers-philo à l’école Prévert,  Frédéric Lenoir a offert une conférence le 19 octobre 2016 qui a rapporté 1990€ à la Ville. J’ai proposé en Conseil Municipal de voter un don à la Fondation de France qui héberge la Fondation SEVE.

Le don a été voté à l’unanimité, notamment par Messieurs Lopez et Verdeil auteurs de la récente plainte.

→ Annexe 1 : délibération du 15 décembre 2016

•    Hôtel Mazel:

Lorsque j’ai été élu, 3 Hôtels particuliers emblématiques de Pézenas étaient à l’abandon: l’Hôtel de Peyrat, l’Hôtel de Grasset et l’Hôtel Mazel. Pour chacun, la Ville a accompagné leur restauration. La SCI SALBRIN, propriétaire des deux-tiers de l’Hôtel Mazel et dont le gérant est avocat à Pézenas, s’était engagée sur une promesse de vente que la Ville a suivie dégageant une plus-value.

 Malgré une restauration exemplaire et une recette pour la Ville, mes liens familiaux sont pointés.

→ Annexe 2 : chronologie des faits

 •    Terrain agricole en GFA (Groupement Foncier Agricole): Un terrain familial destiné à un projet agricole privé.

Aujourd’hui, le GFA reste propriétaire de moins d’un hectare de terrain agricole, très impacté par des inondations (zone rouge du PPRI) et estimé par le notaire à 8000€. Il est détenu par mon épouse et moi depuis 2015, a donné lieu à une cession en 2017 avec une moins-value. Mon épouse souhaite poursuivre une plantation d’arbres fruitiers.

→ Annexe 3 : article Midi Libre

La procédure reste en cours. Sur chaque point, Il n’y a jamais eu d’enrichissement personnel. L’intérêt général n’a jamais été remis en cause.

Depuis que je suis Maire, j’ai réalisé et accompagné dans la bienveillance de nombreux projets à Pézenas, que j’aime profondément. J’ai impulsé, avec mes élus, son évolution et notre bilan témoigne des réalisations et actions pour la qualité de vie des Piscénois.  Mon engagement reste intact.

Le bilan de l’opposition est tristement destructeur pour la Ville et ses habitants. Il l’est tout autant par son acharnement sur ma fonction de Maire, pour ma famille et pour l’homme que je suis: 4 plaintes et des dizaines de recours.

Molière écrivait il a déjà presque 400 ans « Qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage »…

ANNEXE 2

L'hôtel Mazel est un point crucial de Pézenas. Avec l'hôtel de Peyrat, il constitue un espace essentiel et représentatif de l'histoire de la ville.

A ce titre la Commune a été particulièrement attentive à sa réhabilitation.

Il est essentiel de souligner qu’une opération immobilière a été menée pour l'hôtel de Peyrat par une société bordelaise qui s'est terminée par la déroute du projet.

La Commune récemment, avec de très grandes difficultés, a cependant réussi à sortir cette opération et à faire de l'hôtel de Peyrat un emblème pour Pézenas.

Ce rappel est nécessaire pour comprendre la stratégie suivie pour l'hôtel Mazel.

C'est par un choix délibéré et volontaire que la Commune a décidé d'acquérir un tiers indivis de l'hôtel Mazel et ce dans un premier temps pour y réaliser l'Espace Molière. Les études de faisabilité et de réalisation ont été confiée par mandat de la Communauté de Communes puis de La Communauté d’agglomération à la SADH et se sont déroulés de 2001 à 2003 ,c’est dans ce cadre que l’hypothèse d’installer un équipement touristique et culturel autour de Molière et de son héritage en Languedoc dans cet hôtel a été longtemps envisagé .

La ville de Pézenas  a donc  réalisé une première acquisition dans le cadre d’une préemption exercé par décision le 15 septembre 2003à l’égard de la SCI Rollin considérant l’intérêt que présente cet immeuble dans le cadre d’un projet concernant la création de l’Espace Molière qui proposera un parcours spectacle sur la découverte du Pays de Molière en Languedoc

Ce projet a été par la suite transféré à l'hôtel de Peyrat quand les études de réalisation technique ont conclu que  l’hôtel Mazel ne disposait pas de la surface nécessaire pour accueillir le parcours spectacle et l’office de tourisme intercommunal mais cependant l'investissement dans l'hôtel Mazel restait essentiel pour permettre à la Commune de jouer un rôle déterminant pour cette entrée du centre historique de la ville de Pézenas.

Compte tenu du déplacement du projet Espace Molière vers l’hôtel de Peyrat la restauration  de l'hôtel Mazel ne pouvait que passer par la voie d'une opération immobilière que la Commune devait favoriser et surveiller  mais ne pouvait  pas à l'évidence initier en raison  de l’engagement déjà mis en œuvre par la ville pour  sortir l’hôtel de Peyrat de l’état de friche patrimoniale.

Cette opération, comme celle qui avait été initiée à la fin des années 1980, devait nécessairement passée par un préalable : une opération de défiscalisation qui seule pouvait permettre d’intéresser des investisseurs attirés par la possibilité de défiscaliser  des fonds à investir dans la réhabilitation d’un bâtiments figurant à l’inventaire des monuments historiques .

Toutefois  la catastrophe précédente de l'hôtel de Peyrat ne devait pas être reconduite.

Or l’hôtel Mazel avait suivi un cheminement similaire : au début des années 80 création d’une AFUL pilotée par Mr de Rochefort qui avait déposée le bilan. Le Crédit Agricole ,repreneur lors de la liquidation judiciaire ,  avait ensuite vendu cet hôtel à trois propriétaires indivis qui avait gelé le dossier pendant de nombreuses  années laissant cet hôtel particulier dans un état de quasi abandon.

C'est pourquoi la Commune a été particulièrement attentive au projet développé par Monsieur Thoulouze Architecte DPLG , qui, par sa connaissance de Pézenas, a bâti un projet intéressant et surtout profondément réfléchi. Son projet de réhabilitation demandait que préalablement la commune demande le classement de l’immeuble en accord avec les autres indivisaires.

La Commune  a signé un compromis de vente le 13 juin 2006 avec Mr Thoulouze et la SCI Salbrin pour une vente à Mr Thoulouze du bâtiment Hotel Mazel pour un montant de 411 600 euros sur la base de l’estimation des domaines sous conditions suspensive d’inscription de la totalité de l’immeuble à l’inventaire des monuments historiques.

Ce compromis de vente devant être régularisé au plus tard le 23 décembre 2007.

Conformément aux accords conclus avec Mr Thoulouze la Commune a, au cours de la fin du  2^ème semestre 2005, demandé le classement de l’hôtel Mazel auprès de Mme la Directrice régionale des affaires culturelles par courrier en date du 02 novembre avec l’aide de Mr Thoulouze qui par sa connaissance et son travail détaillé sur l’immeuble a complété le dossier présenté par la ville.

Lors de la commission régionale du Patrimoine et des sites qui s’est tenu le 20 juin 2006 la ville a présenté le dossier d’inscription de la totalité de l’immeuble hôtel Mazel en insistant sur la nécessité d’obtenir le classement de l’ensemble de l’immeuble qui ouvre  la possibilité de défiscalisation condition indispensable pour  la réussite de la restauration de cet immeuble qui se dégrade très vite et qui est devenu une friche patrimoniale en raison de l’immobilisme des propriétaires successifs depuis 20 ans. La ville de Pézenas rappelle ensuite les qualités de cet édifice qui justifie entièrement le classement (cf. reportage photos).

Mr Thoulouze a ensuite exposé le détail de son  projet de restauration de l’hôtel Mazel dans le cadre d’une opération de défiscalisation qu’il conduira lorsqu’il aura fait l’acquisition définitive de l’immeuble. La présentation complète a porté sur l’état actuel et sur les premières intentions architecturales de restauration

Les membres de la commission ont été très intéressés par le projet, la commission a rendu fort logiquement un avis favorable.

Au cours du 2^ème semestre de l’année 2006 , Mr Thoulouze a rencontré Mr Vernet Architecte des Bâtiments de France afin d’obtenir l’accord officiel sur 2  points essentiels  pour la réalisation du  projet : d’une par la division en volume du bâtiment afin de redistribuer les différentes pièces et espaces  dans un sens compatible avec l’opération d’habitation,

et d’autre part l’accord pour la mise en place d’un ascenseur à l’intérieur du Bâtiment , élément indispensable pour une commercialisation réussie. 

Vous trouverez ci-joint le courrier du 6 novembre 2006 de Mr Vernet Architecte des Bâtiments de France par lequel il répond favorablement aux dispositions architecturales du  projet.

Une première promesse de vente, conforme à l'avis des Domaines, n’a pas été conclue en l’état  .En effet, la finalisation du projet est apparue plus longue que prévu .

Dans le cadre de nouvelles propositions, Monsieur Thoulouze a proposé une augmentation du prix de plus du tiers très nettement supérieure à l'avis des Domaines.

Il est vrai que dans le même temps une offre encore supérieure a été faite par une société Avenir Finance. Il est clair que cette offre représentait un gain supplémentaire pour la Commune de l'ordre de 60 000 €.

 Cependant le grave échec connu précédemment dans le dossier AFUL des échauguettes pour les l’Hotel de Peyrat et l’hôtel Grasset dans les années 1989 ,1990 et 1991 a conduit la mairie à préférer la solidité d'un projet abouti et positif pour la ville, aux simples gains à court terme avec les risques que cela représentait..

En effet l’expérience citée supra qui s’est soldée par la création 2 friches patrimoniales en complète déshérence  depuis 1992 et dont l’une  des 2 subsiste encore de nos jours (l’Hôtel de Grasset) ont poussé la commune de Pézenas à privilégier la mise en œuvre d’un  projet connu et présenté notamment en Commission Régionale du Patrimoine par rapport au simple gain supplémentaire de 60 000 euros.

Ce choix ne pouvait être par ailleurs  critiqué, l'offre faite par Monsieur Thoulouze étant très largement supérieure à l'estimation des Domaines.

Il est certain que la solidité du projet a été déterminante et vous pourrez constater qu'il est aujourd'hui avancé (photos ci-jointe).

Sur un plan moral aussi, il n'apparaissait pas normal de sacrifier un projet qui avait fait l'objet d'un investissement humain important et ce alors même qu'un effort financier important avait été fait.

Il convient enfin d'ajouter qu’avant cette opération, une promesse de vente avait été régularisée à un prix conforme à l'estimation des Domaines. Si selon notre Avocat cette promesse était devenue caduque, le risque d'un contentieux qui aurait bloqué la rénovation de l'hôtel Mazel était fort important.

Une fois encore la triste expérience subie précédemment  pour l'hôtel de Peyrat et ses plus de quinze ans de procédure et la situation actuelle d l’hôtel de grasset ont été déterminants.

L'ensemble de ces enjeux a été clairement explicité lors d'un conseil municipal qui a volontairement choisi un offre supérieure à celle des Domaines mais un peu inférieure à celle d'Avenir Finance mais résultante d'un travail préparatoire manifestement important.

Ceci permet aujourd'hui au projet de sortir et ce en conformité avec le projet initial.

Pour ce qui est de la revente intervenue, il semble qu'il s'agisse d'une opération capitalistique ne rentrant ni dans le pouvoir, ni dans le désir, ou la connaissance de la Commune.

La Commune a ,dès lors , manifestement agi dans le cadre d'une opération de sauvegarde du patrimoine.

Il est évident que les déboires connus par la précédente municipalité à la fin des années 80  avec l'hôtel de Peyrat et l’hôtel Grasset ont été déterminants dans la façon de gérer ce dossier, la Commune préférant un projet sûr et améliorant le patrimoine de la ville à un bénéfice, somme toute assez modeste (60.000 €), sans rapport avec le coût final d'une opération qui échoue comme l'hôtel de Peyrat.

ANNEXE 3

«  Vous venez d’être interrogé sur un achat de terrains agricole qui semble suspect aux enquêteurs. Qu’en est-il ?
 

Tout d’abord ces plaintes insinuent que les parcelles en question concernent le projet des Moulières, alors qu’elles n’y sont pas incluses. Ensuite, l’achat à la Safer date de 2010, et nous arrivons avec mon épouse dans le groupement agricole en 2015. Ma femme est passionnée par l’agriculture de longue date, ce n’est pas une nouveauté. Elle ne voulait pas, et moi non plus avoir de pesticides à proximité de notre maison, alors qu’avant il y avait une exploitation d’oignons qui polluait. Elle a commencé à planter des arbres fruitiers, il y avait un vrai projet agricole, qui n’a pu être mené à bien en raison de la santé de mon épouse, mais il n’est pas arrêté. Mettre mon épouse dans cette histoire, je trouve cela abject. Et il n’y a eu dans ces opérations aucune plus-value, au contraire. On fait des élucubrations malsaines, et on met des cohortes de policiers pour les conforter. »