Faits divers

AGDE - Questionnaire aux candidats aux législatives de juin 2012 par L'Association AGATHE

Madame , Monsieur, veuillez trouver ci-après un questionnaire rédigé par l’association, Nous vous remercions de…

Pour le Bureau Le Président Jacques TREILLE

Publié le 8 juin 2012 à 14:32

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Madame , Monsieur, veuillez trouver ci-après un questionnaire rédigé par l’association, Nous vous remercions de bien vouloir nous faire connaitre votre avis sur les sujets évoqués ci-dessous, nous ne manquerons pas de les diffuser.

Questionnaire aux candidats aux législatives de juin 2012

Quel est votre avis sur les sujets suivants :

Sur le plan national

Gaz de schiste

Le bras de fer est désormais engagé entre les associations environnementales, les écologistes et le puissant lobby pétrolier. Pour les anti gaz de schiste, la loi de juillet 2011 est une loi « en trompe-l’œil », « car l’exploration du sous-sol, destinée à mesurer son potentiel énergétique en utilisant des forages profonds, reste toujours possible », comme le souligne Yves Pietrasanta, chimiste et vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon. « Les progrès sont fulgurants dans les techniques de forage et de recyclage de l’eau, il y a eu des améliorations considérables », se défend Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française de l’industrie pétrolière.

AGATHE fait partie des associations qui refusent cette exploitation et demande que les permis en général et le permis des Plaines du Languedoc en particulier, qui concerne la VII ème circonscription soient annulées. Nous considérons en effet qu’à l’heure actuelle rien ne permet de dire qu’il y a eu un avancement notable quant à la manière de rechercher et d’exploiter ce gaz.

Quelle est votre position sur cette problématique ?

Pour ☐

Contre ☐

Vos observations ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

L’agrément des associations

Une nouvelle procédure pour l’obtention de l’agrément (décret n° 2011.832. du 12 juillet 2011) modifie très sérieusement les critères d’action (cadre géographique) , durée de l’agrément, et le nombre d’adhérents pour obtenir cet agrément.

Pour notre part nous considérons que ce décret ne peut que favoriser les grandes Associations, telle que par exemple la FNE et autres….. Déjà, étant actuellement agréée, notre association rencontre d’énormes difficultés pour faire respecter les obligations légales au niveau municipal. Nous demandons :

· d’annuler ou de modifier ce décret

· de permettre aux associations comme la notre la possibilité d’ester facilement en justice en obligeant l’état à agir à la place de l’association chaque fois que la plainte serait jugée justifiée. Les petites associations n’ont aucune subvention de l’état, ce qui les rend en position de faiblesse.

Comptez vous revenir sur ce decret ?

Pour ☐

Contre ☐

Les Déchets

Nous ne sommes pas du tout favorables à la direction que prend le conseil général pour le traitement des déchets du département. La tendance est de privilégier les multinationales du secteur au détriment de petites unités de traitement. On connait tous la situation d’Améthys et la gabegie correspondante.

Orientations du département sur la méthodologie des traitements :

· Une zone au lieu de deux

· Possibilité de création d’incinérateur

· Prix de la tonne

Sur l’affichage publicitaire

Nous demandons avec toute la vigueur nécessaire de revoir la façon dont s’est déroulé le processus qui a conduit à la publication, le 31 janvier 2012 au Journal officiel de la République française (JORF), du « décret affichage »

La situation est d’une telle gravité que l’Association Paysage de France a dû se résoudre à déposer un recours devant le Conseil d’État (recours enregistré le 2 avril 2012).

Sans entrer dans le détail de ce texte extrêmement touffu, imprécis et complexe alors même que l’un des objectifs du “Grenelle de l’affichage” était de simplifier la réglementation, on notera notamment :

1 – Le décret a été publié au JORF malgré quantité de coquilles et d’erreurs, dont certaines pourraient avoir des conséquences catastrophiques.

C’est donc finalement un texte littéralement dépecé que le gouvernement a soumis, avant sa publication, à l’avis du Conseil d’État. « À la veille des fêtes de fin d’année, ce qui n’est pas le moment le plus propice pour aborder un texte ardu… », précise le rapporteur. Et tout cela avec « des délais d’examen (extrêmement) courts », ajoute ce dernier. Si bien que quantité de coquilles et d’erreurs (parfois ce sont carrément des morceaux de phrase qui manquent) sont passées inaperçues et se sont retrouvées dans le texte publié le 31 janvier 2012 au JORF !

Tout ceci ne serait que tristement lamentable s’il ne s’agissait que de fautes sans conséquences. Mais le scandale vient du fait que certaines de ces erreurs auraient, si elles ne devaient être corrigées, des conséquences véritablement incalculables. À tel point qu’il est légitime de se demander si elles n’ont pas été voulues.

2 – Consultation publique bafouée : le Conseil d’État lui-même avait noté que le texte final était à l’« opposé des opinions exprimées à une écrasante majorité » lors de la consultation publique de février 2011

Déjà, avant même la consultation publique de février 2011, le projet de décret avait subi les assauts des afficheurs, lesquels avaient notamment obtenu le rétablissement de l’une des principales mesures à l’origine du mal auquel le Grenelle était censé remédier.

Il était donc logique que la quasi-totalité des milliers de citoyens ayant participé à cette consultation aient alors demandé à la ministre de l’Écologie de modifier ce texte de manière à ce qu’il assure une protection acceptable de l’environnement, du paysage et du cadre de vie, conformément à la raison d’être du processus engagé.

Or, au cours des mois qui ont suivi, c’est-à-dire de mars à décembre 2011, non seulement le ministère de l’Écologie et le gouvernement n’ont tenu aucun compte de la demande exprimée par les citoyens dans le cadre de cette consultation, mais le texte a été considérablement modifié, certains passages étant même réécrits directement par tel ou tel afficheur Au point que le rapporteur du texte devant le Conseil d’État a pu écrire que le décret était à l’ « opposé des opinions exprimées à une écrasante majorité »

Pour ☐

Contre ☐

La gestion de l’eau

Historiquement, l’eau est un bien public qui relève de la compétence des communes. Depuis le 19^ème siècle, celles-ci ont délégué la gestion de l’eau à des entreprises privées. Les trois sœurs: Véolia, La lyonnaise des Eaux ,et la Saur sont aujourd’hui les trois entreprises les plus puissantes sur le marché de la gestion de l’eau. De plus en plus d‘élus et de citoyens s’interrogent sur le bien fondé de ce type de gestion : la remunicipalisation est donc un sujet en vogue.
Nous disons que l’eau est un bien commun, mais ce devrait surtout être un droit pour tous. C’est donc d’abord une politique publique, un service public essentiel. Le dire, c’est bien (tout le monde ne le dit pas), mais le faire, en débattre et agir, c’est mieux. La preuve a été apportée par certaines communes, depuis le retour en régie, que le service public de l’eau coûte moins cher à la collectivité et aux usagers que la gestion « à la française », déléguée au secteur privé.

Vous n’êtes pas sans savoir que la France organise actuellement le 6eme forum sur l’eau à Marseille. Une manifestation contestée par les défenseurs de l’eau « bien commun », qui reprochent au Conseil mondial de l’eau, organisme privé, de prôner sa marchandisation.

Quelle est votre position sur cette problématique ?

Pour ☐

Contre ☐

Sur le plan Communal

Défendrez-vous les positions de notre Association ?

Nous sommes conscients que le rôle du député n’est pas de se substituer aux autorités municipales. Mais nous demandons au législateur que vous serez d’intervenir auprès du Préfet pour qu’il fasse respecter les lois et règlements de la République.

Nous vous informons d’un certain nombre de problèmes récurrents.

Concessions de plage

Tout simplement faire respecter le cahier des charges : bande des 20 mètres en bord de mer, démontage de toutes les installations en fin de saison, respect des activités.

Décharge sauvage

Nous dénonçons la façon dont la Municipalité a traité l’infraction faite par un particulier qui a créé une décharge sauvage en toute impunité. Il a fallu que notre Association intervienne auprès du Ministre de l’environnement qui par l’intermédiaire du préfet (courrier du 21 décembre 2011) invite le Maire à mettre en œuvre la procédure de consignation (article L 541 . du CE)

Actuellement rien n’a bougé ! (1)

Bois classés

Nous ne pouvons pas accepter la suppression clandestine et arbitraire des bois classés sur notre commune (Mont St loup, la Roquille, l’Ile des Loisirs, le bois de la Tamarissière). cela pour favoriser la plupart du temps les intérêts privés.

Nous considérons que la protection de ces bois est loin d’être contrôlée par les services de l’état, qui ferment les yeux lorsqu’on les informe de ces irrégularités. Nous souhaitons que les services de l’état prennent sérieusement en compte ces dérives (1).

Etes-vous prêt à favoriser la mise en place d’un « Code de l’Arbre » et d’intervenir auprès des Services concernés ?

Verdisses :

Dans l’attente de la mise en place d’un PAEN nous constatons une recrudescence des irrégularités (création de commerces, cabanisation,…)

Ile des Loisirs

Dévoiement d’un bois classé et de parcelles communales au profit d’intérêts privés : installation d’un grand manège sans permis de construire ni autorisation.

La péniche

Stationnement d’une péniche au bord de l’Hérault « resto club »

Cela nous a amenés à adresser un courrier au M^r le Maire qui n’a pas jugé bon de nous répondre. Suite à cela, nous avons contacté la Sodeal (Société d’économie mixte municipale). Nous avons obtenu une réponse qui est loin d’être satisfaisante, ce qui nous a conduits à nous adresser au Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Nous avons aujourd’hui une réponse de la Direction Régionale….. qui a constaté huit infractions !

A ce jour, ni la mairie d’Agde, ni la SODEAL, ni les services de l’Etat ne sont intervenus.

Le Camping du bois de la Tamarissière

A fait actuellement l’objet de travaux sans autorisations à part la réfection des sanitaires. Ce camping, géré par la sodeal, a une autorisation d’ exploiter sur une surface de 10 hectares. Or cette surface est largement dépassée. D’autre part, aucun plan officiel n’a été porté à notre connaissance, seul existe le plan du gestionnaire qui n’a aucune valeur légale.

Par ailleurs l’ implantation du camping et la mise en place de 60 chalets sont loin de respecter la législation en vigueur (1)

Quai Théophile Cornu à la Tamarissière
Nous sommes intervenus également auprès des Services des VNF en dénonçant la mise en œuvre de terrasses commerciales sur ces quais, cela en toute illégalité. Les VNF nous ont répondu que ce problème est de la responsabilité du Maire. A notre connaissance, à ce jour, aucune décision n’a été prise par la Mairie sur ces autorisations.

(1) La Décentralisation
Notre implantation sur le terrain depuis plus de quarante ans nous autorise à dire que les maires ont actuellement trop de pouvoir, et font ce qu’ils veulent sans ce soucié des responsabilités qui devraient les amener à respecter la Réglementation. Or nous pouvons lire dans plusieurs documents diffusés relatifs à la décentralisation que la responsabilité des maires allait être élargie !!

Nous constatons malheureusement que les services de l’état ne remplissent plus leur rôle. Ce vide juridique laisse de fait les maires passer outre la législation.

Pour le Bureau

Le Président Jacques TREILLE

Association agréée pour l’Urbanisme et l’Environnement. Elle défend aussi le Patrimoine communal et la Qualité de la Vie (Bruit, Sécurité, Hygiène et Propreté, Circulation Stationnement)

L’Association peut, en outre, apporter une aide à ses adhérents sous forme de conseils ou d’assistance.

Adresse postale : B.P.30010 – 34 301 AGDE Cedex

Notre Site Internet www.agde-agathe1901.com Adresse Courriel : assosagathe@orange.fr

Permanences tous les samedis matin de 10 h30 à 12 heures à son siège social 2 rue de la Poissonnerie, centre historique de la cité à AGDE ville la cité à AGDE VILLE

Qu'en pensez-vous ?

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