Reconnaissance des Calamités Agricoles suite aux intempéries et inondations du 15 septembre au 7 octobre
Reconnaissance des Calamités Agricoles suite aux intempéries et inondations du 15 septembre au 7…
Reconnaissance des Calamités Agricoles suite aux intempéries et inondations du 15 septembre au 7 octobre
Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 12 novembre 2014 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole au titre des pluies intenses et inondations du 15 septembre au 7 octobre 2014 dans le département de l’Hérault
La zone reconnue sinistrée concerne 184 communes (liste en annexe)
Les biens reconnus sinistrés sont :
– les pertes de récolte sur : maraîchage (basilic, bette/cardon, carotte, céleri, choux, courge, courgette, épinard, fenouil, haricot, navet, oignon, poireau, pois potager, poivron, salade, tomate, plants de légumes) / production fruitière (châtaigne, noix, pêche, pomme) / pépinières ornementales / cheptel à l’extérieur des bâtiments (escargot, gibier, canards gras, volaille de chair, caprins viande, pisciculture)
– les pertes de fonds sur : sols / fossés et ouvrages privés (murs, murets, bassins piscicoles, béalières et déversoirs) / palissages / volières / stocks à l’extérieur des bâtiments (foin, paille, terreau, engrais) / cultures pérennes emportées à remplacer (aspergeraies, arbres fruitiers, châtaigniers de bouche, fraisiers, vignes, semis de prairies) / pépinières ornementales / clôtures / ruches / cheptel vif à l’extérieur des bâtiments (gibier reproducteur, poule, cheval, caprin, taureau camarguais, pisciculture).
AVANT le 19 décembre 2014, les exploitants agricoles concernés peuvent déposer une demande d'indemnisation au moyen d’un formulaire papier auprès de la DDTM de l’Hérault
Le formulaire est disponible sur le site internet des services de l’Etat : www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Procedure-de-demande-d-indemnisation-pluies-intenses-et-inondations-2014
Contacts et renseignements : DDTM 34 / SAF
* Bâtiment Ozone – 181, place Ernest Granier – CS 60556 – 34064 MONTPELLIER Cedex 2
( 04 34 46 60 46 – ddtm-telecalam@herault.gouv.fr
ANNEXE
La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :
Adissan, Agde, Agones, Les Aires, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Avène, Baillargues, Bédarieux, Bélarga, Bessan, La Boissière, Le Bosc, Le Bousquet- d'Orb, Brignac, Brissac, Buzignargues, Cabrières, Cambon et Salvergues, Campagnan, Camplong, Candillargues, Canet, Capestang, Carlencas-et-Levas, Castanet-le-Haut, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Caux, Le Caylar, Cazedarnes, Cazilhac, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-les-Béziers, Cers, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Herault, Combaillaux, Combes, Cournonterral, Le Cres, Le Cros, Dio-et-Valquières, Fabrègues, Florensac, Fontanès, Fozières, Fraïsse-sur-Agout, Galargues, Ganges, Gignac, Grabels, Graissessac, Guzargues, Hérépian, Jacou, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lansargues, Laroque, Lattes, Lauroux, Laverune, Lezignan-la-Cèbe, Liausson, Lodève, Lunas, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Les Matelles, Mauguio, Mèze, Mireval, Montagnac, Montarnaud, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moules-et-Baucels, Mudaison, Murles, Murviel-les-Montpellier, Nebian, Notre-Dame-de-Londres, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots, Paulhan, Péret, Pérols, Pézenas, Pignan, Pinet, Plaissan, Pomerols, Popian, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Pouzols, Le Pradal, Prades-le-Lez, Premian, Le Puech, Puechabon, Puilacher, Puisserguier, Restinclières, Riols, Rouet, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunes, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézèry, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne d’Estrechoux, Saint-Felix-de-l’Heras, Saint-Felix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculle, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la Blaquière, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pezan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Servian, Sorbs, Soubes, Sussargues, Taussac-la-Billière, Teyran, Thézan-les-Béziers, La Tour-sur-Orb, Tressan, Le Triadou, Usclas-d'Hérault, Vailhauques, Valergues, Valflaunes, Vendargues, Vendemian, Verargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone, Villetelle, Villeveyrac.
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