A Vias : un conseil municipal unanime, sauf sur les votes des comptes budgétaires et des budgets primitifs au sujet desquels le groupe minoritaire s’est abstenu

A Vias : un conseil municipal unanime, sauf sur les votes des comptes budgétaires et des budgets primitifs au sujet desquels le groupe minoritaire s’est abstenu

Une vingtaine de fidèles assistait à ce CM du 28 mars. Séance ordinaire au cours de laquelle, les Conseillers devaient approuver les comptes de gestion (Comptable du Trésor), les comptes administratifs (bilans de 2012), l’affectation des résultats de l’exercice précédent (2012), ainsi que les nouveaux tarifs, taxes, surtaxes et taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2013. En outre cette réunion publique devait, aussi, recueillir le vote de l’assemblée délibérante relatif aux budgets prévisionnels (Budgets Primitifs), ainsi qu’aux subventions accordées, en partie ou en totalité, au tissu associatif. Quoi de plus important, en matière de gestion communale ? Il est vrai qu’il est difficile de suivre, sans support écrit, l’énoncé des écritures comptables, même si le Maire l’a, cette année, allégé. Puisqu’il a proposé la présentation desdites écritures par section et non chapitre par chapitre. Ce qui n’a pas empêché la pluie de chiffres qui caractérisent cet exercice.

–       Première partie  –

Rappel de l’ordre du jour

I) DECISIONS DU MAIRE prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des   Collectivités Territoriales

II) FINANCES

1) Comptes de Gestion 2012

a) Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau

b) Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service de l’assainissement

c) Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

d) Compte de gestion 2012 du Budget Principal

2) Comptes administratifs 2012

a) Compte administratif 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau

b) Compte administratif 2012 du Budget Annexe du Service de l’assainissement

c) Compte administratif 2012 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

d) Compte administratif 2012 du Budget Principal de la Commune

3) Affectation des résultats

a) Affectation du résultat d’exploitation 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau

b) Affectation du résultat d’exploitation2012 du Budget Annexe du Service de l’assainissement

c) Affectation du résultat 2012 du Budget Principal

4) Durée d’amortissement, Transfert d’un bien du service des pompes funèbres et acceptation de son transfert par la Commune

a) Durée d’amortissement Service des eaux

b) Durée d’amortissement

c) Transfert d’un bien du service des Pompes Funèbres

d) Acceptation du transfert d’un bien du service des pompes funèbres par la Commune

5) Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux

 Taux d’imposition des impôts directs locaux pour l’année 2013

6) Budgets Primitifs 2013

a) Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service de l’eau

b) Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service de l’Assainissement

c) Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

d) Budget Primitif 2013 du Budget Principal de la Commune

7) Subventions Année 2013 

a) Subvention accordée à l’Association des Anciens Combattants

b) Subvention accordée à l’Association Club des Archers Viassois

c) Subvention accordée à l’Association Centre Hérault.

d) Subvention accordée à l’Association Le Chantier

e) Subvention accordée à l’Association Saint Hubert Club Viassois

f) Subvention accordée à l’Association Vias Danse

g) Subvention accordée à l’Association VTT Club

h) Subvention accordée au Comité des Fêtes et convention annuelle d’objectifs avec le Comité des Fêtes de Vias (Association loi 1901)

i) Subventions accordées à diverses associations, au Centre Communal d’Action Sociale et à l’office de Tourisme

III) LOGEMENT

a)  Demande d’agrément préfectoral pour le dispositif d’investissement locatif « Duflot »

IV) ADMINISTRATION GENERALE

a) Modification du tableau des effectifs

b) Convention pluriannuelle relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques avec le SDIS de l’Hérault (Années 2013,2014 et 2015)

V) MOTION POUR UN SERVICE D’URGENCE A AGDE

PV du Conseil municipal du 4 mars

Sans question ni remarque de la part des conseillers, il est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité

Décisions du Maire

Elles portent sur six sujets. Un protocole d’accord pour la réalisation du journal municipal puisque la convention relative à la revue ‘’Envie de Vias ‘’ est arrivée à son terme ; la désignation d’un avocat pour un contentieux portant sur un permis de construire ; la désignation d’un avocat pour un contentieux relatif à un refus d’aménagement dans un camping ; la désignation de maître Barthélémy pour un contentieux concernant la ZAC de Vias-Plage : annulation de la CPA (Convention Publique d’Aménagement) et pourvoi en cassation ; la préemption d’une parcelle au lieu-dit ‘’la Fourche’’, quartier de la Côte Ouest, faisant partie de la zone des Espaces Naturels Sensibles. « Pour un montant de 607 € alors qu’elle était évaluée par les Domaines à 1 500 € », précise le Maire. Dont la dernière décision concerne la mise en ligne des instruments de recherche des archives les plus anciennes. Il demande si ces résolutions appellent des remarques ou des questions de la part des conseillers. Aucun d’eux ne se manifestant, il passe au point suivant.

Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau

Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante si la lecture dudit compte appelle des remarques ou des questions. Il leur fait remarquer qu’il y a parfaite concordance entre les comptes de gestion tenus par le Trésorier Principal du Trésor (TP) et les comptes administratifs qu’il présentera après ceux-ci. Notamment les écritures relatives aux titres, aux mandats émis et ou aux travaux restant à réaliser. Documents qui sont à la disposition de tout un chacun, en mairie. Il propose à ladite assemblée de voter, à mains levées, ledit Compte. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service de l’assainissement

Même présentation que pour le précédent. Le Maire propose aux conseillers de voter ledit Compte. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

Idem que pour le précédent. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter ledit Compte. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Compte de gestion 2012 du Budget Principal de la Commune

Même topo que pour les précédents. Le Maire précise que le TP a repris les soldes figurant au bilan de l’exercice 2011. Il demande à l’assemblée de voter, toujours à mains levées, ledit Compte. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient. Le Maire suggère donc de présenter les écritures des CA (Comptes Administratifs) par section et non chapitre par chapitre, si tout le monde en est d’accord. Sans remarque de la part des Conseillers, il invite chacun à poser, sans hésiter, des questions. Il passe ensuite la parole à Nelly Puig, adjointe aux Finances, qui va donner lecture de tous les comptes administratifs 2012 (principal et annexes), non sans avoir précisé que le vote du Budget communal se ferait en son absence, conformément à la réglementation en vigueur.  

Compte Administratif 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau

« Le Compte Administratif (CA) retrace les réalisations budgétaires de l’exercice 2012 », rappelle Nelly Puig. « Il s’agit, en section d’exploitation, de 247 355 € de dépenses et 296 830 € de recettes. Et, en section d’investissement, de 53 742 € de dépenses et 73 434 € de recettes. Soit un déficit global d’exécution de 30 833 € ». Elle souligne que, les reports excédentaires de 2011 ayant été repris, l’excédent net de clôture s’élève à un montant de 83 232 € en exploitation, et 61 869 € en investissement. Elle demande à l’assemblée délibérante de voter ledit CA, toujours à mains levées. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Compte administratif 2012 du Budget Annexe du Service de l’assainissement

Nelly Puig continue, en donnant lecture dudit CA. « Il s’agit, en section d’exploitation, de 501 691 € de dépenses et 910 488 € de recettes. Et, en section d’investissement, de 154 535 € de dépenses, pour 112 603 € de recettes. Soit un excédent d’exécution de 366 865 € ». Nelly Puig spécifie que, les reports excédentaires de 2011 ayant été repris, l’excédent net de clôture s’élève à un montant de 686 776 € en exploitation, et 101 418 € en investissement. Elle demande à l’assemblée délibérante de voter ledit CA, toujours à mains levées. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Compte administratif 2012 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

Nelly Puig poursuit, en donnant lecture dudit CA. « Il s’agit, en section d’exploitation, de 1697€ de dépenses et pas de recette. Et, en section d’investissement, pas de dépense, mais 272 € de recettes. Soit un déficit d’exploitation de 1425 € ». Elle mentionne que, les reports excédentaires de 2011 ayant été repris, le déficit net de clôture s’élève à un montant de 458€ en exploitation, et à un excédent de 8 201€ en investissement. Elle demande à l’assemblée délibérante de voter ledit CA, toujours à mains levées. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Compte administratif 2012 du Budget Principal de la Commune

Le Maire ayant quitté l’assemblée, Nelly Puig énonce les écritures comptables du budget de la commune. « Il s’agit, en section de fonctionnement de 8 679 223 € de dépenses et de 10 467 308 € de recettes. Et, en section d’investissement, de 3 589 671 € de dépenses, et de 6 775 453 € de recettes. Soit un excédent de fonctionnement de 1 788 085 €, et un excédent d’investissement de 3 185 782 € ». Nelly Puig signale que « les reports de 2011 ont été repris. Pour un excédent de 1 078 112 € de fonctionnement et un déficit de 2 006 398€ d’investissement. Ce qui a permis de répondre positivement au besoin de financement des restes à réaliser. L’excédent net de clôture s’élève à un montant de 2 866 197 € en fonctionnement et à un excédent de 1 179 384 € en investissement ». Nelly Puig demande à l’assemblée délibérante de voter ledit CA, toujours à mains levées. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient. Le Maire réintègre le CM en remerciant la majorité des Conseillers qui lui ont fait confiance.

Affectation des résultats d’exploitation 2012 des Budgets Annexes

« Après avoir constaté le résultat d’exploitation du CA de chaque budget annexe, il s’agit d’en affecter le résultat », indique le Maire. « Soit pour apurer un éventuel déficit, soit pour couvrir un besoin d’investissement à financer, soit comme report d’excédent, ou bien comme dotation en réserve », poursuit-t-il. Concernant le résultat d’exploitation du service de l’eau, en l’occurrence 83 232 €, il est proposé à l’assemblée d’affecter ce montant sur un compte 110 de report à nouveau (solde créditeur). Pour le résultat d’exploitation du service de l’assainissement, c’est-à-dire : 686 776 €, il est proposé à l’assemblée de l’affecter, aussi, sur un compte 110 de report à nouveau (solde créditeur). S’agissant du budget principal, il est proposé que le résultat de fonctionnement, dont le montant s’élève à 2 866 197 €, soit affecté en recettes d’investissement. Chacune de ces propositions est votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient. 

Durées d’amortissement par service

Le Maire rappelle à l’assemblée, qu’à chaque compte d’amortissement correspond une durée spécifique d’amortissement du bien communal concerné. « Cependant, les comptes imputés peuvent être différents des années précédentes » ajoute-t-il. Ainsi, pour le remplacement des compteurs d’eau potable, les frais engagés seront amortis en huit ans. En outre, l’acquisition et la pose de matériel d’éclairage public, la plantation de divers arbustes ainsi que le transfert du service des pompes funèbres du columbarium, seront amortis sur une durée de dix ans. Chacune de ces propositions est votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient. 

Transfert d’un bien du service des Pompes Funèbres

Le Maire rappelle à l’assemblée, que le montant du coût de construction du columbarium a été imputé au budget des pompes funèbres en 2007. Il propose de transférer cet actif, et de continuer à l’amortir jusqu’en 2016, au budget principal de la commune. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient. 

Devant la longueur du compte-rendu, Hérault Tribune vous en propose une première partie. La deuxième sera mise en ligne dans quelques jours.