Droit

Agde / Questions orales du Conseil Municipal du 4 mai 2005

Les séances du conseil municipal d'Agde débutent traditionnellement par l'exposé des questions orales posées…

Les séances du conseil municipal d’Agde débutent traditionnellement par l’exposé des questions orales posées par les conseillers municipaux. Deux questions orales étaient à l’ordre du jour de ce conseil du Mai 2005. La première sur la fermeture du bureau des affaires Maritimes d’Agde posée par Michel Mur, la seconde sur la dégradation du climat social à la SODEAL posée par Didier Denestebe.

Nous retranscrivons ici l’exposé des questions et le résumé des réponses faites en salle du conseil municipal en offrant la possibilité aux services administratifs municipaux de nous faire parvenir les réponses du Maire et de son adjoint retranscrites intégralement dés réception.

Question orale de Michel Mur :
Monsieur le maire,
Il y a eu le déménagement des douanes, bien que la contrebande et la contrefaçon ne fassent pas relâche sur les bords de la Méditerranée et maintenant, voilà qu’Agde perd son bureau des affaires maritimes. Ce service-là touchait trois cents à trois cent cinquante professionnels de la mer. Il faut désormais que tous ceux-là se rendent à Sète pour régler des affaires qui trouvaient leur solution. Encore une fois, on profite d’un départ à la retraite pour casser un service de proximité qui gérait aussi bien j’administratif que les conflits du travail. Pour ces derniers, des solutions de conciliation étaient souvent trouvées. Qu’en sera-t-il quand le service aura été transféré à Sète où le bureau aura beaucoup plus d’affaires à gérer sans connaître nécessairement le terrain. C’est la qualité de l’accueil et du service rendu qui sera perdu.
Je m’interroge sur la nécessité de faire disparaître, à Agde, les services publics qui évitent la désertification créent du lien social et de l’activité et surtout proposent de vrais services de proximité.
Vous, comme premier magistrat de la commune, vous devriez avoir à coeur de préserver ce qui garde la commune vivante au lieu de soutenir les plans de rigueur successifs votés par vos amis politiques actuellement au gouvernement. Comment pourrions-nous attirer de nouvelles entreprises, et des habitants en activité, quand notre commune ne sera plus qu’un désert administratif?

Résumé de la réponse de Sébastien Frey répondant en lieu et place du maire d’Agde :

Sébastien Frey a énuméré une liste de réalisations administratives réalisées par son équipe municipale, citant notamment le poste de police du cap d’Agde, le poste de police mixte du centre ville, la maison de la justice et du droit et a ajouté qu’en ce qui concernait le bureau des affaires maritimes celui-ci était effectivement déplacé physiquement sur Sète mais que les services des affaires maritimes se déplaçaient toujours sur le site à raison de 2 fois par semaine notamment en zone technique pour résoudre les problèmes inhérents aux affaires concernant la plaisance et la marine.

Commentaires Michel Mur a revendiqué la création du commissariat du Cap d’Agde décidé lors de la gestion précédente,et, terminé uniqument lors de la nouvelle municipalité reprochant à Sébastien Frey de répondre, encore une fois, en tirant en touche et sans donner de vraies réponses –

Question de Didier Denestebe :
Monsieur le Maire,
En date du 6 Avril 2005, il y a de cela maintenant un mois, je vous faisais parvenir un courrier vous informant de la lente dégradation du climat social à la SODEAL.
Cette émotion, sourde et pesante était l’expression d’une vive indignation alimentée par l’état de santé d’un cadre historique de la SODEAL, Monsieur Gérard LEPAGE.
L’état de santé de ce dernier n’avait cessé de se dégrader, selon sa famille et ses proches, à la suite d’une altercation professionnelle qui l’a conduit dans un service de soins intensifs pour une attaque cérébrale.
Je vous y précisais avec toutes les précautions d’usage que ceci pouvait être une affaire strictement privée, comme elle pouvait ne pas l’être.
L’attribution d’une responsabilité quelconque sans investigation préalable me paraissait prématurée et je vous en faisais part. Toutefois, même s’il ne pouvait être question de jugement hâtif et, à plus forte raison de condamnation, il était de mon devoir, pardon, de Notre devoir qu’un questionnement de précaution soit établi.
En effet, nous sommes, vous et moi, redevable vis-à-vis de Gérard Lepage et plus largement vis-à-vis de tous les agents et employés municipaux dépendants de notre exécutif municipal, des conditions de travail de ces derniers, de leur sécurité, de la vigilance et de l’assistance qu’ils sont en droit d’attendre de vous… Pardon de nous, individuellement, conseillers municipaux de cette Ville.
Après avoir pris connaissance des faits, alors que la Ville est très largement majoritaire au sein de la SODEAL, si nous ne nous en inquiétions pas, cela représenterait une faute inexcusable de l’employeur et nous serions passible vous et nous de non-assistance à personne en danger, délit punit au code pénal de cinq ans d’emprisonnement.
C’est avec compassion et dans le respect et la dignité qui convient à une telle situation, mais avec fermeté que je vous demandais de procéder à une instruction interne pour déterminer s’il y a lieu ou pas d’établir une relation de cause à effet entre une séance houleuse de «remontrances appuyées » que la direction aurait infligé mardi 29 Mars en fin de matinée à Gérard LEPAGE et la détérioration de l’état de santé de ce dernier.
Mon souci était d’éviter, tout autant, et je répète tout autant, que des accusations injustes soient prononcées a l’égard de quiconque, mais également de ne pas fermer les yeux sur d’éventuelles méthodes de harcèlement indignes et dangereuses si elles sont avérées.
Depuis un mois , je respectais un devoir de réserve afin que vous pussiez procéder aux investigations internes qu’une affaire de cette nature, vous obligeait d’entreprendre.
J’avais insisté dans ce courrier, sur le fait qu’aucune démagogie ne m’animait et que je serais solidaire des décisions que vous seriez amené à prendre, dans un sens comme dans l’autre après l’écoute d’une large majorité des salariés et du conseil d’entreprise.
Beaucoup de choses se sont passé depuis, beaucoup d’interventions, quelques déclarations mais rien de votre part… Alors que la famille de Gérard Lepage attend encore, en vain, un quelconque témoignage de sympathie de la part de son employeur… après 15 ans de bons et loyaux services.

Depuis lors, les élus que nous sommes avons été destinataires d’appels au secours pressants tant par écrit que verbalement des employés de la SODEAL.
Mon collègue Michel Mur vous a lui aussi questionné sur cette affaire sans réponse à ce jour.

Alors que je voulais être solidaire de votre action en dissociant totalement cette affaire d’intérêt général de nos clivages politiques, votre silence m’amène à user de cette question orale pour vous contraindre enfin à apporter la réponse que vous devez à tous les salariés de notre administration :
Où en sont vos conclusions 45 jours après le début de cette affaire , votre réponse est attendue avec une grande impatience, je peux vous l’affirmer, tant par tous les employés de la SODEAL quels qu’ils soient mais bien au-delà de ces derniers, monsieur le Maire par les propres membres de votre majorité.
Avec eux, j’attends votre réponse…

Résumé de la réponse du Maire d’ Agde :

Gilles d’Ettore a indiqué qu’il avait eu l’occasion de recevoir Gérard LEPAGE à plusieurs reprises à sa demande et qu’à aucun moment, celui-ci ne lui aurait fait part de difficultés de ce type dans ses activités professionnelles.
Il s’est indigné de l’objet d’instrumentalisation politique que représentait cette question et a indiqué que le représentant du personnel interrogé, se serait désolidarisé de la lettre du personnel que le Maire a considéré comme anonyme car la signature était collective et non-nominative.
Le maire a indiqué qu’ il s’ associait à l’ émotion de la famille de Monsieur Lepage mais ne pouvait donner suite à la demande d’enquête administrative interne car ce serait donner crédit à des lettres anonymes et nous ramènerait à une période sombre de notre histoire.
Par ailleurs il a indiqué qu’il n’avait aucune autorité pour dilligenter cette enquête puisqu’il n’était pas le président de la SODEAL.
Il s’est dit, néanmoins disposé à recevoir le personnel de cette SODEAL (dont il n’est pas le président).
Commentaires Il parait paradoxal que le maire indique qu’ il n’a l’autorité de dilligenter une enquéte interne à la SODEAL alors que dans le même temps il indique qu’ il va réunir le personnel de cette même SODEAL sur ce sujet lors d’ une réunion que nous savons programmée pour le Vendredi 6 mai 2005 –

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