Position simplifié Grenelle de l'environnement - Octobre 2007

POSITIONNEMENT SIMPLIFIE ADENA  POUR LE GRENELLE ENVIRONNEMENT

Sept propositions

1. Assurer la préservation du patrimoine naturel, à la hauteur des enjeux de la biodiversité et des ressources naturelles, notamment par des financements durables
2. Promouvoir une gestion cohérente et partenariale du milieu marin 
3. Adapter le principe national de Trame verte et bleue aux contextes locaux
4. Changement climatique
5. Promouvoir les Agenda 21 locaux
6. Développer fortement la formation, l’éducation, la sensibilisation à l’environnement et au développement durable de tous les publics :
7. Soutien renforcé au monde associatif

1. Assurer la préservation du patrimoine naturel, à la hauteur des enjeux de la biodiversité et des ressources naturelles, notamment par des financements durables

– Pérenniser durablement la gestion des espaces naturels protégés, notamment les cœurs de biodiversité que constituent les réserves naturelles nationales de la région en affectant des moyens financiers adéquats des équipes et des investissements), les sites du Conservatoire du Littoral et les sites Natura 2000 (outil au service de la biodiversité pour lesquels notre région a une responsabilité majeure avec 25 % du territoire concerné)
– Mobiliser prioritairement les fonds publics et rechercher des compléments dans des dispositifs solidaires et/ou novateurs  (milieu marin notamment en assurant des moyens financiers pour l’animation des documents d’objectifs)
– Supprimer les mesures fiscales défavorables à la biodiversité (contexte national, voire régional ou départemental)
– augmenter la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes situées sur des territoires reconnus pour leur biodiversité
– favoriser et communiquer sur les mesures incitatives (contrats Natura 2000, mesures agri-environnementales)
– développer les emplois dans les services publics affectés globalement à la préservation de la biodiversité (diren, ddaf, collectivités territoriales) et à la surveillance de son bon état écologique (services renforcés à terre et en mer)

Contexte agathois : réserve naturelle nationale du Bagnas, une dizaine de sites Natura 2000 terrestres et un marin et une dizaine de sites du Conservatoire du Littoral représentant plusieurs milliers d’hectares

2. Promouvoir une gestion cohérente et partenariale du milieu marin 

De nombreux acteurs sont concernés, les politiques sont éclatées, parfois incohérentes, voire opposées. Une nouvelle politique locale et régionale, s’appuyant sur une nouvelle politique nationale, doit être engagée :
–    Coordonner les politiques régionales en redéfinissant le rôle de chacun
–    Intégrer chacun des acteurs concernés dans les instances liées à la mer
–    Développer une approche concertée de l’exploitation des ressources marines (professionnels, décideurs, scientifiques, société civile, gestionnaires d’espaces protégés)
–    Définir un plan d’action mer pour la région
–    Renforcer et/ou mutualiser les compétences des personnels de : surveillance en mer, scientifiques (étude du milieu marin), gestionnaires des espaces protégés littoral et mer, administratifs (diren, affaires maritimes, …)
–    Soutenir les initiatives novatrices en termes de gestion partagée du milieu marin
–    Engager un ou des plans de gestion sur le volet pêche professionnelle en région
–    Renforcer les formations et les actions de sensibilisation au milieu marin
–    Développer des éco labels des produits de la pêche
–    Tenir compte du contexte international
Contexte agathois : animation du site Natura 2000 marin « posidonies du Cap d’Agde » et poursuite du Défi marin avec des actions concrètes concertées et avec une nouvelle forme de gestion partagée à définir sur ce territoire

3. Adapter le principe national de Trame verte et bleue au contexte locaux

La gestion intégrée du territoire terrestre et marin qui permet de ralentir la perte de la biodiversité ordinaire ou d’exception et le bon fonctionnement des écosystèmes passe par un instrument d’aménagement durable et de concertation, opposable aux tiers. La trame verte et bleue vise, à terre comme en mer, à assurer des continuités entre les milieux naturels, les espèces (et les paysages) en garantissant les principes de corridors écologiques notamment. Les SCOT, PLU, SAGE et autres instruments de planification doivent impérativement tenir compte de la trame
Contexte local : ceinture verte littorale (Thau / Bagnas à la Maire), continuité fleuve Hérault – plaine – mer, ceinture bleue pour le littoral agathois et pour le milieu marin

4. Changement climatique

– Mener une étude régionale d’envergure qualifiant les effets et/ou risques liés au changement climatique dans notre région, prioritairement sur les espaces naturels de haute valeur patrimoniale
– Travailler sur des scenarii concernant quelques sites témoins régionaux significatifs
– Intégrer systématiquement cette donnée dans les politiques régionales d’aménagement du territoire
– Communiquer vers les décideurs et le public

Contexte local : évaluer les effets du changement climatique à moyen terme (10 ans) et long terme (20 ans) dans le domaine des crues, de l’érosion du littoral, de la montée des eaux marines ; intégrer d’ores et déjà des principes de précaution d’aménagements durables sur les risques connus

5. Promouvoir les Agenda 21 locaux

Le Sommet de la Terre de Rio (1992) consacre un rôle prépondérant aux autorités locales pour aborder avec efficacité les défis du 21e siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, écarts de revenus au sein des territoires… Dans son chapitre 28, la déclaration de Rio incite les collectivités à élaborer des « Agenda 21 locaux », en y impliquant fortement les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. La démarche, fondé sur un diagnostic concerté, va permettre de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé.
L’Agenda 21 est un programme politique, impulsé par les élus et affichant la rupture avec des modes de développement non durables. C’est quand l’environnement se nourrit de solidarité, d’efficience économique, de coopération qu’il s’humanise, prend corps et suscite l’adhésion et l’action.
L’Agenda 21 engage les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir (pourquoi pas à l’échelle d’une génération ?), à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès. La plupart des Agenda 21 font référence aux principes de responsabilité et de précaution. La responsabilité se mesure à la capacité de prévenir les dommages à l’environnement ou à la santé et à ne pas construire d’obstacles au développement.
L’Agenda 21 est également un exercice de mise en cohérence des différentes compétences et obligations de la collectivité. PLU, PLH, PDU, SCOT, PADD… les outils réglementaires ont pour objet de renforcer le niveau national de qualité des territoires : urbanisme, habitat, transports, solidarité… L’Agenda 21 leur offre un cadre politique mobilisateur et accessible au citoyen. Il implique enfin de nouveaux modes de construction de la décision en associant au mieux toutes les forces vives locales.

Les axes qui peuvent être développés sont les suivants :
– La lutte contre le changement climatique
– La préservation de la biodiversité
– Le respect de la diversité culturelle et la lutte contre les exclusions
– Le soutien aux filières environnementales et à l’économie sociale
– La coopération internationale
– L’éducation au développement durable
Contexte local ; expérimenter un Agenda 21 au niveau de la CAHM elle-même ou d’une des communes de l’agglomération
A noter que le département de l’Hérault est engagé dans cette démarche ainsi que plusieurs villes de la région (Narbonne,…)

6. Développer fortement la formation, l’éducation, la sensibilisation à l’environnement et au développement durable de tous les publics :

Il s’agit ici de « cibler » tous les types de publics et d’agir à la fois sur la protection de l’environnement et sur le développement durable ; ainsi sont concernés les scolaires, les enseignants, les personnels des administrations, ceux des collectivités, les élus…

Contexte local : renforcer la coordination entre les structures d’éducation pour l’environnement (agglo, associations) pour faire découvrir toutes les richesses naturelles locales aux scolaires,, développer la sensibilisation sur le milieu marin et le fleuve Hérault,  former les élus de l’agglo sur développement durable et Natura 2000

7. Soutien renforcé au monde associatif

Considérer les associations de protection de l’environnement et celles promouvant le développement durable comme des acteurs majeurs agissant dans l’intérêt général et collectif et comme de vrais partenaires, faciliter leur fonctionnement (accès aux dossiers, réforme de l’enquête publique, participation aux instances locales impliquant l’environnement,…), engager un nouveau processus permettant aux associations de recruter ou d’avoir à disposition des personnels compétents, notamment dans les jeunes générations pour qui les associations sont souvent un premier tremplin pour entrer dans le monde du travail.

Contexte local : renforcer les aides aux associations d’environnement locales, faciliter les mises à disposition de personnels, faciliter l’accès aux dossiers techniques, mettre en place une commission de l’environnement dans les communes, faciliter l’accès aux démarches SCOT, PLU, SAGE …