AGDE - DECHARCHE SAUVAGE DE LA GUINGUETTE : COMPLEMENTS D’INFORMATION
Nous avons lu avec un grand intérêt et beaucoup de satisfaction la réponse de…
Nous avons lu avec un grand intérêt et beaucoup de satisfaction la réponse de Richard DRUILLE au sujet de cette décharge sauvage.
Nous tenons quand même communiquer un certain nombre d’informations.
Nous sommes tout à fait d’accord quand on nous dit que la mairie nous a adressé un courrier le 24 juin 2009 (ça fait quand même 2 ans et demi). Le problème, c’est que depuis, c’est silence radio, aucune réponse à nos lettres adressées à l’adjoint aux droits des sols. Nous ne pouvons qu’ignorer les informations qui ne nous sont pas communiquées.
Nous nous sommes adressés à la Ministre de l’Environnement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Le chef adjoint de son cabinet nous a indiqué, le 11 octobre 2011, qu’elle saisissait le préfet de la région Languedoc-Roussillon afin qu’il étudie la requête d’Agathe et qu’il nous tienne informé des suites qui seront réservées à cette requête.
Effectivement, nous avons reçu une lettre datée du 21 décembre 2011 que nous vous livrons en totalité : « Par correspondance du 26 septembre 2011, vous avez appelé l’attention de Madame le Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur l’existence d’une décharge sauvage au lieu-dit « La guinguette » à Agde.
En application des pouvoirs de police qui lui sont conférés par l’article L 2212-2 do code général des collectivités locales, la suppression des dépôts sauvages et leur remise en état relèvent de la responsabilité de l’autorité municipale.
Comme vous l’indiquez, les dispositions de l’article L 541-3 du code de l’environnement indiquent que l’autorité titulaire du pouvoir de police peut obliger Monsieur X à consigner entre les mains d’un comptable public la somme de 200.000 € correspondant au montant des mesures prescrites. Cette somme sera restituée au fur et à mesure de l’exécution des travaux.
Aussi, je vous informe que, par courrier de ce jour, je transmets à Monsieur le Maire d’Agde une copie de ce courrier et l’invite à mettre en œuvre la procédure de consignation. »
Notons qu’il s’est écoulé 13 mois entre l’ordonnance du 17 décembre 2010 et le lancement de la procédure. Nous sommes en droit de penser que notre intervention auprès de notre ministre de l’Écologie a précipité les évènements.(Voir compléments d’information sur le site d’AGATHE lien ci après http://www.agde-agathe1901.com/articles-de-presse/52-presse/328-decharge-sauvage-de-la-guinguette-complements-dinformation )
De toute façon, l’important est que cette décharge sauvage soit dépolluée. Comme l’écrit Richard DRUILLE, nous œuvrons tous à ce que notre territoire ne puisse pas servir de dépotoir.
Puisqu’il est aussi administrateur du Sictom, gageons qu’il va mettre toute son énergie à faire dépolluer le site de l’ancien incinérateur d’Agde. Il nous tiendra au courant, nous n’en doutons pas.
Pour le Bureau
Le Président Jacques TREILLE
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