Droit

Agde - La TVA " Sociale "

Si nous voulons fouiller un peu ce sujet, et pour résumer les bribes d'informations…

Si nous voulons fouiller un peu ce sujet, et pour résumer les bribes d’informations distillées à ce jour, nous pouvons résumer ce sujet ainsi.

Le gouvernement envisage de réduire les charges salariales patronales de 7,5 Points. Ces charges se situent autour de 35 à 40% de la masse des salaires et appointements.
Cette baisse représente donc 7,5 points des 40 points de charges sur salaires soit environ 5% de baisse de la masse salariale (comprenant les salaires+ charges patronales)

Parallèlement, et pour fournir à l’état l’équivalent des recettes ainsi offertes au MEDEF, l’Etat envisage donc d’augmenter la TVA par un complément dit « SOCIAL » dont le sel n’échappera à personne.
Suivant les quelques annonces, modérées jusqu’au 18/ 06, cette augmentation SOCIALE (je ne m’en lasse pas) frappera l’ensemble des ménages de 3 à 3,5 points nouveaux, ou de 5 à 5,5 points suivant d’autres annonces.

Pour le salarié lambda au SMIC, cette augmentation de la TVA s’appliquera sur tous ses achats, qu’ils soient vitaux à ses yeux ou de confort aux yeux d’autres.
Sans autres éléments, cette augmentation de la TVA, conduira à une réduction du pouvoir d’achat égale à ce taux complémentaire, soit entre 3 et 5,5%

Mais l’état ayant pensé à tout, il peut dire que la contre partie se retrouvera, pour mon Smicard, au niveau de la baisse des prix des produits qu’il consomme.

Revenons donc à nos industriels.

Il est dit plus haut que la masse salariale se verra réduite d’environ 5%
Il faut savoir que mon smicard achète ces produits au PRIX DE VENTE de l’industriel.
Dans une économie libérale comme la notre, l’industriel définit son prix de vente en fonction du prix du marché. Lorsqu’il parvient à réduire son prix de revient, il dégage une augmentation de sa marge augmentant ainsi ses profits. Qui l’obligera à baisser ses prix en France pour en faire bénéficier, au moins partiellement, notre smicard ?

Le passage à l’euro a déjà démontré que toute occasion est bonne pour augmenter les profits, et jamais, de mémoire de septuagénaire, une baisse des prix n’a été appliquée massivement en France, même à l’occasion d’une baisse du taux de TVA, comme cela s’est produit une fois ou deux.

Pour ramener les choses à une certaine objectivité, il faut savoir qu’une baisse de la masse salariale de 5% ne réduit pas le prix de revient de 5%.
En effet la part de la charge salariale dans le total des prix de revient, est variable en fonction de l’activité de l’entreprise.
Elle représente de 15 à 60% de ces prix de revient dans la majorité des entreprises françaises et conduit, en réalité, à une baisse des prix de revient de 0,75% pour les entreprises à faible main d’œuvre et à 3% pour les entreprises à masse salariale représentant 60% des prix de revient.

Alors ? On peut craindre que les industriels ne répercutent cette baisse de charge que pour leurs ventes à l’exportation, faute de ne trouver aucun marché, mais se refuseront à appliquer cette baisse en France, car aucun moyen de contrôle par l’Etat ne sera mis en place.

Par contre, mon smicard sera touché sans délai par la TVA sociale et constatera sa baisse de pouvoir d’achat sans délai, à la date décidée.

NOTA : Il me souvient d’une époque où, un Premier ministre du nom de Juppé, je crois, constatant que la sécurité sociale était en déficit, avait déjà inventé l’équivalent de la TVA sociale sous le joli nom de Remboursement de Solidarité de la Dette Sociale (Vous voyez, elle était déjà sociale) qui devait annuler ce déficit en quelques années. M. Juppé est de retour, le RSDS est toujours là, la TVA Sociale est enfin là, mon smicard aussi.

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