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Droit

AGDE - Parlons impôts locaux par Antoine ALLEMAND

  Parlons impôts locaux Après un suspens insoutenable, notre maire à l'insu de son plein gré, s'est décidé à se porter candidat à sa propre succession. Il va donc briguer à nouveau les fonctions de maire et président d'agglomération. C'est un peu tôt pour que notre brillant gestionnaire dévoile le nom de tous ceux qui vont […]

  Parlons impôts locaux

Après un suspens insoutenable, notre maire à l'insu de son plein gré, s'est décidé à se porter candidat à sa propre succession. Il va donc briguer à nouveau les fonctions de maire et président d'agglomération. C'est un peu tôt pour que notre brillant gestionnaire dévoile le nom de tous ceux qui vont l'accompagner dans cette équipée, mais il aurait pu annoncer s'il envisageait de continuer à se passer d'adjoint aux finances. Dans son “premier” document de campagne, il évoque, graphique à l'appui, ce qu'il qualifie d'”assainissement des finances“.

En fait, à chaque fois qu'il est question des finances de la ville s'engage un débat contradictoire, et pas toujours infondé, autour des chiffres avancés par la commune.

Etablir, comme c'est souvent le cas, des comparaisons avec des communes plus petites ou plus grandes ou avec des communes de même importance mais avec des spécificités différentes (saisonnalité, parc industriel ou pas…) n'offre qu'un intérêt relatif.

Illustrer comme il le fait, des évolutions alors que tous les paramètres ne sont pas pris en compte (l'endettement global de la ville est bien supérieur aux seuls encours comptabilisés dans le budget principal) ou que les paramètres évoluent ( pour que son schéma soit honnête, la population DGF devrait être stable, ce qui n'est pas la cas), relève de l'enfumage.

Aussi, pour éclairer le débat, parait-il plus judicieux de s'en tenir aux seules données brutes chiffrées de la commune et de voir comment elles ont évolué durant les deux mandatures de G. d'Ettore.

Toute la propagande actuelle est basée sur une légende : la non-augmentation des impôts locaux. La simple observation de votre propre feuille d'imposition devrait permettre de voir qu'il n'en est rien. En effet, si l'on creuse un peu, on se rend compte que les annonces ne concernent que le seul taux d'imposition et sur 5 ans seulement.

Il s'agit là d'une double “escroquerie” intellectuelle : la première, c'est que le taux n'est pas le seul élément qui aboutit à établir le montant de l'impôt à payer, la deuxiéme porte sur le choix de la date de référence. En toute honnêteté, il est normal de prendre comme point de départ d'une analyse la 1ère année de mandature du maire actuel.

Trois étapes majeures marquent le “règne fiscal” de d'Ettore : 2001, 2002 et 2008. Il s'agit, à chaque fois, d'une forte augmentation de l'imposition qui, comme par hasard, à chaque fois, correspond au lendemain d'une convocation des électeurs devant les urnes.

Une première augmentation du taux de la taxe d'habitation est votée dès 2001. Cette augmentation de 20 % défendue par l'adjoint des finances de l'époque était tout à fait justifiée par la situation anormale du fonctionnement de la commune (dépenses supérieures aux recettes et compte administratif déficitaire). Cette augmentation importante et, je le redis, nécessaire aurait du être amortie au fil des ans, une fois la situation financière rétablie. Il n'en a rien été.

Au contraire, en 2002, une nouvelle élection a lieu suite à invalidation et une nouvelle augmentation de 16 %, sans fondement cette fois-ci, est appliquée.

Les années qui suivent, rien de notable, même “musique” qu'aujourd'hui : “on n'augmente pas les impôts”.

Mais dès le lendemain de l'élection de 2008, sans toucher aux taux, l'abattement à la base est supprimé; ce qui correspond de facto à une augmentation généralisée de 15 %… Puis plus rien  

Ainsi, indépendamment des bases qui servent à établir le calcul de l'impôt ( leur niveau est établi par l'Etat, elles augmentent régulièrement et suivent en gros l'inflation), pendant ses deux mandats  d'Ettore aura pris la décision d'augmenter la taxe d'habitation de plus de 50 % (soit 3,8 % par an en moyenne en plus de l'inflation).  **   

Aujourd'hui, l'astuce qui consistait à supprimer les abattements existants sans toucher aux taux n'est plus de mise. N'empêche, avec un certain cynisme,  le site internet de la ville annonce que “La ville d'Agde pratique une politique d'abattement des bases aux taux maximum autorisés…pour charge de famille”. Cet abattement pour charge de famille (jusqu'à 20 % maxi suivant la composition des foyers) est une obligation légale. L'abattement général à la base  (facultatif ) qui était de 15 % et profitait à tous les contribuables a donc été supprimé; mais de cela il n'en est pas fait mention.  

Parallèlement et sans que cela apparaisse nécessairement sur votre feuille d'imposition, G.d'Ettore a pratiqué une politique fiscale à la hausse en supprimant un certain nombre d'abattements dont bénéficiait une partie des imposables (exonération de la taxe d'habitation les 2 ans suivant la construction…) et en créant de nouvelles taxations (parkings payants du Cap, taxe SPANC pour l'assainissement…)

Ainsi, les produits engrangés par la commune, durant ses deux mandats, sont-ils passés de 45,2 millions à 67,3 millions d'euros; la masse des seuls impôts locaux ayant progressé de 68 %. C'est ce que notre candidat avoue implicitement en écrivant que sous sa férule “les recettes de fonctionnement ont augmenté constamment”.

En bon gestionnaire, notre  maire aurait dû profiter de cette manne pour diminuer l'endettement de la commune : C'est ce qu'il a fait si on en croit son tract (où il ne chiffre pas l'endettement) et le site de la ville où il se vante d' une baisse de l'encours des prêts entre le 1/1/2002 et le 1/1/2013 ( de 62,9 millions à 60 millions d'euros). 

Pourquoi partir de 2002, direz-vous ?… Parce que, avec de tels chiffres, si la référence avait été le 1/1/ 2001, l'encours n'aurait pas diminué mais progressé (de 58,8 à 60 millions). Plus troublant, si le chiffre de 62,9 millions pour 2002 est attesté par les services officiels, celui de 2013 doit être revu à la hausse à 69,7 millions. Soit une hausse de plus de dix millions… Mais on ne va pas chipoter à une dizaine de millions près. 

Bien sûr, il n'est fait aucune référence aux encours portés par les budgets annexes ou l'agglomération. Or, le site officiel de la communauté d'agglomération fait état d'un encours d'emprunts pour cette collectivité de 24,2 millions d'euros. Il précise que, là dessus, 18,9 millions  concernent les 19 communes membres (dont Agde) mais ” une part de cet encours soit 5,3 millions est de la dette récupérable sur la (seule) commune d'Agde par la communauté d'agglo pour le centre aquatique.”*** Cinq millions qui ne sont bien sûr pas comptabilisés dans la brochure de campagne

 

Si l'on ajoute que lors du débat d'orientation budgétaire du mois de décembre dernier, G.d'Ettore, prétextant les futures élections, a indiqué qu'il n'avait “pas de programme d'action pour les 12 mois à venir ” mais qu'il a néanmoins prévu 8,5 millions d'emprunts pour financer 9 millions d'équipements courants, il y a fort à parier que si les contribuables agathois prenaient le parti de le reconduire à la tête de la ville, il leur referait le coup de 2001, 2002 et 2008… 

 Antoine Allemand

 liste agissons pour Agde conduite par Dominique Antonmattei

**    Pour mémoire, évolution des taux communaux entre 2000 et 2013 : Taxe d'habitation de 14,78 à 18,99 % , taxe foncier bâti de 17,26 à 25,46 %, foncier non bâti de 50,58 à 65,02 %.

***  Source : DOB 2012 Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

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