La cabanisation ... par Agathe

Le 12 novembre le comité de pilotage s’est réuni, dans la salle du conseil Municipal. Cette réunion n’a pas apporté d’éléments éclairants sur le fond, c’est-à-dire sur la  situation des zones de cabanisation par rapport aux différents projets d’urbanisme de la ville.  Par contre elle nous a permis de recueillir un certain nombre d’informations que voici :

Devant le nombre d’affaires engagées au pénal, par l’ensemble des communes concernées, (AGDE, et surtout VIAS et autres,) les services du Procureur de la République sont saturés. Il en est de même pour la Cour d’appel à MONTPELLIER.Vus dans leur ensemble, il apparaît que les résultats de la  méthode utilisée ne sont pas une réussite.

A défaut de se concerter avec  M. le Maire qui semble avoir abandonné cette idée, deux responsables d’AGATHE ont,  le 17 janvier dernier pu rencontrr M. BENTAJOU entouré de Mademoiselle LEBRETON, Mrs. VALES et BOURDEL

Ainsi, avons-nous pu  faire part de nos observations..
En préambule, nous avons rappelé que, responsables d’une association agréée pour la défense de l’environnement, nous ne pouvions rester inattentifs à la remise en ordre de tout ce qui touche à la pollution des sols, surtout, en terrain sablonneux, particulièrement sensible.
Mais, nous ne sommes pas, pour autant, des technocrates, insensibles aux problèmes humains, aveugles devant le contenu du cadre d’une opération, qu’il soit juridique ou qu’il émane de l’évolution d’une situation, et, partant, irrespectueux de la propriété individuelle de personnes  de conditions souvent modestes.
Or, tout se passe comme si la commune voulait priver les propriétaires de la jouissance de leur droit de propriété dans un but qui, jusqu’à ce jour, n’a pas été clairement avoué.

En conséquence, nous ne saurions cautionner une opération pour la conduite de laquelle la méthode utilisée tient davantage du passage en force que de la recherche d’une solution amiable. De plus,
➢ nous avons relevé  des contradictions entre la parole et l’action au sujet des problèmes humains,  
– d’ordre socio- économique. Au moment où tout le monde s’accorde pour reconnaître, dans notre secteur, une crise du logement par inadéquation entre l’offre et la demande, était-ce bien le moment de rejeter sur le marché, sans discernement, de nouveaux demandeurs ?  
– d’ordre moral.  Dans l’une des  réunions du Comité de Pilotage, le député maire a déclaré :
« la mise en œuvre de cette politique se fera avec le souci  d’apporter une réponse à chaque type de cabanisation prenant en compte la particularité territoriale de chacun des cas rencontrés
Or, nous n’avons pas l’impression d’avoir observé la mise en œuvre d’ une politique différenciée.
➢ et, par ailleurs, constaté
– que les ACTIONS diligentées par la commune ne tenaient pas compte de l’évolution des situations
Nous estimons, en effet, que le dossier de la CABANISATION ne saurait se régler isolément sans tenir compte de l’avancement d’autres dossiers :
• Celui du POS et de sa réglementation. ( 800 m2 au lieu de 1000 )
• Celui des équipements de réseaux, concernant l’assainissement en particulier. La progression ou l’extension de certains réseaux doivent modifier le jugement porté sur les terrains nouvellement desservis ou qui vont l’être.
– que les situations ne sont pas traitées avec équité.
• Nous trouvons en effet anormal et choquant
– que  des régularisations aient été opérées pour certaines  situations et pas pour d’autres
– que tous ceux qui sont en mesure d’être considérés comme des propriétaires de cabanes n’aient pas reçu une lettre de mise en demeure.
– que la date limite pour se soumettre aux obligations définies dans la lettre recommandée avec accusé de réception n’ait pas été la même pour tous.
–    que le ton ou le contenu des lettres, n’aient pas été les  mêmes pour tout le monde. l’une d’entre elles, a même indiqué à son destinataire qu’il pouvait conserver une caravane. Et les autres ?
 – qu’on se soit acharné sur les propriétaires de cabanes alors que les Gens du Voyage sont toujours tolérés en  dehors d’une aire d’accueil dont on attend encore la  réalisation.

➢Enfin, il est apparu que, du point de vue juridique, les situations n’ont pas été correctement évaluées ou exposées.

Ce dernier point mérite, à lui seul,  un autre développement sur lequel nous reviendrons dans un prochain article.

Le Maire étant avare d’informations précises, nous ne savons toujours pas jusqu’à quelle date la procédure engagée est suspendue. Comme vous, nous constatons que la trêve est toujours en cours. Aussi, nous avons fait part de notre étonnement  après que quelques adhérents, nous aient informé de la réception d’un courrier, à la mi décembre, selon lequel un Procès Verbal avait été adressé au Procureur de la République. Aucune explication n’a pu nous être fournie.
Une prochaine réunion doit avoir lieu en Mairie le vendredi 15 février.

Pour le Bureau, Le Président Jean RAVAILLE

Association agréée pour l’Urbanisme et l’Environnement. Elle  défend aussi le Patrimoine communal et  la Qualité de la Vie (Bruit, Sécurité, Hygiène et Propreté, Circulation  Stationnement) les problèmes des Impôts   locaux  
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